Compte-Rendu - CR CM 2014 07 07 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2014 07 07 VD Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 07 07 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2014.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2014

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Stéphanie LOVENJAK donne procuration à Michel PETER, Sophie COLLET donne procuration à Claude CHAPPUIS, Denis RAQUIN donne procuration à Valérie BURINE. Secrétaire de séance : Brigitte FLEURY.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Brigitte FLEURY accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Il y a deux semaines, Michel PETER a assisté à une réunion à la CCPG sur les budgets annexes ; c’était intéressant, la CCPG possède de nombreuses compétences.

La commission a étudié les échéances budgétaires dans le futur, les emprunts sont une dépense considérable. Lecture des titres et des mandats.

Concernant les charges du personnel, on est à 50% de ce qui avait été prévu donc c’est parfait. Dans l’état général des finances, rien ne porte à préoccupation cependant nous avons quasiment tout dépensé en dépenses imprévues de fonctionnement. Il nous reste 80 000€ en investissement, nous ferons des DM si besoin. Pas de lignes avec des inquiétudes particulières.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Lors d’une réunion, nous avons parlé du goudron au croisement de la rue du Château et de la Plaine. Les travaux sont finalisés. Route de la Plaine, certains travaux d’enrobé n’avaient pas été prévu, de nouveaux devis ont été signés, les travaux seront bientôt fait.

Rue de la Craz, l’eau pluviale va chez un particulier, une grille va être installée avec un regard. Les travaux de Mucelle, l’enfouissement des lignes va débuter en septembre. Cela devrait durer 2 ou 3 mois. Lors du précédent mandat, une étude a été faite pour la mise en esthétique de cette rue. Il y a un coût ; il faut que nous étudiions la faisabilité de ce projet.

La prochaine commission aura lieu le 10 juillet à 19h.

Claude CHAPPUIS rappelle aux élus de ne pas oublier le feu d’artifice du 14 juillet qui sera tiré depuis le stabilisé.

Fabien BELOTTI rappelle que cette année, les bourrus fêtent leurs 10 ans, les travaux à Mucelle risquent de poser des problèmes. Ils ont besoin d’une zone qui va de chez Georges DALLEMAGNE au réservoir. Pourront-ils discuter avec les entreprises qui vont faire les travaux ? La fête aura lieu le 5 octobre. Nous verrons en fonction des travaux. On a déjà réservé un chapiteau, il faut qu’on étudie ce qu’il sera possible de faire.

Patricia ALTHERR ajoute que les agents municipaux ont géré le fleurissement, ils ont fait quelque chose de très joli, elle espère que ça va continuer. Frédéric PERICARD dit qu’ils ont beaucoup de chance, le temps est chaud et humide, c’est un très bon travail. Claude CHAPPUIS ajoute que le pressoir de Mucelle a été refait. Patricia ALTHERR dit que les agents aimeraient aussi refaire celui de la rue du Château.

Frédéric PERICARD dit que la butte a bougé dans le déblai de M. Furnon, que fait-on pour les charmilles ? Il faudrait activer un peu les entreprises. Claude CHAPPUIS confirme que STPFA est censé refaire la route. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il a reçu l’avocat de la commune cette semaine, ils en ont parlé, l’avocat suit le dossier, un courrier va être envoyé au préfet.

Commission bâtiments (David PERAY)

Les agents techniques sont en train de repeindre les classes de maternelles. La chaudière de la Halle est éteinte, elle sera rallumée à la reprise du foot. Problème d’effectif de la garderie, la commission a essayé de trouver une solution. La RT 2012 est obligatoire, il n’est donc pas possible d’acheter un algéco d’occasion, cela poserait problème lors du dépôt du permis de construire. Un bungalow de 108 m² couterait environ 50 000€ ou 1 600€ par mois. C’est plus cher en location, cela couterait 53 000€ sur deux ans. La commission souhaite donc se tourner vers une construction définitive, cela sera vu en délibération. LePage 2 sur 12

bâtiment industrialisé pourrait faire 132m² et servirait pour la cantine et la future cantine. Ce serait réalisable fin octobre. Claude CHAPPUIS souhaite donner des précisions sur ce projet. Comme annoncé, la convention avec les Cyclamens va arriver à terme en juin 2015, il pourrait aussi y avoir une 6 ème classe, on essaie d’anticiper tout cela. David PERAY ajoute que pour mettre à la norme RT2012 un algéco d’occasion, cela couterait 90 000€. Un bâtiment à ossature bois couterait environ 1 400€ du m². Brigitte FLEURY demande s’il y a le temps de faire un marché public. David PERAY répond que tout est prêt. Claude CHAPPUIS dit que début août, il y aura un Conseil municipal extraordinaire pour valider le choix de l’offre. David PERAY dit que la même chose a été faite à Thoiry en 3 mois. Frédéric PERICARD dit que la réfection de la poste a été du bricolage. David PERAY répond qu’après ces travaux, la commune sera tranquille jusqu’à la fin du mandat. Si une nouvelle classe s’ouvre, on pourra l’installer dans la garderie actuelle. Cela permet d’amortir les coûts d’une structure modulable. Brigitte FLEURY demande où seront installés les enfants en attendant que ce bâtiment soit construit ? Frédéric PERICARD et David PERAY répondent que la commune va se débrouiller. Brigitte FLEURY demande si tous les enfants pourront être acceptés en garderie ? Patricia ALTHERR répond que oui. David PERAY répond qu’on veut pouvoir accepter tout le monde. Claude CHAPPUIS explique qu’il s’agirait d’un bâtiment côté nord-ouest de l’école, discret de 11x12 mètres. On pourra utiliser le WC de l’école, on se raccordera pour le chauffage et l’eau. Il y aura un coin de 24 m² pour réchauffer les plats. Il faudra acheter un peu de matériel. Frédéric PERICARD demande s’il serait possible que les Cyclamens continuent à préparer les repas ? David PERAY dit que c’est possible mais il faudra de toute façon faire un marché public. Frédéric PERICARD demande quel sera le financement de ce projet ? Michel PETER répond qu’il y a un trésor de guerre en réserve foncière de 540 000€, cela sera donc autofinancé. Par contre, on grignote peu à peu sur notre réserve. David PERAY ajoute que la commune va essayer d’obtenir des subventions. Claude CHAPPUIS rappelle que la 6 e classe n’est pas encore ouverte, il y a pour l’instant 133 enfants d’inscrits. Salle d’animation : David PERAY explique que le chantier se passe bien, quelques problèmes ont été rapidement résolus, il y a une bonne équipe.

Bibliothèque : le chantier est plus compliqué. Les fenêtres sont posées. Il manque le sas d’entrée, l’entreprise ne vient pas souvent aux réunions de chantier. On va réaliser un test d’étanchéité, il y a des malfaçons sur les ossatures bois, aujourd’hui les entreprises sont en train de travailler là-dessus. Le test coûte 450€, si le 2 ème test n’est pas bon, il sera à la charge des entreprises fautives. Le 16 juillet, le Placoplatre et l’isolation vont être installés puis le chauffage le 23 juillet. Les entreprises travaillent en août, l’architecte a maintenu son planning. On doit s’occuper du mobilier. Fabien BELOTTI demande s’il y a des surcoûts pour la salle d’animation ? David PERAY répond que non, uniquement des soucis techniques

Salle des fêtes : lors de la fête de l’école, il y a eu des fuites d’eau, on doit faire venir la ferblanterie gessienne. Commerce : Frédéric PERICARD explique que les travaux d’acoustique intérieure sont finis, c’est très efficace.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Charlotte BREUILH et Patricia ALTHERR ont rencontré les agents travaillant à l’école concernant la mise en place de nouveaux horaires. Chacun a accepté ses nouveaux horaires. Nous en reparlerons lors de la délibération. Claude CHAPPUIS et Charlotte BREUILH ont rencontré les agents du secrétariat. Les entretiens d’évaluation se dérouleront à la rentrée.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 6 juin :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107814B0006

BATIPLUS

Rue des Prairies

Construction de 4 villas

jumelées

Zone UB

Nous avons reçu l’avis du CAUE

Avis défavorable.

PC00107814B0008

KARARA

Route de Dardagny

Agrandissement de la maison

Zone UB

Nous attendons de voir si la DDT instruit ce permis.

PC00107814B0009

LLEDO

Rue des Fontanettes

Construction d’une maison

Zone UB

Nous attendons de voir si la DDT instruit ce permis.

Déclaration Préalable

DP00107814B0023

FROMME

67 Chemin des Carres

Zone UB

Réfection de la façade,

installations nouvelles fenêtres et

portes, installation d’un drainage

autour de la maison

Pièces complémentaires reçues

Avis Favorable

DP00107814B0025

GRANDJANNY

983 route de la Plaine

Zone UB

Construction d’un abri de jardin

Pièces complémentaires reçues

Avis FavorablePage 3 sur 12

DP00107814B0029

EL AOUAD

129-131 Rue de la Craz

Zone UB

Création d’un escalier

Avis Favorable

DP00107814B0030

VUAGNIAUX

1616 Route de la Plaine

Réfection de la façade

Zone UB

Avis Favorable

DP00107814B0031

DURAND

346 Route de Mucelle

Réfection de la façade

Zone UA

Avis Favorable

La commission s’est réunie le 24 juin :

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration Préalable

DP00107814B0033

PEARSON Edward

84 Chemin de Cormagnin

Zone UB

Installation de panneaux

photovoltaïques intégrés dans la

toiture.

AVIS FAVORABLE

Déclaration

d’intention d’aliéner

Vente Les Vignes du

Consul, rue des

Fontanettes à BURGOS

Roberto

Non Préemption

Vente Les Vignes du

Consul à CARVALHO

Hugo Manuel

Non Préemption

Vente Gay / SCCV Les

Vignes du Consul

Non Préemption

Vente DURAND

Didier / BAERISWYL

Sandrine

Constitution de servitudes

Belotti/ Dallemagne / Baeriswyl/

Durand

Non Préemption

Vente BELOTTI

Fabien /

DALLEMAGNE

Annick

//

Non Préemption

Vente DURAND

Didier /

DALLEMAGNE /

BELOTTI /

BAERISWYL

//

Non Préemption

Non Préemption

Non Préemption

Brigitte FLEURY soulève le problème de circulation de la rue des Fontanettes, il y a beaucoup de camions. Claude CHAPPUIS dit qu’il faudrait passer la rue en sens unique. Brigitte FLEURY dit que le problème c’est qu’il y a peu de visibilité.

Brigitte FLEURY souhaite faire une mise au point. L’ancien maire a dit beaucoup de chose à l’oral sans les acter par écrit. Il faut faire attention à ce qu’il y ait toujours des écrits afin de prouver que les dialogues ont existé.

La prochaine commission d’urbanisme aura lieu le 15 juillet à 18h30.

Commission communication (Michel PETER pour Denis RAQUIN)

Journée d’accueil des nouveaux arrivants le 11 septembre. Il faut une liste et revoir la brochure. Petit Challaisien : nous recherchons un nouveau prestataire de service, 4 devis ont été reçus. Un tableau des offres a été établi, il reste à analyser les offres, on validera celui que l’on retient à la prochaine réunion. Fabien BELOTTI demande qui réalise actuellement ? Michel PETER répond Kalikréa. David PERAY ajoute qu’avant ils étaient à St Genis Pouilly, ils sont désormais à Lyon.

Fabien BELOTTI ajoute qu’il y a eu un problème de place dans le Petit Challaisien, l’article concernant les bénévoles de la bibliothèque n’a pas pu être inséré. Michel PETER répond qu’il y a eu quelques soucis à la réalisation, désormais nous essaierons d’avoir des articles d’avance en cas d’espace blanc trop nombreux. Sagissant d’un article qui revient tous les mois, la commission ne pensait pas à mal. Fabien BELOTTI demande à ce que l’article paraisse bien en septembre.Page 4 sur 12

Commission association (Fabien BELOTTI)

Le 26 juin a eu lieu la réunion avec les présidents d’associations. Tout s’est bien passé. Nombreux étaient là sauf l’AGV et la Chasse. Ils ont été surpris mais heureux de la démarche. De nombreux élus étaient présents, il les remercie. L’idée était de se présenter et de les écouter. Quelques questions ont été posées concernant la salle d’animation et le souci de place dans cette salle. Un compte-rendu de cette réunion sera distribué. La commission refera cela chaque année afin de faire le point avec les associations notamment sur la nouvelle salle.

Ils ont rappelé la procédure pour les demandes de subvention. Le budget est de plus en plus restreint, il faudra être intelligent dans les choix à faire. Michel PETER ajoute que personne ne se souvient d’avoir vécu ça ; cela faisait plus de 30 ans que ça n’avait pas été organisé. Claude CHAPPUIS confirme qu’il y avait beaucoup de questions concernant la future salle d’animation. Patricia ALTHERR rappelle que les plans ont toujours été disponibles en mairie. Claude CHAPPUIS avoue que les gens ne se déplacent pas systématiquement. Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS disent que de nombreux avis circulent dans le village ; certains jugent que c’est trop petit, d’autres que c’est trop grand. Claude CHAPPUIS s’excuse encore concernant l’erreur de timing à l’AG de la Souris Verte. Fabien BELOTTI dit que l’association les mercredis de neige s’arrête suite au choix du gouvernement d’imposer des nouveaux rythmes scolaires ; il remercie Guy PILLON pour son travail. Le solde de l’association les mercredis de neige sera versé au Sou des écoles.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

Rupture du contrat avec Familles Rurales : réponse de ceux-ci confirmant la rupture, nous leur devons 4200 euros. Rentrée 2014/2015 : aux dernières inscriptions, 133 élèves. Un comptage sera fait à la rentrée par l’inspecteur académique pour le nombre réel.

Nouveaux horaires pour la rentrée : lundi, mardi et jeudi 8H30/11H30 13H30/16H30 et mercredi, vendredi 8H30/11H30. Ces horaires ont étés acceptés par l’Education Nationale. Les représentants des parents d’élèves ont fait par de leur mécontentement lors du conseil d’école du 17 juin.

Le conseil Général a refusé de mettre en place un bus de Challex à Peron pour le centre aéré car il y a trop peu d’enfants. Effectifs de la cantine et garderie : effectif en forte hausse autant pour la cantine (environ 61 enfants) que pour la garderie (environ 43 enfants). Le directeur de la maison de retraite a accepté d’augmenté le nombre de repas par service. Pour la cantine du mercredi midi (11H30/ 12H30 ), les parents des enfants inscrits devront fournir un pique-nique. Les parents ont été avertis de l’inscription de leurs enfants.

Avec Evelyne THIAULT, nous avons vu que les fiches d’inscriptions et les règlements sont à remettre à jour (fiches d’inscriptions faites).

Les temps d’activités périscolaires(TAP) se feront le vendredi de 11H30 à 16H30 à l’école. Rappel : c’est un temps scolaire non obligatoire mais une fois inscrit pour une période, il faut rester. Evelyne propose un thème entre chaque vacance scolaire, donc réinscription pour chaque thème. Des permanences d’inscriptions ont été mises en place. Pour la rentrée, le thème est l’automne.

