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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 27.05.2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 27.05.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

$ . TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

béparement du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 27/05/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à 18h00, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école intercommunale de musique à Pont l'Evêque, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COGE Dorian, M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.

Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. LEGOUT Ludovic, M. BOUGARD Pierre.

Était absent non excusé : M. HUET Eric.

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-015 : Validation du procès-verbal du 22 avril 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020

Considérant le projet du procès-verbal du 22 avril 2021 transmis aux membres

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à

l'unanimité des membres présents et représentés, de valider le procès-verbal du 22 avril 2021, ci-annexé.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-016 : Convention groupement de commande pour l'achat de fournitures administratives et de bureaux : signature de la convention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Considérant que le marché de fournitures administratives et de bureaux arrive à échéance le 22 juillet 2021,

Considérant qu'il convient de le renouveler,

Considérant qu'à cet effet un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes Terre d'Auge, les communes du Breuil en Auge, de Glanville, de Beaumont en Auge, de Tourville en Auge et de Bonneville la Louvet,

Considérant que les droits et obligations de chacune des parties sont définis dans la convention annexée,Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— De désigner un membre titulaire et un suppléant parmi les membres la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la Communauté de communes afin de représenter cette dernière dans la CAO du groupement de commande :

— Membre titulaire : M Marcel GREAUME

— Membre suppléant: M Gérard POULAIN

— D'approuver la convention de groupement de commande

_ D'autoriser le Président à signer la convention de groupements de commande

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-017 : Etude de faisabilité et de définition de la com ensation écologique « zones humides » pour les zones à urbaniser identifiées dans le PLUi de Terre d’Auge : signature du marché

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Considérant qu’une procédure a été lancée le 24 mars 2021,

Considérant que deux sociétés ont répondu dans le délai imparti, à savoir avant le 26 avril 2021,

Considérant qu'à l'issue de l'analyse des offres l'offre de la société TRACTEBEL ENGIE est la plus avantageuse économiquement pour la Communauté de communes pour l'ensemble,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

__ D'attribuer le marché à la société TRACTEBEL ENGIE pour d'une part un montant, pour la partie forfaitaire, de 38 000€ HT et d'autre part, pour la partie à bon de commande, un montant maximum de 10 000€ HT,

D'autoriser le président à signer le marché ainsi que tous les actes s'y rapportant y compris les avenants.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-018 : AMO pour la réalisation d’une étude portant sur l’organisation de la restauration scolaire sur le territoire de Terre d’Auge et un accompagnement de la collectivité dans une démarche d'amélioration de la qualité alimentaire : signature du marché

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°CC-DEL-2020-035 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Considérant les actions à mener dans le cadre de la loi Egalim, la volonté de développer les circuits courts sur le territoire et de s'inscrire dans une démarche d'amélioration de la qualité alimentaire au titre de la compétence en matière de restauration scolaire, amènent la collectivité à faire appel à une assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation des études préalables,

Considérant que les objectifs de cette réorganisation de la restauration scolaire sur le territoire de Terre d'Auge sont de définir et développer un mode de gestion de production de repas permettant de répondre aux objectifs stratégiques ci- dessous définis :

_ Améliorer la qualité de l'alimentation sur le territoire de Terre d'Auge— Permettre une équité de service pour l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire de Terre d'Auge — Favoriser les circuits courts (respect de la saisonnalité, soutien à l’activité économique, ….)

Considérant l'inscription des crédits nécessaires à cette opération au budget prévisionnel 2021 et la demande de subvention sollicitée auprès de LEADER au titre de la fiche action n°3 — Maintenir l'activité agricole et soutenir sa diversification,

Considérant qu'une procédure a été lancée le 8 mars 2021,

Considérant que cinq sociétés ont répondu dans le délai imparti, à savoir avant le 2 avril 2021,

Considérant qu'à l'issue de l'analyse des offres l'offre de la société AGRIATE est la plus avantageuse économiquement, pour la Communauté de communes pour l'ensemble,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

— D’attribuer le marché à la société AGRIATE pour un montant de 24 000€ HT,

— D’autoriser le président à signer le marché ainsi que tous les actes s'y rapportant y compris les avenants

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Président

M. Hubert COURSEAUX