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Arrêté - arrete municipal n°40
Arrêté - 034 Annule et Retire arrete n°211 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 034 Annule et Retire arrete n°211 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, PME, commerce et artisanat,
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
RETRAIT DE L'ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA STUDENT PARTY DU SCCUC
LE MERCREDI 05 MARS 2025
ESPACE LUNESSE ‘
D
angoulême
IN Direction Projets Urbains Service Commerce COM-2025-n 1° 34 ne
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
-VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
-VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
-VU l'arrêté préfectoral du 07 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
-VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
-VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
-VU l'arrêté municipal COM-2024- n°211 du 14 janvier 2025 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire par L'Association SCCUC, le
mercredi 05 mars 2025, à l'occasion de la Student Party du SCCUC
- CONSIDÉRANT que l'association demande le report de cette manifestation, il convient de retirer cet arrêté.
- ARRETE-
Aticle 1 : Le présent arrêté annule et retire l'arrêté COM-2024-n°211 dans tous ses composants.
Aticle 2 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie et notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique
Aticle 3 : Voies et délais de recours |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telereçours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le /
Certifié exécutoire, 2 2 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATTAGNANT