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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de TREBES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/05/2025
et complétée
le 01/07/2025
Demande
affichée
en
mairie
le
: 26/05/2025
N° DP
011
397
25
00039
Par
: | Monsieur
MENASSI
Eric
Demeurant
à : | 16
bis
Route
du
Cabardès
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à
: | 16
bis
Route
du
Cabardès
11800
TREBES
397
BE
538,
397
BE
540,
397
BE
542
Nature
des
Travaux
: | Extension
de
l'habitation
Le
Maire
de
TREBES
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 26/05/2025
par
Monsieur
MENASSI
Eric,
VU
l’objet
de
la déclaration :
+
pour
l’extension
de
l'habitation
;
°
sur un
terrain
situé
16 bis Route
du
Cabardès
+
pour
une
surface
de plancher
créée
de
33
n° ;
VU
le
Code
du
patrimoine,
Livre
VI,
Titre
II,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
l’article
L
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023,
zone
UC,
VU
le Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
de
Trèbes
approuvé
le 30/11/2021,
révisé
le 04/07/2024
et
modifié
le 28/04/2025,
zones
Ri2
et Ri-ruiss,
VU
les pièces
complémentaires
reçues
le 01/07/2025,
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18/06/2025,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°20/2025
en
date
du
26/06/2025,
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
: Eglise
Saint-Etienne, Considérant
que
lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
la décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient lieu
de
l'autorisation
prévue à
l'article
L621-32
du
Code
du
Patrimoine
si l'Architecte
des
Bâtiments
de France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de prescriptions
motivées,
DP
011
397
25
00039 Considérant
que,
tel
qu'il
est
présenté,
le
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
à
ce
monument
historique
mais
qu’il
peut
cependant
y être
remédié,
Considérant
de
ce
fait
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord
assorti
de
prescriptions,
Considérant
l’article
L
422-7
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
que
si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision, Considérant
que
la demande
en présence
émane
de M.
Eric
MENASSI,
Maire
de Trèbes,
Considérant
que
M.
Didier
CARBONNEL a
été
désigné
par
le
conseil
municipal
pour
prendre
la
décision
en
présence,
ARRETE
Article
I:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non
opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
: Les
prescriptions
émises
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
du
18/06/2025,
joint
en annexe
du présent
arrêté,
seront
strictement
respectées. TREBES,le
8
jy].
2025
L’Adjoint
au
Maire,
Didier
CARBONNEL
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
IL en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a pas
pour
objet de vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
ct les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP
011
397
25
00029 MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
OCCITANIE
Liberté Éeaiée
Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine de
l'Aude
Dossier
suivi
par
: BERTIN
Laurence
Objet
: Plat' AU
- DECLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION Numéro
: DP
011397
25
00039
U1101
Demandeur:
Adresse
du
projet
:16
bis
RTE
DU
CABARDES
11800
Monsieur
MENASSI
ERIC
TRÈBES
16
BIS
RTE
DU
CABARDES
Déposé
en
mairie
le
: 26/05/2025
11800
TREBES
Reçu
au
service
le
: 02/06/2025
Nature
des
travaux:
07111
Extension
et/ou
surélévation
maison
individuelle L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
ou
des
monuments
historiques
listé(s)
en
annexe.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords.
Il
peut
cependant
y
être
remédié
. L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
des
observations.
Prescriptions
motivées
(1),
recommandations
ou
observations
éventuelles
(2) :
(1)
Comme
pour
le
reste
de
l'approche,
les
revêtements
de
sol
et
notamment
la
terrasse
doivent
recevoir
les
mêmes
matériaux
que
l'existant.
Fait
à
Carcassonne
=
OR Signé
électroniquement
par
François
BRETON
Le
18/06/2025
à 17:53
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
François
BRETON
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 avis. En
cas
de
désaccord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC)
Occitanie
-
Hôtel
de
Grave
- 5
rue
Sallel'Évêque
- CS
49020
- 34967
Montpellier
Cedex
2)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE
:
Eglise
Saint-Etienne
situé
à
11397[Trèbes.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
3
sur
3