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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 099 2025 travaux garczynski route de cerans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 099
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE = \ QT A MU» on Lans & 4/02/2028
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Fermeture à la circulation GARCZYNSKI TRAPLOIR
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR ;
ARRETE
Article 1 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR est autorisée à fermer la circulation, VC 172 : La Pièce, Les Petites Hélinières, Les Nerries, Les Tourneries, VC 409 : La Prise Hardouin, VC 106 : Chante Merle pendant les travaux sur les postes, à partir du Lundi 17 mars 2025 et pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d’un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 04 mars 2025
L'adjéfnt : au Maire\_