Les thèmes sont annoncés au moment des inscriptions. La gestion a été déléguée à Evelyne THIAULT car elle est animatrice de formation. Participent aux TAP avec tous les agents de l’école et 3 parents bénévoles que je remercie. Les TAP sont gratuits pour l’instant à Challex, autour de nous, dans d’autres communes, c’est payant. La sortie scolaire s’est bien passée et les enfants étaient ravis. La vente de divers a rapporté 4500 euros pour cette sortie. Rappel : premier départ le 22 juin puis retour des CP le 25 et les maternelles sont reparties du 25 au 27 juin. Le 17 juin, il a eu un conseil de classe. Pierre Chambon s’en va, Sandy et Carole seront à mi-temps et il y aura deux remplaçants à la rentrée pour les deux congés maternités.

Les parents ont fait part de petites remarques : lors de la visite du collège des CM2, l’instituteur a accompagné les élèves par covoiturage et les CM1 sont restés à la charge des autres enseignants dans l’école. Demande des parents élèves : ne peuvent-ils pas accompagnés eux-mêmes les enfants pour que l’enseignant reste à l’école ? Réponse : c’est une responsabilité qui ne peut être déléguée car pendant le temps de l’école, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants.

Si un enseignant est absent, les parents d’élèves ont demandé aux enseignants de laisser les enfants rentrer dans la cour de l’école, ensuite d’avertir les parents de l’absence de l’enseignant et leur demander si l’enfant pouvait rentrer chez lui. Lors de la dernière absence, cette demande a été mise en pratique mais le système est lourd à gérer (pendant que la directrice téléphone aux parents, les élèves sont seuls). A la rentrée prochaine, un mot de décharge sera mis en place par le corps enseignant.

Le jeudi 4 juillet, les enfants sont allés pique-niquer au stade et à la Halle de plus, un goûter a été organisé le dernier jour. A l’avenir, il serait bon d’embaucher une ATSEM pour la classe de Carole DALLOZ et pour la cantine, garderie et TAP. Michel PETER dit que la réforme scolaire est aberrante. Jean-Pierre SZWED demande si les TAP sont obligatoires ? Patricia ALTHERR répond que non, ils doivent s’inscrire. Michel PETER ajoute que tous les enfants sont accueillis. Patricia ALTHERR ajoute que dans certaines communes environnantes, il y a un nombre de places limitées. Plusieurs communes ont été obligées par le Préfet d’appliquer cette réforme. Nous somme les seuls à ne pas faire payer les TAP. Concernant le voyage scolaire, Brigitte FLEURY dit qu’à St Jean les enfants sont allés visiter la caserne des pompiers, donc bon...Brigitte FLEURY demande pourquoi les parents étaient en colère. Patricia ALTHERR répond que c’était par rapport aux TAP et au choix des horaires. Brigitte FLEURY rappelle que de nombreux parents n’ont pas répondu au questionnaire. Patricia ALTHERR dit que c’est la 1 ère année, on va essayer, attendons de voir, nous pourrons changer si ça ne va pas. Fabien BELOTTI dit aux élus de faire des mails en copie cachée afin de gagner du temps. Frédéric PERICARD souhaite parler du prix des tickets de garderie. Dans toutes les communes alentour, le prix est modulé en fonction des revenus des gens. Patricia ALTHERR répond que les gens peuvent écrire à la CAF pour se faire aider. Frédéric PERICARD dit que c’est le cas à Péron et St Genis. Fabien BELOTTI dit qu’il existe les tranches marginales en fonctionPage 5 sur 12

des revenus. C’est une usine à gaz à gérer. Il faudrait peut-être changer le mode de distribution et prendre un logiciel. Frédéric PERICARD dit que sur le site de St Genis, on peut calculer à l’avance le prix que l’on va payer. Il n’est pas normal que tout le monde paye le même prix. Le coût est vraiment onéreux, il faut faire 3 grandes échelles. Patricia ALTHERR rappelle que les personnes en difficulté peuvent venir voir la commune pour en discuter. Charlotte BREUILH et Valérie BURINE rappelle que nous sommes une commune de 1 300 habitants ; il faut adapter son service à sa taille. Fabien BELOTTI dit « attention à ceux qui ont des déductions fiscales ». Brigitte FLEURY dit que la CAF est réservée aux français. Fabien BELOTTI dit que le revenu brut est divisé par la part. David PERAY dit qu’il faut regarder ce qu’on peut faire. Frédéric PERICARD dit que ce serait plus juste.

Commission affaire sociales & CCAS (Michel PETER pour Stéphanie LOVENJAK) Un logement social a été attribué à un employé communal.

Le 21 septembre aura lieu le repas des ainés, un traiteur local a été choisi, il était bien positionné. Il était bien positionné au niveau tarifs et ses propositions de repas nous ont séduites de part leurs originalités. Plan canicule et isolement à préparer, examen du courrier de la Poste proposant ses services, il faut compter entre 5 à 10€ le passage. Nous allons mettre en place un questionnaire afin de voir de quoi ont besoin les personnes âgées de notre commune.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Patricia ALTHERR : mise en place de la télérelève des compteurs d’eau. David PERAY demande si on peut refuser ? Patricia ALTHERR répond que non. Si on refuse, ils coupent l’eau. Henri BABAZ demande s’ils ont pensé au courant porteur, il n’y aurait pas d’ondes, il y en a assez. Patricia ALTHERR dit qu’il s’agit d’une antenne avec une boîte wifi, il ne faut pas d’acier. Elle propose de prendre rendez-vous avec Monsieur MARSAC, il est aussi possible de faire une réunion publique. Brigitte FLEURY et Frédéric PERICARD disent qu’à cause de ce genre de décision, les prix augmentent tout comme le chômage. Emmanuelle JAN dit que comparé à un changement d’heures pour EDF c’est différent d’une antenne. Il n’y a pas de wifi à l’école et on met des antennes partout...Patricia ALTHERR ajoute que ce projet coûte 4 millions à la CCPG.

Patrimoine : Patricia ALTHERR dit qu’on leur a présenté tous les sites communautaires. Ils ont aussi parlé de l’accessibilité. A Challex, Claude CHAPPUIS dit que l’étude a déjà été faite par le précédent mandat. La future crèche (concernant Challex, Thoiry et Farges) a coûté 2,5 millions pour 60 enfants, la rentrée est en septembre, pour l’instant les portes ne sont pas installées. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, il y a un compte-rendu. Claude CHAPPUIS a participé à une réunion concernant les déchets. Les cloches à verres ont été enlevées dans les déchetteries, elles vont être de nouveau réintégrées. Il y a eu un débat sur la création de nouvelles déchetteries dans le nord gessien.

PLUi : présentation du projet + grand Genève. Le 10/07 à 14h, Charlotte BREUILH et Claude CHAPPUIS doivent aller à une réunion à ce sujet.

Henri BABAZ demande comment on fait partir les gens du voyage ? Claude CHAPPUIS répond qu’on n’a pas ce problème à Challex. Frédéric PERICARD répond qu’en général ça met du temps.

Emmanuelle JAN demande s’il y a eu des retours sur les poubelles à puce ? Claude CHAPPUIS répond qu’il n’y a rien de prévu. Michel PETER dit que c’est un système peu pratique. La masse globale des déchets à baisser de 13%. A la CCPG, c’est 10 millions d’euros de budget. Claude CHAPPUIS dit qu’après plusieurs discussions, beaucoup disent que les gens ne trient pas quand la levée n’est pas au poids. Il y a aussi de nombreuses déchetteries sauvages. Frédéric PERICARD confirme qu’il y en a dans les vignes. Brigitte FLEURY rappelle qu’il y a de longues files d’attente devant les déchetteries. Emmanuelle JAN dit que le site « adopte une cocotte » fonctionne de mieux en mieux.

Délibérations

Délibération n°59-2014

Objet : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu la délibération n°002-2009 concernant le concours du Receveur Municipal et l’attribution d’indemnité.

Le Trésor public, représenté par Monsieur Jean-Michel MIENS, receveur municipal, assure les fonctions de comptable de la Commune. A ces fonctions traditionnelles, et rémunérées par l’Etat, s’ajoutent des fonctions d’assistance et de conseil, pour l’élaboration des budgets, la conclusion d’emprunts, par exemples. Ces fonctions là sont rémunérées par les collectivités locales, en principe sur la base du montant de leurs dépenses annuelles.Page 6 sur 12

Il avait été proposé au Conseil de déterminer un montant annuel fixe d’indemnité, de 400 €, qui serait applicable pour la durée du mandat.

Cependant il s’avère que la population communale a augmenté ainsi que le montant des dépenses annuelles, il faut donc réévaluer l’indemnité à verser au receveur municipal. Un décompte a été établi du 1 er janvier au 31 mars 2014 (ancienne mandature), nous devons verser 131,47€ à Monsieur MIENS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (9 voix contre, 4 voix pour, 2 abstentions) décide de :

- NE PAS ACCORDER l’indemnité de conseil d’un montant de 131,47€ brut pour l’année 2014 (de janvier à mars 2014),

- NE PAS ATTRIBUER cette indemnité à Monsieur Jean-Michel MIENS, Receveur Municipal.

Débat : Patricia ALTHERR rappelle que c’est le secrétariat qui est concerné car elles travaillent avec le trésorier et l’élu aux finances. Frédéric PERICARD explique sa position. Fabien BELOTTI dit qu’il a participé à une réunion, de nombreuses personnes ont des problèmes avec ce trésorier. Des solutions devraient être trouvées par sa hiérarchie. Emmanuelle JAN demande si c’est la même chose partout en France ? Charlotte BREUILH répond que oui. Michel PETER rappelle qu’on parle quand même d’environ 520€ par an, juste pour la commune. On vit dans une société en dysfonctionnement.

Délibération n°60-2014

Objet : Modification du tableau des emplois permanents.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune de Challex.

Explicatif :

Afin de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, nous avons besoin d’encadrant dans le cadre des TAP, il a donc été nécessaire d’augmenter les heures des agents travaillant à l’école.

Ainsi les deux ATSEM passent de 32,5 h à 35h annualisées.

L’agent d’animation passe de 24 à 28 heures par semaines annualisées.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

0

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint techniquePage 7 sur 12

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Aide au responsable de la garderie et

de la cantine périscolaire, ménage

3

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

32 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

1

2

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

28.00 H/semaine

Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

35 H/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessous ;

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué ci-dessus.

Débat : Michel PETER aimerait connaître le coût de ces augmentations d’heure. Claude CHAPPUIS dit que de toute façon on ne pouvait pas faire autrement. Patricia ALTHERR confirme que la commune n’avait pas le choix, en plus le personnel est habitué aux enfants, c’est mieux que des inconnus. Cela permet aussi de compléter leurs heures de travail. Nous avons de la chance des ATSEM ont refusé dans d’autres communes. Sandrine SHAW dit qu’au-delà des TAP, il va y avoir besoin de plus d’encadrant.

Délibération n°61-2014

Objet : Projet bibliothèque : LOT 1 déclaration de sous-traitance

Lors de la mise en concurrence des entreprises, le lot n°1 (VRD) a été attribué à l’entreprise EIFFAGE CONTRUCTION CHABLAIS SERVICE. EIFFAGE souhaite faire une déclaration de sous-traitance à la Sté EUROVIA ALPES. Nous devrons payer directement l’entreprise EUROVIA soit la somme de 9 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

- APPROUVE la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EIFFAGE en faveur de la société EUROVIA.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette déclaration.

Débat : Patricia ALTHERR souhaite avoir des éclaircissements. David PERAY explique que Eiffages souhaite sous-traiter le LOT 1, nous étions au courant mais ils nous l’ont envoyé très tardivement. Claude CHAPPUIS dit qu’il s’agit d’un débat à avoir en CAO, accepte-t-on les sous-traitances ? Souvent elles sont effectuées à un prix inférieur au marché signé. Jean- Pierre SZWED demande contre qui on peut se retourner ? David PERAY dit que là il s’agit d’Eiffages. Sandrine SHAW demande pourquoi on les paye ? David PERAY répond que ça revient au même. Emmanuelle JAN dit que les DC4 doivent passer en Conseil municipal. David PERAY rappelle que le CCTP a été mal fait, peu d’entreprises ont répondu. On a eu des lots infructueux. Eiffages a pris beaucoup de lot et a sous traité. C’est la faute de 3GC. Henri BABAZ dit qu’Eiffages a au moins le mérite d’avoir travaillé et trouver une entreprise pour faire les travaux. David PERAY dit que certes, ils méritent un pourcentage.Page 8 sur 12

Délibération n°62-2014

Objet : Autorisation du maire à ester en justice.

Vu l’article l'article L 2132-1 du code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal de donner une autorisation du maire à ester en justice de façon permanente. Il s’agit d’une délégation générale pour toute la durée du mandat.

Le Maire pourra intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles et ce, de façon permanente.

Cette autorisation est aussi valable dans les procédures pénales et devant le tribunal correctionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice.

- AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile et à demander des dommages et intérêts si besoin.

-

Délibération n°63-2014

Objet : Projet salle d’animation : proposition d’assurance dommage ouvrage.

Dans le cadre du projet de construction de la salle d’animation, la SEMCODA propose de prendre une assurance dommage ouvrage.

Vu le tableau en annexe présentant les différentes offres reçues, la SEMCODA nous recommande de retenir SAGEBAT pour l’assurance :

- dommage ouvrage,

- CNR,

- bon fonctionnement d’éléments d’équipements,

- dommages immatériels consécutifs.

Le tout pour un montant de 14 959,40€ TTC, calculé à partir d’une assiette de calcul à 1 844 031€ TTC. Conformément au code des assurances, le montant définitif sera régularisé en fin d’opération en fonction notamment du coût réel de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le choix de SAGEBAT pour l’assurance dommage ouvrage de la future salle d’animation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui y sont relatifs.

Débat : CNR signifie Constructeur Non Realisateur. Emmanuelle JAN demande si l’attribution est faite au moins cher ? Michel PETER répond que la réponse est dans les notes de bas de page. Fabien BELOTTI dit que les trois offres sont sur la même base.

Délibération n°64-2014

Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

Vu le règlement intérieur présent en annexe,

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.Page 9 sur 12

Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ADOPTER ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire ;

- DIRE qu’un exemplaire du règlement intérieur demeurera annexé à la présente délibération.

Débat : Michel PETER souhaiterait corriger les articles 4 et 12. Fabien BELOTTI dit que l’inverse se vaut, mettre et/ou serait dangereux, il vaut mieux laisser comme ça. Frédéric PERICARD dit qu’il ne savait pas qu’il fallait une procuration par personne.

Délibération n°65-2014

Objet : Approbation du règlement intérieur d’hygiène et de sécurité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le règlement présent en annexe,

Le Maire explique au Conseil municipal que tout employeur à l’obligation de mettre en place un règlement intérieur exposant les dispositions d’hygiène et de sécurité applicable à son personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur d’hygiène et de sécurité applicable au personnel communal.

Débat : Fabien BELOTTI demande si la commune est à jour au niveau de ces consignes. Patricia ALTHERR répond qu’elle va se renseigner.

