Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022040077st occupation parking jules ferry forain
Arrêté - 2023030066st fete foraine
Arrêté - 2022070101dg debit de boisson rue jules ferry 10.0
Arrêté - 2022110164pro sogetrel fibre rue jules ferry 1
Arrêté - 2022040065st feu d artifice fete foraine
Arrêté - 2022040066st retraite aux flambeaux fete foraine
Arrêté - 2023030065st fete foraine
unknown - 2022110164pro sogetrel fibre rue jules ferry
Arrêté - 2022060095st fete de la musique
Arrêté - 2022100140st parking complexe sportif
Arrêté - 2022040064st interdiction parking jules ferry fete foraine
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022040064st interdiction parking jules ferry fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202204 | 0064 | ST
St Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et de circuler
Du dimanche 1°” mai 2022 au mercredi 11 mai 2022
Parkings rue Jules Ferry
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande d'occupation des « petit et grand » parkings situés Place Jules Ferry dans le cadre de l'organisation de la Fête Foraine du dimanche 02 mai 2022 au mercredi 10 mai 2022,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits sur les parkings situés rue Jules Ferry du dimanche 1°” mai 2022 à 12h00 au mercredi 11 mai 2022 12h00. Seul le petit parking pourra être accessible aux automobilistes à l'issue de l'installation des forains. Les entrées et sorties se feront au même endroit et l'allée centrale devra rester libre.
Article 2 : Les barrières permettant de dévier la circulation aux moments des entrées et sorties d'école ne seront plus mises en place durant cette période.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par les services techniques de la ville.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
nn nas
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr