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Arrêté - 2022040073pro ets lebrun route de rouen
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022040073pro ets lebrun route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202204 | 0073 | PRO
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 19 au 29 avril 2022
route de Rouen
Mn
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Considérant la demande de la société LEBRUN MARIE -— 55 rue du Chanoine Boulogne 27220 ST ANDRE
DE L'EURE pour la création de génie civil et la pose d'un candélabre, route de Rouen.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant aux abords du chantier. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Les travaux seront réalisés entre 8h30 et 17h30.
Article 2 : L'intervention se fera entre le 19 et le 29 avril 2022, la durée des travaux est estimée à 5 jours.
Article 3: La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être
entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 11 avril NP
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Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour