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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Pour
: 21
Contre
: 6
Abstentions
: 0
DEL2026 07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aick
L’An
deux-mille-vingt-six,
vingt-deux
mars,
à onze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à l'Espace
Mandela,
sous
la présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d’eux
le dix-huit
courant.
PRESENTS
: M
Alain
DE
CARRION
-— Mme
Nathalie
LIMEUX
— M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Patrice
FRERE
—
Mme
Christine
LENNE
—
M.
Yves
CALLAUX
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M
Gérard
ACTHERGAL
—
Mme
Patricia
SALMON
— M
Pascal
MASSE
— M
Vincent
PENNEQUIN
— Mme
Véronique
PATRON
—
M
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Nathalie
DUFOUR
-— M
Vincent
LANGLET
—
Mme
Cécile
REHBER
-— Mme
CERRI
Cathy
— Jérémy
DECEUNINCK
—
Mme
Mélanie
BUTELLE
— M.
Gwenaël
PENTIAUX
- Mme
Michèle
LEROUX
— Mme
Sylvie
CRETON
— M.
Rainald
FAYEULLE
— M.
Christophe
CHEVALIER
— Mme
Adeline
MORTREUX
EXCUSE
:
M
Benjamin
BARBIER
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CRETON
M
Gwenaël
PENTIAUX.
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Obiet
: Détermination
du
nombre
d’adioints
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
cela
puisse
excéder
trente
pour
cent
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Il propose
que
le nombre
d’adjoints
soit porté
à huit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Décide,
à l'unanimité,
de
porter
à
huit
le nombre
d’adjoints
en
fonction.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
Le
secrétaire
de
séance,
Gwenaël
PENTIAUX
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de la réception
en
Sous-Préfecture
le
23
mars
2026
Et
de la publication
le 23
mars
2026