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Arrêté - A 10 2026 Chemin de st Denis RUE Bourdelle id Verde
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 10 2026 Chemin de st Denis RUE Bourdelle id Verde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PA” ville de Yilliers-le-bel .
Arrêté temporairen® /} - Ao 2èL
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DE SAINT-DENIS - RUE BOURDELLE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 14/01/2026 émise par ID VERDE demeurant 7 allée de la BRECHE 77184 EMERAINVILLE représentée par Monsieur Romain FERRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de Création d'un terrain synthétique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 22/04/2026 CHEMIN DE SAINT-DENIS - RUE BOURDELLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 22/04/2026, l'entreprise ID VERDE sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux CHEMIN DE SAINT-DENIS - RUE BOURDELLE. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le _ A 9/ A1? ê£
Pour Madame la Maire
Allaoui l
DIFFUSION: Pour le Me e
+ _/D VERDE L'Adjoint dél Allsoui HALIDI
Page 1 sur 2 + Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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