Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 493 2025 RUE BOURDELLE LRTP ENEDIS
Arrêté - 254 24 RUE BOURDELLE STDT
Arrêté - 255 24 RUE BOURDELLE GYMNASE STDT
Arrêté - A 10 2026 CHEMIN DE ST DENIS RUE BOURDELLE ID VER
Arrêté - A 524 2025 RUE JOSEPHINE BAKER JPM BATIMENT
Arrêté - A 269 2025 RUE FAIDHERBE et RUE DU PRESSOIR MA
Arrêté - A 485 2025 Prolong.A 338 2025 RUE DU PRESSOIR HK B
Arrêté - A 523 2025 RUE JOSEPHINE BAKER GRUE JPM BATIMENT
Arrêté - A 204 2025 Prolong. PLOT BETON RUE DU PRESSOIR
Arrêté - A 355 2026 RUE BOURDELLE FAYOLLE FILS
Arrêté - A 31 2025 RUE Bourdelle Europeenne du Batiment
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 31 2025 RUE Bourdelle Europeenne du Batiment)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel 24 dès EVA : AU Arrêté temporaire n° À DA ?
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BOURDELLE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par EUROPEENNE DE BÂTIMENT demeurant 873 rue
Marcel PAUL 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Monsieur Ibrahim EL HEFNAMY aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de livraison de base vie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/01/2025 au 29/01/2025 RUE BOURDELLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/01/2025 et jusqu'au 29/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
BOURDELLE :
+ L'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T
pour accéder au droit du chantier.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROPEENNE DE BÂTIMENT.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le .9/, 1 1222$
Pour Madame la Maire |
Allaoui HALIDI EX
Pour eNS TE £ PR
L'Adjoint délégués re
DIFFUSION: Allaoui HALIDI /\) NET
Page 1 sur 2 + EUROPEENNE DE BÂTIMENT
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2