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Arrêté - 387 2024 travaux route de Ferce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 387 2024 travaux route de Ferce)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 — 387
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
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COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE “PUS ON Digne de CINE
Obijet : Fermeture à la circulation GARCZYNSKI TRAPLOIR
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique:
Considérant la demande présentée par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR ;
ARRETE
Article 1: La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR est autorisée à fermer la circulation sauf pour les riverains, au 14 Route de Fercé pendant les travaux de raccordement d'un producteur, du Mardi 12 novembre 2024 jusqu'au vendredi 13 décembre 2024. Une déviation sera mise en place par l’entreprise par Le Bissac puis La Patouillerie.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 07 novembre 2024