Compte-Rendu - CR CM 2014 10 06 VD

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06 12 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 2014 01 06 VD

Compte-Rendu - CR CM 2013 06 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05 VD

Compte-Rendu - CR CM 01 06 2015 VD

Compte-Rendu - CR CM 04 10 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 06 09 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 07 06 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 07 VD

Compte-Rendu - CR CM 06 07 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2014 10 06 VD Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 10 06 VD)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014.

La séance débute à 20 heures 31 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2014

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Sophie COLLET, Claude CHAPPUIS, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW.

Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre SZWED donne procuration à Claude CHAPPUIS. Secrétaire de séance : Sophie COLLET.

Invitée : Charlotte BREUILH

Sophie COLLET accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER explique que la commission a rencontré une personne suivant le dossier de prêt de Challex à la Caisse d’Epargne, Monsieur DISTEPHANO. Ils ont fait le point sur la situation budgétaire de la commune. Le taux d’endettement est de 2400€/habitant à Challex alors que la moyenne nationale est de 1000€ par habitant. Nous avons la possibilité de renégocier le taux de notre prêt cependant la banque prendrait en compte une compensation/pénalité donc ce n’est pas possible.

Ainsi concernant le projet d’agrandissement de l’école, il est clair que l’on devra trouver un financement seuls. La question de « comment financer nos projets » est donc encore à l’étude.

La commission a pris contact avec deux anciens membres du Conseil municipal, Bernadette GENDRA et Pierre DUMAREST concernant le dossier des anges de l’éternel. Nous n’avons reçu aucun recours depuis 2 ans, nous devrions donc pouvoir récupérer la somme de 179 000€ auprès de la Caisse des dépôts. La commission fait la chasse aux subventions. Une demande va être refaite concernant le bitumage du parking de la Halle. David PERAY fait aussi le nécessaire auprès du SIEA pour recevoir des subventions concernant les travaux d’isolation de la bibliothèque et l’éclairage public. Concernant la DETR, il faut voir quels projets seraient concernés. Les travaux liés à l’écologie comme la bibliothèque ou les formations phytosanitaires peuvent aussi bénéficier de subventions.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Il y a eu peu de réunions. Patricia ALTHERR a suivi le chantier de la route de la Plaine. Patricia ALTHERR explique que les canalisations sont finies, il reste le bitume à faire. Ils proposent de faire un peu plus de bitume que prévu, le marquage sera à notre charge. Cela serait bien d’aller voir sur place.

Odeur de fioul : Il y a eu une réunion vendredi avec la CCPG et la Lyonnaise des eaux ainsi qu’un huissier de justice. Ils ont déterminé l’endroit de la fuite car Claude CHAPPUIS a tapé du point sur la table. On ne peut pas intervenir dans la maison, c’est le procureur de la république qui doit intervenir. Il semblerait que ce soit rue Saint Maurice, cela devrait être déterminé cette semaine. On communiquera ces informations auprès de la population. Le fauchage va être repris cette semaine par les employés municipaux.

Commission bâtiments (David PERAY)

Ils ont rencontré les institutrices pour refaire deux classes en maternelle. Les travaux seront effectués cet été. La commission a rencontré le CAUE le 2 juin 2014 concernant le projet d’agrandissement de l’école. Nous avons bon espoir de trouver des solutions pour l’an prochain.

On souhaite éviter les bungalows. On travaille sur la cantine, la garderie et la salle de motricité. Commerce : les travaux seront finis dans le mois. Le plaquiste a commencé les travaux d’insonorisation à l’intérieur. Il a commencé par l’étage.

David PERAY a eu rendez-vous avec le responsable de l’entreprise s’occupant du chauffage et de l’aération de nos bâtiments. Nous avons de vrais problèmes avec cette entreprise. Il fait des recherches pour trouver une autre entreprise, il attend de recevoir des propositions. Il a demandé un rabais sur la facture de cette année. Bibliothèque : nous avons d’énormes problèmes avec l’architecte qui ne nous écoute pas. Il y a de nombreuses anomalies dans ces plans, David PERAY et Emmanuelle JAN souhaitent faire un courrier en recommandé énonçant les différents problèmes rencontrés.

