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Déliberation - 02 2024avenant marche2023 05 lot3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024avenant marche2023 05 lot3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
sepusriaue
(hoyneude
|
S
E
UN
VILEAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
02/2024
autorisant
la
signature
d'un
avenant
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23; Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016;
Vu
le
code
de
la
commande
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L-2194-1;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
lassemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
Îles
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
signature
du
marché
2023_05
en
date
du
26
mai
2023
concernant
les
travaux
de
l'office
Jean
Moulin
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
d'établir
un
avenant
1
au
marché
2023_OS
-
lot
3
ayant
pour
objet
d'acter
les
travaux
en
moins-values
;
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'avenant
1
pour
le
lot
3
avec
l’entreprise
BG2GE,
rue
des
quatre
filles-28230
EPERNON
pour
une
moins-value
de
7543.20
€
HT.
Article
2
:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
En
cas
de
contestation
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4 :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
18
janvier
2024.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonneilement
à
Madame
le
Maire
Hôtel!
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.52.15.30
Pare
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
ue
5
5 Hagte Valée
Crerase
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240123-2-23-AI Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024