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Arrêté - 034 Cession de dechets de recuperation a recuperation Joseph SABATIER SAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 034 Cession de dechets de recuperation a recuperation Joseph SABATIER SAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260130-DEC 2026 034-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-034
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L. 2122.22 et L. 2122.23) ä
CESSION DE DÉCHETS DE RÉCUPÉRATION angoulême Ÿ à WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Direction Adjointe de l'Environnement
DEC/2026-034
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'atiributions à
Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales, notamment en matière d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- MU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, complété par l'arrêté n° 2025-009
du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ème adjoint, délégué à la sécurité et aux Finances ;
- CONSIDÉRANT la proposition de rachat des différents types de déchels reçue de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville d'Angoulême cède à l'entreprise WILLIAM SABATIER RECYCLAGE, domicilié ZA les Fougerouses à 16430 Balzac, pour un montant de 565,00 euros, un lot
composé essentiellement de différents papiers, cartons, et plastiques récupérés pendant le 4ème trimestre de l'année 2025 et destinés à la valorisation par recyclage.
ARTICLE 2: L'imputation budgétaire sera faite conformément à l'article 7088 chapitre 70 NFA 812.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20260130-DEC 2026 _034-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-034
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..
ANGOULÊME, sed de Ville,
Certifié exécutoire, le 30 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué
à la Sécurité et aux Finances,
7 Jean-Philibpé POUSSET