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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance 3)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
I. EXERCICE 2024 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
II. ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
III. FINANCES - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
– EXERCICE 2025
IV. APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC 2024
V. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS
SUR LES DATES POUR 2025
VI. AFFAIRES FONCIERES –ACQUISITION PARCELLES CADASTREES SECTION E
N°596 – 613 – 698
VII. AFFAIRES FONCIERES – CESSION DE LA PARCELLE AM N°54
VIII. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA PARCELLE AL N°10 –
DELEGATION AU PROFIT DE L’EPFLO
IX. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024
X. SALLE POLYVALENTE – MODIFICATION DES TARIFS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
XI. CONVENTION DE PARTICIPATION D’UN EXPLOITANT AUX TRAVAUX DE
DENEIGEMENT – MODIFICATION DU TARIF DE PRESTATIONS
XII. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
AUGMENTATION DU TEMPS D’EMPLOI D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
XIII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE
DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS