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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
I. FINANCES - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, DECIDE, d'autoriser Madame le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2024 les dépenses suivantes :
OPERATION
(pour information)
CHAPITRE / ARTICLE MONTANT
2024
31-MAIRIE ET BATIMENTS
COMMUNAUX
CHAPITRE 21 : 316 290 €
2184 – MOBILIER
21351- INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT
ET AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS
3 000 €
313 290 €
35 – CIMETIERE CHAPITRE 21 :
21351- INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT
ET AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS
6 000 €
6 000 €
40 - VOIRIE CHAPITRE 21 : 30 000 €
2151 RESEAUX DE VOIRIE 30 000 €
58 – ECOLE CHAPITRE 21 : 2 000 €
2184 – MOBILIER 2 000 €
59- CANTINE
MEDIATHEQUE
CHAPITRE 21 :
21351 - INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DES
CONSTRUCTIONS
2188 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
9 000 €
7 350 €
1 650 €
TOTAL : 363 290 €
II. APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC 2023
Le Conseil Municipal APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2023 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.
III. MODIFICATION DES STATUTS DE L’ARCBA – RECUEIL DE L’ACCORD DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal DECIDE de donner son accord à la modification portant sur la suppression de la liste de fonds de concours indiquée en pages 5 et 6 des statuts actuels. 2
IV. APPEL AU CONCOURS DU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES DE COMPIEGNE ET SON AGGLOMERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE AU PROFIT DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à cette prestation.
V. RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DES TARIFS
Considérant que le prix du repas fourni par notre prestataire DUPONT RESTAURATION a augmenté de 2,71 % ;
Considérant l’augmentation de l’indice de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer une augmentation de 10 centimes sur l’ensemble des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2024.
TARIFS POUR LES ENFANTS DOMICILIES SUR JAUX, POUR LES ENFANTS DES ENSEIGNANTS ET DU PERSONNEL COMMUNAL ET POUR LES ENFANTS DONT LES PARENTS EMMENAGENT DANS L’ANNEE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE Tarifs cantine 4,60 € pour un enfant fréquentant la cantine 4,50 € pour deux enfants fréquentant la cantine
4,40 € pour trois enfants et plus fréquentant la cantine
Tarif spécifique PAI Complet avec fourniture
d’un panier repas
2,10 € par jour
Tarif d’accueil du midi en cas d’événement
exceptionnel impactant le service de restauration
scolaire et impliquant la fourniture d’un panier
repas par les familles
2,10 € par jour
Les tarifs de la cantine seront majorés de 3€ en cas de fréquentation sans réservation.
TARIFS POUR LES ENFANTS NON DOMICILIES SUR JAUX
Tarifs cantine 5,20 € par repas et par enfant Tarif spécifique PAI Complet avec fourniture
d’un panier repas
3,10 € par jour
Tarif d’accueil du midi en cas d’événement
exceptionnel impactant le service de
restauration scolaire et impliquant la fourniture
d’un panier repas par les familles
3,10 € par jour
Les tarifs de la cantine seront majorés de 3€ en cas de fréquentation sans réservation.
Tarif invité 5,10 € par repas
VI. MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DES COULEES DE BOUE A L’ECHELLE DES
SOUS-BASSINS VERSANTS DE JAUX - CONVENTION MISE A DISPOSITION DE TERRAINS
D’ASSIETTE
Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain.
VII. REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – APPROBATION DU PROJET ET
LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public. 3
VIII. REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et de solliciter auprès de l’Etat, du Département et de l’ARC (fonds de concours) une subvention.
IX. REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – APPROBATION DU PROJET ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le projet de réhabilitation de la mairie et de solliciter des
subventions auprès de l'État, de la Région et du Département, de l’ARC (fonds de concours), de l’Union
Européenne ainsi que tous autres partenaires institutionnels susceptibles de concourir au financement de
cet investissement.
X. MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
Le Conseil Municipal, DECIDE, d’approuver les modifications à apporter au bail emphytéotique pour l’intégration de la partie parking située sur la parcelle AN 194 et d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire
XI. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil municipal APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2023.
XII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE
DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS
Le Conseil Municipal DECIDE de recourir à des contrats de vacations pour la distribution des sacs de tri et pour la distribution des documents d’information de l’ARC et de la commune.
XIII. DELIBERATION INSTITUANT LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics
éligibles
XIV. ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET
SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L’OISE
Le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise
XV. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Le conseil municipal DECIDE de désigner Monsieur Patrick ROSSI en tant que référent déontologue.