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Déliberation - 2026 7 5 provisions
unknown - FPIC annexe
Déliberation - 2026 4 6 CIAS
Déliberation - 2026 7 2 nombre delegues
Déliberation - 2026 7 3 aide protection civile
Compte-Rendu - 2026 7 1 CR conseil 09 07 2026
Déliberation - 2026 7 4 FPIC 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 4 FPIC 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Économie et finances,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
MIALLET
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
14/09/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-7-4
Séance du 24 septembre 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle,
LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU
Bertrand, DOBBELS Michel, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane,
GRANET Jean-Claude, , KINTING Fabrice, LE PIERRES Yannick (suppléant de L
Fiault), LAFON Guy (suppléant de M. Ranouil), MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal,
PRIVAT Pascal, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DUTHEIL Frédéric (absent, pouvoir à | Hyvoz), MAZEAU
Emmanuel (absent et pouvoir à M Magne), RODRIGUEZ Gilles (absent et pouvoir à P
Privat), CHAMINADE Yannick (absent, pouvoir à À Favard), DESSOLAS Frédéric
(absent, pouvoir à M. Desgraupes), FIAULT Lydie (absente, représentée par son
suppléant Yannick LePierres), RANOUIL Michel (absent, représenté par son suppléant
G Lafon), KANABUS DEROISY Benoît
Monsieur Stéphane FAYOL est désigné secrétaire de séance.
FPIC 2026 (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales)
Il est rappelé que les années précédentes, le montant du FPIC a été réparti selon une « répartition
dérogatoire libre » comme suit : Communauté 58% et Communes 42%.
En 2025, le montant total était de 425 094 €.
La répartition entre communes a été réalisée en fonction de la population DGF.
Pour 2026, le montant du FPIC notifié par la Préfecture le 27/07/2026 est 436 504 €.
Il est donc proposé la même répartition :
- 58% pour la Communauté de communes 253 172€
42% pour les Communes 183 332€ (réparti entre les 22
Communes en fonction de la population DGF)
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_4AG-DE
Reçu le 29/09/2026 Répartition FPIC - dérogatoire
. montant FPIC à pour les pour la population oo
communes DGF répartir communes Com Com
436 504 see cn. 183 332 253 172
chiffres préf
CHALAIS 446 5 034
LA COQUILLE 1480 16 704
FIRBEIX 336 3 792
JUMILHAC 1440 16 252
MIALLET 761 8 589
ST JORY DE CHALAIS 667 7 528
ST PAUL 652 7 359
ST PIERRE DE FRUGIE 601 6 783
ST PRIEST LES FOUGERES 449 5 068
CORGNAC 950 10 722
EYZERAC 578 6 523
LEMPZOURS 165 1 862
NANTHEUIL 1041 11 749
NANTHIAT 288 3 250
ST JEAN DE COLE 420 4 740
ST MARTIN DE FRESSENGEAS 437 4 932
ST PIERRE DE COLE 507 5722
ST ROMAIN ST CLEMENT 380 4 288
THIVIERS 3243 36 601
VAUNAC 281 3171
NEGRONDES 849 9 582
ST FRONT D'ALEMPS 273 3 081
COM COM PERIGORD LIMOUSIN 253 172
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ DECIDE DE RETENIR la répartition du FPIC proposée, à savoir la répartition dérogatoire libre
avec, pour la Communauté de communes 58%, et pour les Communes 42%, répartis entre
les Communes en fonction de la population DGF.
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2026
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
Le présent acte certifié exécutoire le 28 septembre 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_4AG-DE
Reçu le 29/09/2026