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Arrêté - 345 2025 Travaux ENEDIS Route de la Vieille Morte Route de la Gaudinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 345 2025 Travaux ENEDIS Route de la Vieille Morte Route de la Gaudinerie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°345-2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Travaux ENEDIS -— Route de la Vielle Morte — Route de la Gaudinerie
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal:
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la SAS LES TRAVAUX PUBLICS ;
ARRETE
Article 1 : La SAS LES TRAVAUX PUBLICS est autorisée :
- Route de la Gaudinerie : à mettre en place une circulation alternée — Signalisation par panneaux B 15 — C 18
- Voie communale de la Vieille Morte : à fermer la circulation. Une déviation sera mise en place par l'entreprise par le Chemin de la Pivronnerie.
pendant les travaux de raccordement ENEDIS pour la GAEC LORIERE du Lundi 1* Septembre au vendredi 19 Septembre 2025.
Le stationnement est interdit dans l’emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la SAS LES TRAVAUX PUBLICS.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4: La SAS LES TRAVAUX PUBLICS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie ei-tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait àLySuze sur Sañfhe, Ve
se en OR :_ 22: Aajointacr fair a AIoS/RS 7 À KP BRETON