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Arrêté - 165 Cession de dechets de recuperation a Joseph Sabastier tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 165 Cession de dechets de recuperation a Joseph Sabastier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 S L 64
ID :016-211600150-20250506-DEC 2025 165-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025 - 165
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L. 2122.22 et L. 2122.23)
angoulême CESSION DE DÉCHETS DE RÉCUPERATION
à RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS
Direction Adjointe de l'Environnement
DEC/2025-165
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière d'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- NU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, complété par l'arrêté n° 2025-009 du du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, délégué à la sécurité et aux Finances ; - CONSIDÉRANT la proposition de rachat des différents types de déchets reçue de RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS,
DECIDE
ARTICLE 1: La décision par délégation du conseil municipal n° 2025-086 du 12 mars 2025 est abrogée.
ARTICLE 2 : La vile d'Angoulême cède à l'entreprise RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS, domiciliée 6 impasse de Bois Pinet à 16430 Balzac, pour un montant de 4 598,50 euros, un lot composé de différents métaux récupérés pour le 1° semestre 2024 et destiné à la valorisation par recyclage.
ARTICLE 3: L'imputation budgétaire sera faite conformément à l'article 7088
chapitre 70 NFA 812.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 IT
ID : 016-211600150-20250506-DEC 2025 165-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025 - 165
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..
ANGOULÊME/Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 06 mai 2025 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire ét par délégation, L'Adjoinft délégué
à la Sécurité ét aux Finances,
Jean-Phitiipe POUSSET