Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05 VD Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05 VD)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2014.

La séance débute à 20 heures 33 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2014

Présents : Patricia ALTHERR, BABAZ Henri, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.

Secrétaire de séance : Valérie BURINE.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Valérie BURINE accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER rappelle que lors du précédent Conseil municipal, les élus ont débattu car ils ne comprenaient pas la délibération sur l’augmentation de capital de la SEMCODA. Il a discuté avec le directeur financier de la SEMCODA et ont débattu de cela en commission finances. L’augmentation de capital permet à la SEMCODA de générer des fonds pour pouvoir investir. La commune détient actuellement 0,50% des parts, c’est un petit droit de vote. Avec l’augmentation du capital, notre part sera légèrement diluée, à hauteur de 0,44%. Si on veut conserver le taux de 0,50%, il faut verser environ 150 000€. Il pense qu’il faut donc émettre un vote favorable à cette augmentation car ça n’engage pas la commune, c’est neutre. Claude CHAPPUIS dit qu’on en reparlera lors de la délibération.

La commission finances a étudié le budget et débattu, il reste encore à comprendre certains postes comptables notamment pour la question des 178 000€ liés au dossier des Ange de l’Eternel. Il va voir comment il est possible de récupérer cette somme à la caisse des dépôts.

Frédéric PERICARD demande si on a le droit de placer de l’argent ? Michel PETER répond qu’il a une formation le 20 mai, c’est à clarifier.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Le 1 er rendez-vous de la commission a eu lieu rue de la Craz car nous rencontrons des problèmes avec la nouvelle route, l’angle a été modifié, les eaux pluviales s’écoulent dans le chemin de Monsieur DELRUE. Un rendez-vous est prévu avec Eiffages pour régler ce problème.

La commission a travaillé sur la rue des Prairies, il y a des problèmes de circulation car le stop n’est pas marqué. On va essayer de canaliser la circulation. On doit aussi prendre rendez-vous avec Mme Glass concernant l’emprise de son terrain pour un arrêt de bus. Le dossier avait déjà été étudié par Jean-Charles MORANDI. De façon générale, la commission étudie les choses à modifier comme le dos d’âne rue de la Craz qui n’a pas l’air aux normes.

Commission bâtiments (David PERAY)

La commission s’est réunie trois fois. Ils ont fait le tour des bâtiments.

Ecole : David PERAY a rendez-vous avec le CAUE le 27 mai à 15h30 pour discuter de son agrandissement. Dès 2014- 2015, il va falloir prévoir des bungalows.

Brigitte FLEURY demande où la commune va trouver l’argent ? David PERAY répond que des bungalows avaient été budgétés.

Bibliothèque : Le 2 mai, Emmanuelle JAN et Claude CHAPPUIS ont rencontré l’architecte. Ils lui ont dit qu’ils ne voulaient plus entendre parler de 3GC, ils lui ont rappelé que les barrières et échafaudages devaient être enlevés, enfin ils lui ont dit qu’il était hors de question qu’il y ait de nouveaux avenants.

Les élus doivent contacter le secrétariat d’Etienne BLANC pour une demande de subvention parlementaire. Il va falloir commencer à s’occuper du matériel de la bibliothèque, il faut fixer un rendez-vous avec les bibliothécaires. Le chantier a pris du retard, la couverture sera terminée le 14 mai. La dalle sera coulée cette semaine, les fenêtres doivent être installées début juin ainsi que l’isolation et le doublage.

Nous avions demandé un devis pour mettre du cuivre sur la planche de rive, nous avons reçu un devis très élevé d’un montant de 2 200€. Les prix peuvent être divisés par deux, David PERAY recommande d’effectuer ces travaux après la fin de la construction, cela coûtera moins cher.Page 2 sur 12

Il a demandé à remplacer le WC Stark par un WC suspendu aux normes handicapé, il attend le devis d’Aquatair. Emmanuelle JAN ajoute « on leur a conseillé de nous faire un WC pour moins cher ». David PERAY a demandé un devis pour les caniveaux et attend les échantillons pour le bardage de bois et les sols. Jean- Pierre SZWED dit que les échantillons du sol ont déjà été reçus.

Frédéric PERICARD demande s’il y a des surprises financières ? David PERAY répond qu’il aimerait que les sommes soient négatives, Emmanuelle JAN rappelle qu’ils ont recommandé à l’architecte d’arrêter les avenants dus à des problèmes du cahier des charges techniques.

Salle d’animation : Patricia ALTHERR explique que le seul problème vient de l’entreprise pour les menuiseries extérieures qui a déposé le bilan. La SEMCODA attend la décision du juge pour relancer ce lot. Sinon, les entreprises s’entendent bien, les travaux ont commencé. Nous parlerons du devis pour le séparateur d’hydrocarbures lors de la délibération.

Commerce : Les luminaires de la placette sont enfin installés. L’électricien doit revenir pour installer une horloge pour la fontaine. Frédéric PERICARD doit prendre contact avec les différents intervenants pour finaliser les travaux.

Projet régulation école : nous avons reçu un devis d’E2S de 6 300€. Nous attendons encore 2 autre devis. David PERAY a aussi demandé des devis afin de remplacer les luminaires dans les classes. Il doit compléter un dossier de demande de subvention pour les économies d’énergie, c’est à remettre au SIEA. Concernant le projet de rénovation des bureaux de la mairie, David PERAY a commencé à établir des plans, il doit rencontrer prochainement le CAUE pour en discuter.

Le 13 mai, il a rencontré E2S, ils ont constaté que l’entretien était mal fait voir pas fait du tout. Les élus ont fait part de leur mécontentement. L’entreprise doit venir pour rectifier certaines choses. David PERAY cherche actuellement des entreprises pour reprendre cette maintenance, la mairie a jusqu’en septembre pour se décider.

La prochaine réunion aura lieu avant le prochain Conseil municipal de juin.

Patricia ALTHERR demande où en est l’installation de l’adoucisseur de l’école ? David PERAY répond qu’il attend de recevoir un nouveau devis, il veut comparer les prix. L’autre entreprise avait depuis novembre pour faire les travaux, il ne faut pas exagérer, tant pis pour eux s’ils ne veulent pas travailler.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS, Patricia ALTHERR et Charlotte BREUILH ont reçu les agents techniques. Claude CHAPPUIS explique : « Nous les avons remercié pour leur travail et fait quelques rappels à l’ordre ». Désormais les fournisseurs doivent passer par la mairie, les rendez-vous sont pris uniquement le jeudi. Bientôt, nous devons recevoir le personnel scolaire. Il en sera de même pour le personnel administratif. La commission se réunira aux dates suivantes : le 22 mai à 19h et le 16 juin à 19h.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 29 avril 2014 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107814B0006

BATIPLUS

Rue des Prairies

Construction de 4 villas

jumelées

Zone UB

Rdv a eu lieu le 25/04 avec le CAUE et BatiPlus. Avis défavorable

concernant l’esthétique du projet. Dès réception du compte-rendu du

CAUE, il faudra rencontrer à nouveau BatiPlus et faire le point.

Nous avons jusqu’au 25 juin pour prendre une décision.

PC00107814B0007

BURGOS

Rue des fontanettes

Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

Zone UBc

Avis favorable, il faut demander des précisions concernant la couleur du

crépi et la création d’un bac de rétention EP.

Nous avons jusqu’au 31 mai 2014

PC00107814B0005

CARVALHO

Rue des Fontanettes

Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

Zone UBc

Avis favorable, il faut demander des précisions concernant la couleur du

crépi et la création d’un bac de rétention EP.

PC00107814B0002 –

M01

ZIMMERMANN

Rue des Fontanettes

Zone 1AU

Modifications demandées par Mr

MOTTIER

Attente envoi pièces complémentaires

Jusqu’au 16 juin pour se décider, avis favorable

Déclaration Préalable

DP00107814B0023

FROMME

67 Chemin des Carres

Zone UB

Réfection de la façade,

installations nouvelles fenêtres et

portes, installation d’un drainage

autour de la maison

- Préciser combien il créait de surface taxable.

- Attention on a jusqu’au 9 mai pour se décider.

- Demander un échantillon pour la couleur du crépiPage 3 sur 12

DP00107814B0024

PERRIER

Rue Saint Maurice

Zone 1AU

Fermeture sous un escalier

Avis favorable

DP00107814B0025

GRANDJANNY

983 route de la Plaine

Zone UB

Construction d’un abri de jardin

Demander un plan pour vérifier la hauteur de l’abri vis-à-vis de la limite

de propriété + demander ce qu’il fait des eaux pluviales.

Certificat

d’urbanisme

opérationnel

CU00107814B0018

BANY Valérie

Construction d’une maison

individuelle au 159 route de la

Plaine.

Elle souhaite savoir si son projet est réalisable.

(jusqu’au 9 juin pour lui répondre)

Avis Favorable

DIA & SAFER

Vente consorts PICCI

159 route de la Plaine

Non Préemption

SCI L’Ecureuil

124 Chemin de Champ

Journet

Non Préemption

Consorts CHERBUIN

vend à SAS SERENIS

Route de la Plaine (en

dessous de René

VERNAY)

Non Préemption

GDP Vendôme

Promotion, vente

locaux technique à

DomusVi

Brigitte FLEURY dit qu’il est important que la commission voirie regarde la sortie des constructions BURGOS et CARVALHO rue des Fontanettes, c’est dangereux. Il est impossible de voir une voiture dans le virage.