Le plaquiste et le plombier doivent travailler cette semaine. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 16 juin 2014. Aujourd’hui, la commission avait rendez-vous avec les bibliothécaires pour faire le point sur le mobilier à commander, il y a eu de bonnes propositions.

Brigitte FLEURY demande, si David PERAY envoie un courrier en recommandé à l’architecte ? Si c’est le cas, il pourrait envoyer un double au conseil national des architectes. C’est une profession libérale comme pour les médecins. HenriPage 2 sur 9

BABAZ dit qu’ils ont des assurances. Brigitte FLEURY explique qu’ainsi ils font une enquête. David PERAY trouve que c’est une excellente remarque.

Salle d’animation : Patricia ALTHERR explique que les travaux continuent, il n’y a aucun problème. Prochaine réunion bâtiments le 19 juin à 20H30.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

L’équipe des services techniques a effectué une formation nacelle et une formation sur les produits phytosanitaires. Nous allons étudier l’achat d’une armoire pour les produits dangereux avec bac de décantation. La commission avait prévu une réunion avec les secrétaires pour un état général mais cela a été annulé à cause de la situation actuelle. Hormis cela, tout se passe bien.

La réunion du 16 juin est annulée.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 13 mai 2014 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107814B0007

BURGOS

Rue des Fontanettes

Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

Zone UBc

Faire le point, nous avons jusqu’au 31 mai 2014

Pièces complémentaires reçues.

Avis Favorable

PC00107814B0002 –

M01

ZIMMERMANN

Rue des Fontanettes

Zone 1AU

Modifications demandées par Mr

MOTTIER

Pièces complémentaires reçues

Avis Favorable

Déclaration Préalable

DP00107814B0026

RODGERS

312 Route de Mucelle

Changement des gouttières et

remplacement du dessous de toit

Demander des précisions concernant les matériaux de la gouttière et la

couleur des avants toits = demande de pièces complémentaires

DP00107814B0027 +

DP00107814B0028

BELOTTI et

DALLEMAGNE

370 route de Mucelle

Création cour en pavé et

réfection façade

Avis Favorable

DIA & SAFER

Vente SEVEN /

KOROLTCHOUL

149 Chemin de Gaillardin

384 000€

Non Préemption

Commission communication (Denis RAQUIN)

Petit Challaisien : la distribution a été tardive, le 5. Nous allons relancer les imprimeurs. La commission aimerait qu’il soit en couleur. La commission a fixé les futurs comités de lecture jusqu’à la fin de l’année. Nous referons une information sur le covoiturage. Henri BABAZ dit qu’il n’a reçu aucune demande, cela a l’air de faire rigoler les gens.

Site internet : modification pour les associations.

Le 13 septembre aura lieu la réunion des nouveaux arrivants. Nous pourrions leur faire faire un tour du village et de la mairie ainsi qu’un pot d’accueil. Il faudra mettre à jour le livret d’accueil.

Mise en place d’une adresse internet pour le Petit Challaisien, tous les membres y auront accès. Elle sera précisée dans le prochain numéro.

Nous pensions aussi afficher le plan des rues et des chemins dans la salle du Conseil municipal. Michel PETER dit qu’on verra. Patricia ALTHERR dit que ce ne serait pas très joli lorsqu’il y a des mariages. Prochaine réunion le 30 juin à 19h30.

Frédéric PERICARD ajoute qu’il faut impérativement acheter des portes papiers pour les réunions. Patricia ALTHERR dit qu’il y en a déjà, il faut juste recommander du papier.

Commission association (Fabien BELOTTI)

La commission s’est réunie afin de préparer la réunion du 26 juin, tout est bien engagé. Ils ont refusé une subvention demandée tardivement, cependant ils ont assuré du soutien et de l’engagement de la commune auprès de la Pétanque.

Claude CHAPPUIS et Fabien BELOTTI ont été à l’AG de l’USC, tout s’est bien passé. Ils ont fait la mention d’un souhait hors de nos finances : un terrain synthétique à la place du stabilisé. Cela coûterait très cher, il n’en est pas question. L’USC a remercié la commune pour sa subvention. Fabien BELOTTI remercie l’USC pour son super travail, ils encadrent pas moins de 100 enfants !

Commission éducation (Patricia ALTHERR)Page 3 sur 9

De nombreuses délibérations concernent l’éducation aujourd’hui. Tout d’abord nous souhaitons dénoncer notre contrat avec Familles Rurales. Il est aussi nécessaire d’augmenter les tarifs de la cantine et de la garderie. Enfin, il fait choisir un horaire pour les TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Un questionnaire a été distribué aux parents, il n’y a pas eu de vraies majorités entre le choix 1 et 2. C’est désormais à nous de faire un choix. Il faudra réfléchir pour voir si l’ont fait passer le BAFA et l’intervention de 1 er secours aux futurs intervenants.

Nous pourrions embaucher une ATSEM, c’est à débattre.

Le 17 juin aura lieu le Conseil d’Ecole, on reparlera à ce moment là des effectifs.

Commission affaire sociales & CCAS (Stéphanie LOVENJAK)

Il y a eu 2 réunions pour gérer les affaires courantes

Nous avons attribué un logement social.

Le repas des ainé aura lieu le 21 septembre, nous sommes en train de l’organiser, nous hésitons encore entre aller au restaurant ou faire un repas avec des activités à la salle des fêtes. Nous ne savons pas encore le nombre exact de personnes concernées. Il s’agit des personnes nées après 1948. Stéphanie LOVENJAK ne sait pas encore si les habitants de la maison de retraite seront concernés.

Aucune nouvelle réunion n’est prévue, nous verrons après l’été.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS dit que les affaires intercommunales sont en « statut co ».

Une réunion des maires avec le préfet a lieu le 12 juin.

Le prochain conseil communautaire a lieu le 26 juin. Les premiers projets vont être débattus suite à l’élection des diverses commissions.

Délibérations

Délibération n°51-2014

Objet : Projet bibliothèque – LOT4 – déclaration de sous-traitance.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°42-2014 ;

Lors de la mise en concurrence des entreprises, le lot n°4 a été attribué à l’entreprise EIFFAGE CONTRUCTION CHABLAIS SERVICE.

EIFFAGE souhaite faire une nouvelle déclaration de sous-traitance pour trois entreprises que nous devrons payer directement :

- L’entreprise FAVRAT pour un montant de 40 100€ HT

- SARL Menuiserie BEAL pour un montant de 12 000€ HT

- Entreprise Ferblanterie Gessienne pour un montant de 1 900€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EIFFAGE en faveur de la société FAVRAT, SARL MENUISERIE BEAL et Ferblanterie Gessienne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces déclarations.

Débat : David PERAY précise que ces sommes ne dépassent pas le CCTP. Patricia ALTHERR demande pourquoi c’est à la commune de payer directement ? David PERAY dit qu’il s’agit de transparence. Charlotte BREUILH explique en quoi consistent la sous-traitance et le paiement de ces travaux.

Délibération n°52-2014

Objet : Prise de position concernant l’organisation du temps pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Vu l’avis du comité de pilotage,

Vu l’avis des parents d’élèves,

Vu l’avis de la commission éducation,

Sur le rapport de Patricia ALTHERR, il est proposé au Conseil municipal de faire un choix dans l’organisation et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.Page 4 sur 9

Deux choix sont proposés :

CHOIX 1

Les travaux d’activités périscolaires seraient organisés chaque jour de 15h45 à 16h30.

Ce choix repose sur les raisons suivantes : la volonté de raccourcir la journée de classe (temps d’enseignement), ce qui est conforme à la réforme.

Le désir d’harmoniser l’heure de sortie des enfants, pour faciliter les mouvements des familles qui ont plusieurs enfants, soit en maternelle, soit en primaire.

La considération du temps de capacité de concentration pour l’activité des enfants, 45 minutes étant une bonne durée pour maintenir le suivi de l’attention.

CHOIX 2

Les travaux d’activités périscolaires seraient organisés uniquement le vendredi après-midi dès 13h30.

Ce choix repose sur les raisons suivantes : une meilleure organisation des TAP tant pour les enfants que pour les intervenants.

Pour les enfants en maternelle, le temps de repos de l’après-midi resterait le même.