Délibération n°66-2014

Objet : Désignation du coordonnateur chargé du recensement de la population pour 2015.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Un recensement de la population sera organisé à Challex en 2015, par les services de l’Insee.

Cette opération implique la désignation d’un coordonnateur municipal qui sera chargé de superviser les agents recenseurs, et d’assurer le lien avec l’Insee. Comme pour les autres emplois communaux, le Conseil municipal crée l’emploi de coordonnateur, et le Maire, par arrêté, le désigne nominativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DESIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local, soit un agent de la commune.

DIT que le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire ; si c’est un élu local, du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

DIT que le coordonnateur d’enquête recevra 20 € pour chaque séance de formation.

Délibération n°67-2014

Objet : Création d’emplois d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population pour 2015.Page 10 sur 12

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Un recensement de la population sera organisé à Challex en 2015, par les services de l’Insee.

Cette opération implique le recrutement de deux agents recenseurs qui seront chargés des opérations matériels d’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de la création de DEUX emplois d’agents recenseurs pour la période du 15 janvier au 14 février 2015 ;

DIT que la rémunération des agents recenseurs sera calculée sur la base de l’indice majoré 309; la collectivité versera une somme forfaitaire de 300 € pour les frais de déplacement ;

DIT que les agents recenseur recevront 20 € pour chaque séance de formation.

Délibération n°68-2014

Objet : Décision modificatives budgétaire n°2

Certaines dépenses n’avaient pas été prévues au budget, il convient donc de voter des décisions budgétaires modificatives.

Une échéance du prêt de la Caisse d’Epargne pour la future salle d’animation aurait dû être débitée en 2013 mais le sera finalement en 2014. Il est donc nécessaire de prendre 12 514,54€ en dépenses imprévues de la section de fonctionnement (022) pour les placer sur l’article 66 111 correspondant aux intérêts réglés à l’avance en section de fonctionnement.

Il est aussi nécessaire de prendre 9 897,03€ en dépenses imprévues de la section d’investissement (020) pour les placer sur l’article 1641 correspondant aux emprunts en section investissement.

D’autre part, de nouvelles dépenses ont été nécessaires concernant l’entretien et la réparation des voies et réseaux (article 61523) :

- la réfection de l’enrobé sur la partie basse de la rue du château : 3 298,80€

- la réfection de l’enrobé sur la route de la Plaine : 2 784€

- la réfection de l’enrobé au carrefour entre la route de la Plaine et la rue du Château : 3 480€

Soit au total la somme de 9 562,80€ TTC.

Il convient donc de prendre 9 562,80€ en dépenses imprévues de fonctionnement afin de les placer sur l’article 61523.

Voici le tableau récapitulatif :

Section fonctionnement :

FONCTIONNEMENT DEPENSE RECETTE

66111 intérêts réglés à l'avance + 12 514,54

022 Dépenses imprévues - 22 077,34

61523 entretien et réparation des voies et

réseaux + 9 562,80

TOTAL 0

Section investissement :

INVESTISSEMENT

1641 emprunts + 9 897,03

020 Dépenses imprévues - 9897,03

TOTAL 0

Au total, nous prenons donc 22 077,34€ en dépenses imprévues de fonctionnement. Il restera alors 7 408,24€ en dépenses imprévues de fonctionnement.Page 11 sur 12

Au total, nous prenons donc 9 897,03€ en dépenses imprévues d’investissement. Il restera alors 84 483,14€ en dépenses imprévues d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°69-2014

Objet : Projet création d’une garderie / extension du bâtiment de l’école.

Sur le rapport de David PERAY,

Suite à l’augmentation des effectifs de l’école, la commune de Challex ne peut plus accepter toutes les inscriptions en garderie et à la cantine.

De plus, la commune est proche de la limite des effectifs pour ouvrir une 6 ème classe.

Pour palier à cette problématique, la commission bâtiment a réfléchi à une solution. L’idée est d’installer un bâtiment industrialisé d’environ 132 m² à l’arrière de l’école, directement relié au hall d’entrée.

Ce bâtiment servirait dans un premier temps de garderie puis ensuite de cantine / garderie.

Le coût prévisible de ce bâtiment est d’environ 200 000€ HT. Un marché public doit être lancé dans la semaine.

Ce projet serait financé par les fonds propres de la commune de Challex. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général ou de toutes collectivités susceptibles d’apporter son aide au financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le lancement de ce projet d’agrandissement de l’école.

AUTORISE Monsieur le Maire a signé tous documents qui s’y rapportent.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subvention.

Débat : Frédéric PERICARD demande si tout est compris dans le prix ? David PERAY répond que oui, il s’agira d’un marché de 2 lots avec les VRD et le bâtiment industrialisé. Fabien BELOTTI dit qu’il faudra faire attention au mobilier.

Délibération n°70-2014

Objet : Projet agrandissement école : choix d’un bureau de contrôle.

