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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 08 10 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 08 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ée . COMMUNAUTE DE COMMUNES

D ere D'auce TSF OPENE

Département du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 08/10/2020

L'an deux mil vingt, le huit octobre, à 17h00, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au gymnase Mosagna à Pont l'Evêque, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COGE Dorian, M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard

Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. LEGOUT Ludovic, Mme BOIRE Sandrine, M. HUET Eric, M. BOUGARD Pierre.

Étaient absents non excusés : Mme COTHIER Florence.

Procurations : -

Secrétaire : M. Dorian COGE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-009 : Validation du procès-verbal du 27 février 2020

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03 décembre 2015;

Considérant le projet du procès-verbal du 27 février 2020 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 27 février 2020 ci-annexé.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-010 : Validation du programme du PSLA

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;

Considérant qu'un recensement des besoins a été réalisé en collaboration avec les professionnels de santé ; Considérant la nécessité de réaliser un programme avant recrutement de la maitrise d'œuvre ; Considérant que le bureau d'études SYNOPSIS a été missionné pour réaliser le programme du PSLA ;

Le programme du PSLA prévoit les éléments principaux suivants : Rappel des besoins :

-4 médecins généralistes, 8 professionnels paramédicaux, 2 cabinets d'infirmières, soit environ 686m? de surface utile à construire.

Fonctionnement du PSLA :

-le PSLA accueillera des patients du lundi au samedi.

-il assurera les petites urgences et les gardes.-des locaux sont communs au médical et paramédical : locaux administratifs et d'accueil, espace commun. -il est prévu 1 local de télémédecine. .

Orientations opérationnelles du programme :

-le bâtiment est projeté sur 2 niveaux.

l'orientation du bâti maximisera les apports solaires et les apports de lumière. -une réserve foncière pour une potentielle extension.

Considérant le budget prévisionnel, le planning et le plan de financement présenté aux membres du Bureau,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider le projet de programme du PSLA tel qu'il est présenté, - De valider le budget prévisionnel ainsi que le plan de financement tel que présentés — De déléguer au Président la modification du programme le cas échéant, — D'autoriser le Président à signer tous les documents afférant à ce projet, ainsi que les avenants

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-011 : Convention d'objectifs avec la SPL Attractivité pour l'office de tourisme : validation de l’avenant n°3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°BU-DEL-2017-016 du Bureau en date du 17 juillet 2017 portant validation de la convention d'objectifs avec la SPL Terre d'Auge Attractivité pour la gestion de l'office de tourisme Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau

Vu les statuts de la société publique locale Terre d'Auge Attractivité

Considérant la convention initiale signée le 09 octobre 2017 confiant la gestion de l'office de tourisme à Pont l'Évêque par le biais d'une convention d'objectif,

Considérant qu'il convient de déterminer avec les nouveaux élus de la commission attractivité les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l'office de tourisme.

Considérant qu'il convient, dans un but de concordance de date avec le futur contrat de concession, de prolonger la convention actuelle dans les mêmes formes jusqu’au 31 décembre 2020, Considérant qu'une nouvelle convention sera signée pour les années 2021 et suivantes,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider l'avenant n°3 à la convention d'objectifs annexé à la délibération

— D'autoriser le Président à signer cet avenant ainsi que tout document afférant à cette convention

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Président

Z/FAubert COURSEAUX