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Déliberation - CM du 09062023 Liste des deliberations examinees e
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 28 AVRIL 2026
I. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
II. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
III. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2026
IV. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026
V. MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
VI. ACCEPTATION D’UN LEGS AU PROFIT DE LA COMMUNE
VII. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DE LA LISTE DES MEMBRES
VIII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DES COMMISSIONS
IX. SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE STATIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE JAUX ET L’OPAC DE L’OISE
X. AVIS SUR LE DOSSIER DE CONSULTATION DU PUBLIC – PROJET DE REGULARISATION ET D'AMENAGEMENT D'UN SITE DE REGROUPEMENT DE DECHETS (SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS MOUTON A COMPIEGNE)