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Déliberation - 16 2024 subvention conseilregional courjeanmoulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 subvention conseilregional courjeanmoulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1@
ÉPUBLIQUE
(heureuse
AnnaweniE
UN
VILLAGE,
VME
VALLÉE
DECISION
16/2024
Autorisant
une
demande
subvention
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
projet
de
re-végétalisation
de
la
cour
d'école
Jean
Moulin
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
517
833,33
€
HT
;
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la
subvention
«
100
ilots
de
fraicheur
»
du
Conseil
Régional
d’ile
de
France ;
DECIDE
Article
1:
Décide
de
solliciter
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
pour
l’année
2024,
une
subvention
d'un
montant
de
250
000
€.
Article
2 :
Demande
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
par
anticipation
afin
de
pouvoir
les
réaliser
hors
présence
des
enfants.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-
Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
lautorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
4 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie. Fait
à
Chevreuse,
le
06
mai
2024
Le
Maire,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire:
|
Hôtel
de
ville
| 5
rue
de
la
Division
Lecterc
[ 78460
Chevreuse
Par
Tél.
: O1
30
52
15
30
| chevreuse.fr
rod
&k
Houe Vas de Chavez
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240507-16-24-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024