Sur le rapport de David PERAY,

Dans le cadre du projet de création d’un bâtiment industrialisé pour y installer la garderie en 2014, il convient de choisir un bureau de contrôle pour :

- le contrôle technique de la construction

- la coordination sécurité et protection de la santé

Nous proposons au Conseil municipal de choisir Bureau Alpes Contrôles domicilié à Annecy. Leurs tarifs sont les suivants :

- le contrôle technique de la construction : 2 040€ HT

- la coordination sécurité et protection de la santé : 1 940€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 12 sur 12

APPROUVE les devis de Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 2 040€ HT et 1 940€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis mentionnés ci-dessus.

Débat : Michel PETER demande d’où sort cette entreprise ? David PERAY répond que la commune a déjà travaillé avec eux sur le projet bibliothèque. Claude CHAPPUIS ajoute qu’ils suivent bien le chantier et font de bons comptes-rendus. Charlotte BREUILH ajoute qu’APAVE est plus cher et moins disponible.

Questions diverses

Frédéric PERICARD demande où en est l’étude des contrats de téléphone ? Charlotte BREUILH dit que c’est en cours.

Il demande où en est l’affaire avec Mme DUC. Charlotte BREUILH répond que c’est confidentiel, elle préfère en parler en dehors du Conseil municipal.

Frédéric PERICARD émet une remarque concernant la salle utilisée pour la fondue de la Grappe en janvier 2015.

Il ajoute qu’il y a une nouvelle association de collectionneurs de vieilles voitures. La 1 ère assemblée a lieu dimanche. Claude CHAPPUIS dit que Monsieur Pillon a demandé un arrêté. L’apéro a ensuite lieu chez Frédéric PERICARD.

Le locataire de la Yourte est venu voir Frédéric PERICARD pour lui dire que sa construction n’est pas aux normes et qu’il allait être obligé de partir. Frédéric PERICARD est étonné. Brigitte FLEURY répond qu’en effet la commission d’urbanisme a été sur les lieux pour se faire une idée. Cette installation n’est pas légale, il y aurait eu des accords verbaux. Cela n’aurait pas du être autorisé. Patricia ALTHERR ajoute que cela avait bien été signalé à la propriétaire du bien. Il faut en débattre en commission d’urbanisme. Emmanuelle JAN émet une réflexion : il serait intéressant de limiter l’éclairage public la nuit (turbine, église, fontaines...). Cela générerait une économie car parfois on se croit en plein jour. Claude CHAPPUIS répond que c’est en effet à étudier.

Henri BABAZ dit qu’il y a des problèmes de vitesse à Challex. Claude CHAPPUIS répond qu’en plus le pont de Pougny va être fermé ainsi que la ligne Bellegarde/La Plaine. Patricia ALTHERR ajoute que la ligne Genève/Aéroport va aussi être fermée temporairement.

Fabien BELOTTI dit que l’association la Souris Verte transfert son activité à Poivre & Sel. Jean-Pierre SZWED dit qu’ils ont une réunion le 30 septembre.

Jean-Pierre SZWED demande pourquoi rien n’est fait concernant le problème avec Mme Glass ? Il en est de même avec les tâs de terre à Challex. Qu’attend-on ? Claude CHAPPUIS dit que cela a été évoqué en conseil communautaire, il rappelle les règles. Concernant le problème des Coteaux de Challex, un rendez- vous est prévu le 16 juillet à 18h30. Un contentieux est en cours, le permis de construire de Monsieur LANDECY n’a pas été respecté. Nous allons certainement lancer une procédure judiciaire. Les coteaux sont chez Monsieur Gay sur 6 mètres avec leurs buttes. Ce n’est pas à la commune de s’immiscer là dedans. Jean-Pierre SZWED dit que les propriétaires s’inquiètent. Claude CHAPPUIS dit que c’est à la mairie de jauger les risques civils et d’affaissement. Il faut tout de même que les propriétaires portent plainte de leur côté. Cela devient sérieux, il faut faire quelquechose.

Patricia ALTHERR rejoint Brigitte FLEURY, elle rappelle que tout ce qui est oral n’est pas écrit, de plus il ne faut pas rencontrer les gens seuls. Il faut convoquer en mairie et faire des comptes-rendus. Les choses dites peuvent être parfois mal interprétées. Fabien BELOTTI dit qu’il ne faut pas prendre d’engagement. Claude CHAPPUIS souhaite aborder la question des nuisances sonores à l’auberge. Le 30 juin, il a rencontré Mme NABAFFA et Monsieur PERRY avec des élus pour tenter une dernière conciliation. Le médiateur de la justice ne pouvait pas être présent ; la discussion a été cohérente mais chacun reste sur ses positions. Monsieur PERRY a son loyer qui augmente ce mois et ne veut pas voir ses heures d’ouvertures baisser. Aucune décision n’a été prise, il va falloir en débattre en réunion maire-adjoint. On risque entrer dans une procédure judiciaire. On en reparlera au Conseil municipal de septembre. Mme NABAFFA accepterait une fermeture de l’auberge à 22h30 en semaine. David PERAY dit qu’il faut bien y réfléchir, les conséquences peuvent être lourdes. Frédéric PERICARD dit que c’est inextricable.

Prochaine réunion du Conseil le 1er septembre 2014 à 20h30. La séance est levée à 23H20.