L’horaire serait plus large pour les intervenants et permettrait de mettre en place de véritables projets avec les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (9 voix pour, 4 abstentions et 2 voix contre) :

DECIDE de mettre en place le choix 2.

Débat : Patricia ALTHERR explique que 25 parents ont choisi le choix 1 et que 28 parents ont choisi le choix 2, les autres n’ont pas répondu. Nous devons prendre une décision ce soir. Il sera possible de revenir en arrière en 2015 et changer la façon de fonctionner en fonction du bilan que nous aurons tiré de l’année 2014. Elle rappelle que les TAP sont obligatoires. Le préfet envoie actuellement des lettres aux communes qui se sont opposées à cette réforme. Frédéric PERICARD demande s’il est plus simple d’organiser les TAP sur une après-midi ou sur ¾ d’heure chaque jour? Patricia ALTHERR pense que c’est plus simple sur ¾ d’heure chaque jour. Les communes ayant organisé les TAP sur une après-midi ont remarqué qu’au début ça allait très bien mais que cela s’essoufflait peu à peu. Brigitte FLEURY demande quel est le choix de l’équipe pédagogique ? Patricia ALTHERR répond que Stéphanie COELHO leur a dit que l’équipe enseignante préférait le choix 2 car c’est mieux pour les petits, ils n’auront pas de réveil pendant la sieste. A priori, aucun professeur ne devrait intervenir sur l’horaire des TAP. Brigitte FLEURY demande ce qu’il en est financièrement ? Patricia ALTHERR répond que pour l’instant on ne sait pas où on va. David PERAY dit que ce sera équivalent quel que soit l’horaire. Brigitte FLEURY demande s’il y a une différence de coût ? Patricia ALTHERR répond que l’horaire 15h45-16h30 est conforme à la réforme, il raccourcit le temps de travail et derrière les enfants ont des activités ludiques. Les parents choisiront d’inscrire ou non les enfants aux TAP. Nous rédigerons un règlement. Le prix sera débattu en commission. Frédéric PERICARD dit que le vendredi après-midi permet aux enfants d’avoir un weekend de 2,5 jours. Michel PETER trouve incroyable qu’on parle d’une réforme obligatoire avec une participation des enfants optionnelles – c’est assez exceptionnel ! Brigitte FLEURY demande combien de familles ont répondu au questionnaire ? Patricia ALTHERR répond que plus de la moitié ont répondu. Brigitte FLEURY ajoute qu’alors 50% des parents s’en moquent ? Patricia ALTHERR dit que la commune est responsable de cette réforme. Claude CHAPPUIS demande ce qu’il se passera s’il y a un accident ? Patricia ALTHERR répond que jusqu’à 16h30, les enfants sont à l’école. S’ils sortent avant, ils sont sous la responsabilité du Maire. Il faudra évidemment faire signer une décharge aux parents. Sandrine SHAW demande quel est l’avis des autres écoles sur ces après-midis ? Est-ce que ce seront les mêmes activités pendant 3 heures ou plusieurs activités ? Patricia ALTHERR répond que normalement, il s’agira de plusieurs activités différentes. Emmanuelle JAN demande sur quel horaire le recrutement sera le plus facile ? Patricia ALTHERR pense que comme le temps est plus long le vendredi après- midi, cela sera plus difficile pour trouver des intervenants. Frédéric PERICARD dit que si on recrute des bénévoles ou des personnes à la retraite, ils n’auront pas envie de s’embêter 4 fois par semaine. Emmanuelle JAN demande pour qui serait le BAFA et le 1 er secours ? Patricia ALTHERR répond pour tout le monde : les intervenants et le personnel communal. On ne doit pas mettre les enfants entre les mains de n’importe qui. On fera des contrats ou des conventions pour l’engagement des intervenants. David PERAY ajoute que l’intervention peut être plus longue selon le type d’activité comme le théâtre par exemple. Patricia ALTHERR rappelle que les associations n’ont pas répondu sauf Histoire Locale. David PERAY dit que l’on peut changer si jamais ça n’allait pas. Patricia ALTHERR ajoute qu’il y aura un règlement qui sera signé par les parents. Henri BABAZ parle de la responsabilité des intervenants. Patricia ALTHERR ajoute qu’il n’y aura pas de cantine le mercredi, les Cyclamens s’y sont opposés. De la garderie sera possible jusqu’à une certaine heure, on pourra aussi proposer aux enfants d’amener leurs lunch box.

