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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 1209 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr bureau 1209 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRE D'AUGE ® . TERRE D'AUGE

Hiépariemertidutéalvedhs COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 09/12/2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf décembre, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle des fêtes Le Breuil en Auge, après convocation

légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, M. POTTIER David, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. BOUGARD Pierre, M. VAY Bruno, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.

Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, Mme SAMSON Anne-Marie, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M.

DUTACQ Jean, M. LEBRUN Joël.

Étaient absents non excusés : M. COGE Dorian, Mme MARTIN Martine, Mme FESQUET Christelle, M. HUET Eric.

Procurations : Mme BOIRE Sandrine en faveur de M. DESHAYES Yves.

Secrétaire : Mme Françoise SPRUYTTE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-027 : Validation du procès-verbal du 23 septembre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020,

Considérant le projet du procès-verbal du 23 septembre 2021 transmis aux membres,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

— DE VALIDER le procès-verbal du 23 septembre 2021, ci-annexé.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-028 : Attribution du marché triennal de Voirie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la publication au BOAMP en date du 28 octobre 2021,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 22 novembre 2021,

Vu le rapport d'analyse des offresConsidérant que six entreprises ont remis une offre dans les délais impartis,

Considérant que l'offre de la société COLAS France a été jugée la plus avantageuse économiquement pour la collectivité,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

___ D’ATTRIBUER le marché triennal de travaux voirie 2021-2024 à la société COLAS France,

_ D'AUTORISER le Président à signer le marché avec la société COLAS France pour une durée initiale

d'un an à compter du 1€f janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois et pour un montant maximum de commande annuel de 500 000€ HT,

_- D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants,

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-029 : Avenant à la Convention de participation aux frais de scolarité avec Quetteville

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu le budget primitif de la Communauté de communes,

Vu la convention financière portant sur les participations aux frais de scolarité, en date du 19 mars 2017, conclue entre la commune de Quetteville et la Communauté de communes Terre d’Auge (anciennement Blangy Pont l'Evêque Intercom)

Considérant que l'organisation de la garderie est effectuée par la Communauté de communes Terre d'Auge

Considérant qu'en contrepartie de cette prestation la commune de Quetteville verse une participation de 580€,

Considérant la nécessité, à la vue de la situation sanitaire, de suspendre tout brassage entre les élèves scolarisés au sein de classes différentes, la commune de Quetteville a pris à sa charge la création d'un nouvel accueil périscolaire pour assurer cette contrainte,

Considérant que l'organisation en place est exceptionnelle en raison des contraintes sanitaires liée à la pandémie COVID-19 et qu'elle entraine un surcout pour la commune de Quetteville,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

_- DE PORTER à 580 €, par enfant et uniquement au titre de l’année scolaire 2020-2021, la participation financière de la communauté de communes Terre d'Auge pour les élèves du territoire scolarisés au sein de l’école de Quetteville.

_ D’AUTORISER le Président à signer l’avenant ainsi que tous les documents s'y rapportant

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-030 : Convention de mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs

intercommunaux à l’association Pont l’'Evêque pétanque,Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la loi du 1€T juillet 1901 relative à la liberté d'association

Vu le décret d'application du 16 aout 1901,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi susvisée, Vu l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 et le décret n°2001-150 du 16 février 2001.

Considérant que pour mener à bien son activité, l'association Pont l'Evêque Pétanque a besoin de disposer de l'usage régulier d'équipements sportifs intercommunaux.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

— D’ACCEPTER la mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs intercommunaux à l'association

Pont l'Evêque pétanque

— D’AUTORISER le président à signer la convention ainsi que tous les documents permettant la bonne exécution de la convention

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2021-031 : Convention avec l’agglomération de Lisieux pour l'accès à la déchetterie

de Cambremer à partir du 1er janvier 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26

décembre 2018,

Vu la délibération n°CC-DEL-2017-075 du 6 juillet 2017, portant un avis favorable sur le projet d'extension de son périmètre en intégrant les communes de Drubec, Auvillars, Bonnebosq, Formentin, Le Fournet, Léaupartie,

Manerbe, Repentigny, La Rocque-Baignard et Valsemé à compter du 1€T janvier 2018,

Vu les délibérations n°CC-DEL-2018-076 puis n°BU-DEL-2021-024 pour la signature de la convention relative à l'exercice de la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie sur 10 communes de Blangy Pont-l'Evêque Intercom,

Vu l'avis favorable de la commission environnement du 18 novembre 2021,

Considérant les conventions signées avec la CALN, pour la gestion de la collecte et du traitement des déchets

sur les 10 communes sur les années 2018 à 2021, afin d'assurer une transition progressive dans la reprise en

direct, par Terre d'Auge, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur les dix communes

précitées,

Considérant la réunion du 19 novembre 2020 organisée par Terre d'Auge avec les élus des 10 communes,

pour évoquer la mutualisation des déchetteries avec les EPCI voisins, et la volonté de maintenir l'accès à la déchetterie de Cambremer pour certaines communes.

Considérant que durant l'année 2020, des réflexions pour la mutualisation des déchetteries avec les EPCI voisins ont eu lieu. L'objectif était de permettre l'accès des habitants les plus éloignés de la déchetterie Terre d'Auge à Pont-l'Evêque à une déchetterie plus proche de leur domicile.Considérant que lors de la réunion du 19 novembre 2020, les Maires de Drubec et Valsemé ont exprimé leur

volonté de permettre à leurs habitants d'accéder à la déchetterie de Pont-l'Evêque. Les habitants de ces

communes accèderont exclusivement à la déchetterie de Pont-l'Evêque à compter du 1er janvier 2022.

Considérant que les élus des communes de Bonnebosq, Auvillars, Léaupartie, Le Fournet, Formentin,

Manerbe, La Roque Baïgnard et Repentigny, présents lors de cette réunion, où absents et interrogés après la

réunion, n'ont pas manifesté le souhait de modifier la situation existante, à savoir l'accès de leurs habitants à la déchetterie de Cambremer.

Considérant que la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a validé, lors d'une commission

environnement du 23 septembre 2021, le principe d'une convention avec Terre d'Auge, pour l'accès des

habitants de certaines communes en déchetterie de Cambremer, avec une contrepartie financière calculée au

coût réel de fonctionnement de ce site.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Le président lève la séance à 17h45.

Le Président,

Hubert COURSEAUX