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unknown - Recepisse 02 Comite DES Fetes Vente deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (unknown - Recepisse 02 Comite DES Fetes Vente deballage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Récépissé de déclaration de vente au déballage
(Art. L. 310-1 ; R.310-1 à R.310-7 et A.310-6 du Code du Commerce)
Récépissé n°02/2026
Date de réception du dossier : 06/02/2026
Nom ou dénomination sociale du déclarant : VOCCIA Tristan
Nom commercial de l’établissement : Comité des Fêtes
Adresse : 101 montée de l’Hôtel de Ville, 38440 ST JEAN DE
BOURNAY
Numéro SIRET de l’établissement : 47811600700012
Nature de l’activité : Association de St Jean de Bournay
Adresse du lieu de vente: Salle Claire DELAGE + Parking de la salle Claire DELAGE
Dates de début et de fin de la vente au déballage: Du 29/03/2026 au
29/03/2026
Motif : Vente de marchandises d’occasion.
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le 10 février 2026.
Le Maire,
ffi rage et publication le elsehpsrc