Délibération n°53-2014 Page 5 sur 9

Objet : Rupture convention passée avec Familles Rurales.

Vu la délibération du 3 février 2014 approuvant la signature de la convention de gestion des temps péri-éducatifs concernant les rythmes scolaires,

Vu la convention et son avenant n°1 signés le 5 février 2014,

La commune de Challex avait passé une convention avec l’association Familles Rurales pour l’aide à la création et à la gestion des nouveaux temps péri-éducatifs (TAP) dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Familles Rurales devaient organiser la mise en place de cette réforme sur la commune.

La commission éducation souhaite dénoncer et rompre cette convention ainsi que son avenant n°1. La Mairie de Challex a décidé de gérer elle-même la mise en place de ce projet car le coût annoncé par Familles Rurales et beaucoup plus conséquent que prévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la rupture de la convention et de l’avenant n°1 passé avec Famille Rurales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dernières sommes dues à cette association.

Débat : Patricia ALTHERR explique qu’une convention entre 4 communes avait été passée pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. C’était une mutualisation. St Jean de Gonville s’est retiré du projet. Farges et Péron n’ont trouvé aucun intervenant. Challex a trouvé tout seul ces intervenants. Au total, nous en aurions pour 75 000€ par an. Nous avons convoqué Famille Rurale, ils ont admis avoir du mal à trouver des intervenants et que nous avons fait un bon travail en trouvant plusieurs intervenants. Il faudra payer de février à juin 2014 soit environ 3 000€.

Délibération n°54-2014

Objet : Approbation de l’avenant à la convention de prestations de service modifiant les tarifs de la cantine scolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Les enfants inscrits à l’école de Challex peuvent prendre leur repas au restaurant scolaire. Celui-ci est installé aux Cyclamens. Les repas sont livrés aux Cyclamens par un prestataire extérieur qui a augmenté ses tarifs en 2014.

En conséquence, la Maison de retraite les Cyclamens a fait part à la commune de son souhait d’augmenter le prix des repas de la cantine scolaire.

Depuis 2009, le prix était de 5,11€ TTC par repas. Il est proposé de passer ce tarif à 5,42€ TTC par repas.

Cette modification entrera en vigueur le 1 er septembre 2014.

Le prix du repas sera répercuté sur le ticket vendu aux familles dès la rentrée scolaire de septembre 2014. Il en sera question dans une prochaine délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant à la convention de prestation de services entre la Commune de Challex et la Maison de retraite Les Cyclamens portant augmentation du prix du repas à 5.42€ TTC ;

DONNE autorisation au maire de signer ladite convention ;

DIT que cet avenant entre en vigueur à compter du 1 er septembre 2014, et qu’il ne pourra être modifié jusqu’en juin 2015 ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Débat : Claude CHAPPUIS dit qu’il s’agit d’une hausse de 0,31 centimes. Brigitte FLEURY dit qu’elle pensait que les Cyclamens faisaient eux-mêmes les repas. Claude CHAPPUIS répond que la cuisine est effectuée par un cuisinier extérieur aux Cyclamens. C’est un prestataire de service. Patricia ALTHERR dit que de toute façon on n’a pas le choix. Brigitte FLEURY demande si des familles ont des problèmes pour payer ? Patricia ALTHERR dit que non, pas à sa connaissance.

Délibération n°55-2014

Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire. Page 6 sur 9

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Vu la délibération 54-2014 du 10 juin 2014 portant avenant à la convention entre la Commune et la Maison de retraite Les Cyclamens et augmentation du prix des repas ;

En premier lieu, il est nécessaire de préciser que ce tarif prend en compte le coût du personnel communal affecté au service de cantine chaque midi soit cinq personnes. Le tarif prend aussi en compte le temps de garderie des enfants durant ce temps périscolaire.

En second lieu, dès le 1 er septembre 2014, le prix unitaire du repas passera de 5.11 € à 5.42 € TTC. Les prix du restaurant scolaire n’ont pas été augmentés depuis septembre 2009.

Pour tenir compte de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter le tarif du restaurant scolaire, le prix unitaire pouvant être fixé à 7 € à compter du 1 er septembre 2014 (au lieu de 6€ jusqu’à présent).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le tarif du restaurant scolaire à 7.00 € l’unité ;

DIT que le règlement de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire est modifié comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE

Fonctionnement Tarifs

Utilisation régulière Carte pour 10 repas 70 €

DIT que la présente modification prendra effet à compter du 1 er septembre 2014.

Débat : Patricia ALTHERR dit que 5 personnes participent au service de cantine. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2009, la commune perd actuellement de l’argent, il y a de plus en plus de personnel avec les 2 services. A la rentrée, il y aura trois jours avec 64 enfants à la cantine. Michel PETER dit qu’il va recalculer le coût horaire exact ; afin que les citoyens soient au courant de l’effort conséquent réalisé par la commune. On peut aussi adapter les prix en fonction des familles et différencier en fonction des moyens. Si on veut plus de fidélisation, il faut faire ça. Emmanuelle JAN dit que les cartes en vente sont gérées par le personnel de la mairie. Claude CHAPPUIS dit qu’il ne faut pas rentrer là-dedans, ça va être un casse tête si on met en place des critères. Brigitte FLEURY ajoute que dans d’autres communes, les parents payent par trimestre. Patricia ALTHERR explique que les parents doivent prévenir 2 jours à l’avance si leur enfant est absent sinon c’est facturé par les Cyclamens car c’est un repas de perdu. Sandrine SHAW dit qu’il faut penser aux familles qui vont être mises en difficulté, 1€ par jour c’est énorme pour les familles. Frédéric PERICARD dit qu’il faut garder une option pour les gens en difficulté. Stéphanie LOVENJAK dit que lorsqu’on va chez une nourrice c’est bien plus cher de plus il n’y a pas eu d’augmentation depuis plusieurs années. Fabien BELOTTI dit qu’il y a eu un réel problème lors du mandat précédent, il faut faire une légère augmentation chaque année, là 15%, c’est énorme d’un seul coup ! Michel PETER dit que cette augmentation signifie que tout le monde a profité des prix bas. Sandrine SHAW dit qu’elle a le même commentaire pour la prochaine délibération. Michel PETER est contre cette délibération dans la forme où elle est présentée. Patricia ALTHERR dit que jusqu’à présent l’agent d’animation était très « cool » et ne faisait pas payer les repas aux parents qui annulaient au dernier moment. Michel PETER dit que ce n’est pas sérieux. Patricia ALTHERR prend l’exemple des jours de grève à l’école. Frédéric PERICARD dit qu’il faut coordonner la communication entre les Cyclamens et l’agent d’animation. Sandrine SHAW dit que si on appelle avant 9h, on ne paye pas, on paye si on appelle trop tard. Patricia ALTHERR dit qu’il faudrait enlever utilisation occasionnelle.

Délibération n°56-2014

Objet : Modification des tarifs de la garderie.

Les tarifs de la garderie n’ont jamais été augmentés depuis la création de la garderie, il est proposé au Conseil municipal de revoir ces tarifs à compter du 1 er septembre 2014.

Deux modes de fonctionnement sont mis en place, un fonctionnement avec des tickets pour une utilisation occasionnelle, et un fonctionnement avec une carte pour une utilisation régulière :

Tarifs actuels (2€ de l’heure) :

Accueil périscolaire

Fonctionnement Tarifs

Utilisation

occasionnelle

Carnet de 20 tickets

soit 20 heures de

garde

40 €

Utilisation Carte pour 30 h de 60 €Page 7 sur 9

régulière garde

Nouveaux tarifs (2,50€ de l’heure) :

Accueil périscolaire

Fonctionnement Tarifs

Utilisation

occasionnelle

Carnet de 20 tickets

soit 20 heures de

garde

50 €

Utilisation

régulière

Carte pour 30 h de

garde 75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 voix contre, 3 abstentions et 9 voix pour) :

FIXE le tarif de l’heure de garderie à 2,50€ de l’heure ;

DIT que le règlement de l’accueil périscolaire sera mis à jour ;

DIT que la présente modification prendra effet à compter du 1 er septembre 2014.

Débat : Patricia ALTHERR dit que la garderie a été crée en 2006. Michel PETER dit « et le tarif n’a jamais bougé ? » Patricia ALTHERR répond que non. Fabien BELOTTI rappelle qu’il faudra statuer chaque année sur ces questions. Là on parle quand même de 50% d’augmentation. Michel PETER dit que ce n’est pas sérieux, on n’augmente pas pour augmenter. Il faut que les coûts augmentent. Frédéric PERICARD demande combien d’enfants sont gardés ? Patricia ALTHERR dit qu’en moyenne, il y aura 44 enfants par jour l’an prochain. Michel PETER dit qu’en même temps la commune n’est pas là pour faire des dettes. Emmanuelle JAN dit qu’il faudrait calculer le coût. Frédéric PERICARD propose d’augmenter de 2,5€ et non de 3€. Sophie COLLET dit qu’en effet, il vaudrait mieux prendre cette décision plus tard. Frédéric PERICARD et David PERAY rappelle la situation politique, il vaut mieux prendre cette décision maintenant. Charlotte BREUILH enverra les calculs du coût de revient pour la cantine.

Délibération n°57-2014

Objet : Ravalement de façade – dépôt d’autorisation de construire.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

A compter du 1 er avril 2014, de nouvelles règles sont applicables concernant certains ravalement de façade suite au décret du 27 février 2014 dans le cadre de la Loi Alur.

Ce décret dispense de formalités certains travaux de ravalement de façade.

La commission d’urbanisme a délibéré et souhaite qu’une déclaration préalable soit toujours demandée aux habitants effectuant des ravalements de façade. Ceci afin de maintenir l’homogénéité des constructions dans le village et de contrôler les nuanciers utilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) décide:

D’IMPOSER le dépôt d’une déclaration préalable lorsqu’un propriétaire souhaite faire le ravalement de façade de sa construction.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en application cette délibération.

Débat : Sandrine SHAW demande quel recours nous avons quand par exemple un habitant fait une maison bien plus jaune qu’il ne l’avait déclaré ? Doit-il la repeindre ? Claude CHAPPUIS répond que nous devons faire un procès verbal d’infraction au code de l’urbanisme qui nous amène alors devant le procureur, en justice. Brigitte FLEURY dit que tout ça est borderline, la couleur est une notion abstraite. Frédéric PERICARD dit que c’est important pour l’homogénéité du village. Claude CHAPPUIS dit que par exemple Mucelle est en zone UA, la spécialisation du quartier est donc déjà actée. Fabien BELOTTI dit qu’il ne fera aucun commentaire sur Mucelle. Michel PETER demande qui statut sur les couleurs de façades ? Claude CHAPPUIS répond que c’est la commission d’urbanisme dans sa collégialité. Brigitte FLEURY dit que tout cela la fait sourire. Les élus débattent des règles du PLU. Claude CHAPPUIS dit que bientôt ce sera le PLUi, on ne peut rien modifier pour l’instant sans la CCPG. Sandrine SHAW pense que les décisions devraient être prises à l’unanimité. Michel PETER dit qu’il est vrai que les couleurs sont subjectives. C’est bien de continuer comme avant en déposant une demande d’urbanisme.Page 8 sur 9

Délibération n°58-2014

Objet : Réévaluation de divers tarifs de la régie de recettes du secrétariat de mairie.

Vu la délibération n°29-2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du secrétariat de mairie, Vu la délibération n°32-2008 fixant les tarifs de la régie de recette du secrétariat de mairie,

Il est rappelé au Conseil municipal que la régie vise à encaisser les produits des photocopies, télécopies, vente de cartes postales, location des tables et des bancs, ainsi que ceux liés à l’exploitation du débit de boissons. Il explique que les tarifs de vente des boissons sont fixés par la délibération du Conseil municipal décidant de l’ouverture du débit. Par contre, la présente à pour objet de fixer les tarifs des photocopies, des télécopies, de la vente des cartes postales et de la location des tables et des bancs. Ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis 2008, il convient de les mettre à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXER les nouveaux tarifs suivants :

Photocopies noir et blanc : A4 : 0,20 € l’unité

A3 : 0,40€ l’unité

Une copie recto/verso = 2 copies

Photocopies pour les associations de Challex = Gratuites

Photocopies en couleur : A4 : 1€ l’unité

A3 : 2€ l’unité

Envoi de télécopies : 1€ pour la France et 2€ pour l’étranger

Cartes postales : 1€ l’unité

Location de tables et de bancs : une table (un plateau et deux tréteaux) et deux bancs = 6.00 € Gratuit pour les associations de Challex

Débat : Les élus débattent sur le coût des copies et des télécopies afin de fixer un juste prix.

Questions diverses

Horaires auberge : Claude CHAPPUIS rappelle que deux familles se sont plaint des nuisances sonores de l’auberge de la Treille. Claude CHAPPUIS ne veut pas nuire à l’auberge, il propose d’aller voir le médiateur. David PERAY dit qu’il faut essayer de créer un dialogue entre eux. Frédéric PERICARD dit que c’est inextricable. Il dit que le gérant fait quelques efforts mais c’est difficile pour les chambres qui donnent sur la terrasse. On a fait quelques efforts, peut-être que la fontaine étouffera le bruit. Le crépi aussi est mal fait. Lors du projet, nous ne nous étions pas pencher sur le bruit, c’est notre tort. Rien n’éponge le bruit. Peut-être de la fausse moquette isolerait un peu plus. David PERAY dit que le crépi est une bonne idée. Frédéric PERICARD dit que Vaurs garanti que ce sera radical dans la salle pour l’isolation acoustique. Frédéric PERICARD rappelle qu’à l’origine le gérant avait dit que le commerce serait ouvert 7j/7 de 7h à 22h, on en est loin...On l’avait sélectionné pour cette raison.

Location de la Halle : Claude CHAPPUIS rappelle que la commune ne loue plus au particulier la Halle en soirée. Il aimerait que le Conseil municipal débatte de cela. Michel PETER dit qu’il faut créer un règlement. Claude CHAPPUIS dit qu’il y a eu des nuisances sonores ce weekend après 2h. Emmanuelle JAN dit qu’en effet, les voisins entendent tout lorsqu’il y a un évènement. Henri BABAZ dit que certaines sono pourraient porter un peu moins, il faut limiter la puissance des sonorisations. Claude CHAPPUIS dit que l’on peut avoir un compteur de décibel. David PERAY dit qu’on parle de quelques manifestations dans l’année. Claude CHAPPUIS dit « j’aimerais connaître votre orientation ». Fabien BELOTTI demande si les gendarmes se déplacent en cas de bruit ? Patricia ALTHERR dit que ce weekend, les gendarmes sont passés à 2 heures et Jonathan CHARVET a coupé la musique à 2h30. Fabien BELOTTI dit que si les gens ne supportent plus rien il faut faire un arrêté et on n’organise plus rien, plus aucune fête...C’est n’importe quoi, il faut être tolérant si on veut un village vivant. C’est hallucinant, il y a eu des plaintes pour le 14 juillet ! Frédéric PERICARD dit que nombreux sont ceux qui veulent un village vivant. Brigitte FLEURY demande pourquoi la commune a arrêté de louer la Halle aux particuliers ? David PERAY répond qu’il y avait eu des plaintes à cause du bruit. Frédéric PERICARD demande si c’est la peine de s’embêter avec ces questions alors que l’on rencontre déjà des problèmes avec l’auberge ? Claude CHAPPUIS propose de voter. 13 personnes sont contre. Tout le monde propose d’en reparler plus tard.Page 9 sur 9

Sophie COLLET rappelle que les rapports des commissions sont sensés être envoyé aux élus avant le Conseil municipal. C’est ce qui était prévu, il s’agit d’une piqûre de rappel. Claude CHAPPUIS répond qu’en effet, il faut que le Conseil municipal le fasse.

Frédéric PERICARD dit qu’il faudra se pencher sur les contrats de téléphonie. Charlotte BREUILH dit qu’en effet le contrat Orange arrive à terme en septembre, c’est le bon moment. Fabien BELOTTI dit qu’il faut profiter de la mise en place du wifi. Charlotte BREUILH répond que le wifi est déjà en place.

Prochaine réunion du Conseil le 7 juillet 2014 à 20h30. La séance est levée à 22H35