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Arrêté - 2022040078st interdiction stationner rtr rouen
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022040078st interdiction stationner rtr rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
& ARRÊTÉ | N° | 202204 | 0078 | ST
A sr Interdiction de stationner Du 20 au 21 avril 2022
Route de Rouen
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Considérant la demande de la SNA — Service Gestion Intégrée de l'Eau et Inondation, afin de procéder à des sondages pour étude géotechnique sur la RD 6015 en agglomération de Saint Marcel nécessitant la
neutralisation de plusieurs places de parking,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement côté établissement STEINER, Tapisserie Elégance, Cuisine Confort et Tapon France sera strictement interdit aux abords du chantier situé sur la RD 6015. La vitesse sur cette voirie sera
limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : La durée des travaux est estimée à 2 jours à compter du 20 avril 2022.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être
entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour