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Déliberation - del2026 041 determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 041 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260320-DEL2026041-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
En
exercice
: 15
Présents
:
15
Pouvoirs
:
O
Absents
excusés
:0
Absents
:
0
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
18
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:.M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'’'ADJOINTS
DEL2026-041
Rapporteur
: M.
Basile
DUNAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
générales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Le
Maire
propose
la
création
de
4
postes
d'’adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
maire.
En
Mairie,
le
20
mars
2026
En
Mairie,
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
\egphe. Fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le