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Arrêté - 2026T047 Comite DES Fetes Voccia Tristan vente au deballage Circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T047 Comite DES Fetes Voccia Tristan vente au deballage Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
N° 2026/T/047
COMMUNE DE
[St JEAN DE BOURNAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 :
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 06/02/2026 formulée par l'association « Comité des fêtes » domiciliée 101 montée de l'Hôtel de Ville 38440 à ST JEAN DE BOURNAY, représenté par M. VOCCIA Tristan afin d'organiser une vente au déballage sur le parking de la salle Claire DELAGE rue Bayard 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation d'une vente au déballage pour le compte de l'association «& Comité des Fêtes », le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits, Seul le demandeur sera autorisé. Le dimanche 29 mars 2026 de 05h00 à 19h00, sur le parking de la salle Claire DELAGE 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à garantir la sécurité de la vente au déballage sur le domaine public.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: le | sé |2a2€ N° 2026/T/047
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE é : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le mardi 10 février 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAT,
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : sr fre