Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 0113972500014 Arrete favorable publie le 21 03
Arrêté - DP 0113972500001 Arrete favorable publie le 14 02
Arrêté - DP 0113972600015 Arrete favorable publie le 24 04
Arrêté - DP 0113972600011 Arrete favorable publie le 03 04
Arrêté - DP 0113972500010 Arrete favorable 01 04 2025 publi
Arrêté - DP 0113972500039 Arrete favorable 08 07 2025 publi
Arrêté - DP 0113972500033 Arrete favorable 21 05 2025 publi
Arrêté - PA 0113972500002 Arrete favorable publie le 10 11
Arrêté - DP 0113972500058 Arrete favorable publie le 29 08
Arrêté - DP 0113972500053 Arrete favorable publie le 25 08
Arrêté - DP 0113972500046 Arrete favorable 21 08 2025 publie le 22 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - DP 0113972500046 Arrete favorable 21 08 2025 publie le 22 08 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
TREBES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
14/06/2025
et
complétée
le
03/07/2025
N°
DP
011
397
25
00046
Demande
affichée
en
mairie
le
: 16/06/2025
Par
: | Madame
KLOSE
Deborah
Monsieur
KLOSE
Jamse
Demeurant
à
: | 6
ter
Rue
d'ALSACE
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à : | 6 Ter
Rue
d'Alsace
11800
TREBES
CA
240
Nature
des
Travaux : |
Réfection
toiture
avec
velux
et ravalement
façade
Le
Maire
de
TREBES
VU
Ia déclaration
préalable
présentée
le
14/06/2025
par
Madame
KLOSE
Deborah,
Monsieur
KLOSE
Jamse,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
la réfection
de
la toiture
avec
velux
et ravalement
de
la façade
;
e
sur
un
terrain
situé
6 Ter
Rue
d'Alsace
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
VI,
Titre
I] ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023
zone
UA,
VU
les pièces
complémentaires
reçues
le 03/07/2025,
VU
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
09/07/2025,
Considérant
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
du
monument
historique
: Eglise
St
Etienne. Considérant
que
lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
la décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées,
Considérant
que,
tel
qu'il
est présenté,
le projet
est
de
nature
à porter
atteinte
à ces
monuments
historiques
mais
qu’il
peut
cependant
y être
remédié,
Considérant
de
ce fait que
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
donne
son
accord
assorti
de prescriptions, ARRETE
Article
I : La présente
déclaration préalable
fait l’objet d’une
décision
de non
opposition
sous
réserve
du respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article 2.
Article
2 : Les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
en
date
du
03/07/2025, joint
en annexe
du présent
arrêté, devront
être impérativement
respectées.
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI
1 AOÛT
2025
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditjôns prévues
à
l'article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ANTENTIVEMENT
Le
(ou les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de sa notification.
A
cet effet il peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de validité
de
la déclaration
préalable
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être prorogée
par
périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de prorogation
en adressant
une
demande
sur papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa
légalité
peut
être contestée
par un tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du permis
au plus
tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle a pour
objet
de vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a pas pour
objet de vérifier que
le projet respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par la méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
OCCITANIE
Liberté Fe
Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine de
l'Aude
Dossier
suivi
par
: BERTIN
Laurence
Objet
: Plat' AU
- DECLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION Numéro
: DP
011397
25
00046
U1101
Demandeur :
Adresse
du
projet
:6 TER
Rue
d'Alsace
11800
TREBES
Madame
KLOSE
Deborah
Déposé
en
mairie
le
: 14/06/2025
6 ter
RUE
D'ALSACE
Reçu
au
service
le : 23/06/2025
11800
TREBES
Nature
des
travaux:
11166
Châssis
de
toit,
13188
Réfection
/
Remaniement
de
couverture,
13193
Création
de
fenêtre
de
toiture L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
ou
des
monuments
historiques
listé(s)
en
annexe.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords.
Il peut
cependant
y
être
remédié
. L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
des
observations.
Prescriptions
motivées
(1),
recommandations
ou
observations
éventuelles
(2) :
(1)
Afin
de
garantir
une
intégration
optimale
du
projet
dans
la zone
tampon
du
Bien
UNESCO),
le
canal
du
Midi
et
aux
abords
de
l'Eglise
protégée
au
titre
des
Monuments
historiques,
il convient
de
réaliser
des
réparations
ponctuelles
d'enduit
de
la façon
suivante :
- Si
l'état
ou
la
nature
de
l’enduit
ne
justifie
pas
une
réfection
complète,
il peut
être
envisagé
des
réparations
ponctuelles
au
mortier
de
chaux
(NHL2
ou
NHL3,5
+
sable
sans
autre
adjuvant).
Dans
cette
éventualité,
l'aspect
est
homogénéisé
par
un
badigeon
de
chaux
naturelle
et
pigments
d'origine
minérale
(terres
locales).
NB
: En
finition
les
façades
recevront
un
badigeon
de
teinte,
Terre
de
Sienne
claire,
(soit
10%
de
terre
de
Sienne
naturelle
par
rapport
au
poids
de
la
chaux).
Les
encadrements
après
une
restauration
légère
reçoivent
une
patine
(badigeon
dilué)
de
la teinte
de
la
pierre.
Le
soubassement
reçoit
la
même
teinte
que
les
encadrements.
Les
châssis
de
toit
sont
de
type
patrimoine
de
proportions
verticales,
de
couleur
sombre,
avec
un
meneau
métallique
central,
afin
de
s'assimiler
à
d'anciennes
petites
tabatières.
Ils sont
de
dimensions
maximales
0,60m
x
0.80m,
axés
sur
les
baies
du
niveau
inférieur
et encastrés
dans
le
plan
de
couverture,
sans
costière
apparente
ni
volet
roulant
extérieur.
Ils doivent
être
alignés
entre
eux.
Ils sont
limités
à
2
par
pan
de
toit.
(2)
Il est
vivement
recommandé
de
profiter
du
chantier
pour
repeindre
les
menuiseries.
En
effet,
les
volets
et
les
fenêtres
doivent
être
entretenus.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 L'architecte
des
Bâtiments
de
France,
ou
son
représentant,
sera
associé
à
la
validation
d'échantillons
significatifs
d'enduit
/ badigeon
avant
le
début
des
travaux.
Les
prescriptions
ci-dessus
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
entreprises
en
charge
des
travaux.
Fait
à
Carcassonne
Signé
électroniquement
par
François
BRETON
Le
09/07/2025
à 11:31
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
François
BRETON
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis. En
cas
de
désaccord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC)
Occitanie
-
Hôtel
de
Grave
- 5
rue
Salle-l'Évêque
- CS
49020
- 34967
Montpellier
Cedex
2)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE :;
Eglise
Saint-Etienne
situé
à
11397|Trèbes.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
3
sur
3