Elle rappelle que désormais la commission urbanisme vérifie les travaux lorsqu’ils sont finis. Un permis de construire a récemment été contrôlé, des fenêtres avaient été modifiées, un permis modificatif a été demandé.

La prochaine commission aura lieu le 13 mai à 15h00.

Frédéric PERICARD remarque que le CAUE a émis un avis défavorable pour le projet aux Baraques, il est interloqué, interviennent ils à chaque fois ? David PERAY répond que non, c’est sur demande de la commune et de la DDT. Claude CHAPPUIS rappelle qu’il s’agissait d’un gros projet de 4 maisons à l’entrée du village. Frédéric PERICARD trouve dommage que la question ne se soit pas posée pour l’immeuble à l’entrée de Mucelle, c’est dommage de balafrer l’entrée de ce hameau... De plus, le chantier s’effectue dans des conditions déplorables. Tout le monde essaie de faire attention. Il demande si le CAUE avait été convoqué ? Brigitte FLEURY ajoute qu’elle a été prise à partie concernant ce projet par des personnes véhémentes. Elle en parlera plus tard. Jean-Pierre SZWED dit qu’on ne peut rien faire, le projet est lancé, c’est trop tard. Valérie BURINE ajoute qu’en plus, il n’y a pas eu de recours des tiers. Claude CHAPPUIS dit que sur ce type de dossier, il faut être vigilant et que cela serve de leçon. L’entrée de Mucelle est un fiasco total du lotissement à l’immeuble, mais on ne peut pas empêcher chaque personne d’avoir sa maison à son propre goût. David PERAY se souvient de ce projet, il y a plus de trois ans ; en fait, il y a eu plusieurs projets, au début c’était 4 immeubles. On ne peut pas empêcher certains projets s’ils sont conformes au PLU. Le CAUE donne juste un avis, c’est la mairie qui décide. Brigitte FLEURY dit qu’il est important que tout cela soit noté dans le compte-rendu. Nous sommes interloqués, nous n’avons pas choisi ce projet, on ne peut rien faire. David PERAY confirme qu’on ne peut rien dire, nous avons les points liés par le PLU. Brigitte FLEURY dit qu’il faut faire attention aux interprétations subjectives et au copinage...Claude CHAPPUIS dit que ce dossier sera débattu en commission. Michel PETER dit qu’il faut bien étudier chaque projet en amont. Henri BABAZ demande si lorsqu’on construit au milieu d’un ensemble il faut apporter des vues justificatives ? Brigitte FLEURY répond que oui les documents de vues d’ensemble sont obligatoires. Charlotte BREUILH confirme que le projet a plus de 3 ans, elle n’a pas instruit ce dossier. Claude CHAPPUIS dit que le projet des jardins de mon grand père n’est pas vilain ; de toute façon, il faut créer du logement et des logements sociaux. Patricia ALTHERR dit qu’il vaut mieux faire ce genre de construction en périphérie du village plutôt qu’à l’intérieur. Emmanuelle JAN demande si en urbanisme on peut imposer certaines choses voir certains styles d’habitations ? Claude CHAPPUIS explique qu’avant Charlotte BREUILH prenait les dossiers en main seule, elle survolait les documents puis ensuite on en débattait en commission. Maintenant, on instruit les dossiers avec elle dans l’après-midi. On fait le point ensuite à 20h. Par exemple, pour le dossier Batiplus, on a demandé conseil au CAUE. C’est désormais ainsi que les dossiers sont traités.

Commission communication (Denis RAQUIN)

La commission s’est réunie le 5 mai.Page 4 sur 12

La commission propose de créer une réunion pour les nouveaux arrivants avec distribution des livrets d’accueil, une réunion serait faite en septembre et une autre en janvier/février en fonction des besoins. Denis RAQUIN propose de faire la première réunion le 13 septembre 2014 à 11h à la salle des fêtes ou à la mairie. Il va falloir mettre à jour le livret d’accueil.

Des mises à jour du site internet sont nécessaires.

Petit Challaisien : on continue la même organisation. C’est Hélène PETER qui est désormais responsable du Petit Challaisien et de son organisation sous la responsabilité de Denis RAQUIN. Le prochain comité de lecture aura lieu le 21 mai à 20h.

Les élus souhaitent remettre en place la réunion annuelle des nouveaux électeurs comme cela se fait dans les autres communes.

La prochaine commission communication aura lieu le 5 juin à 19h.

Commission association (Fabien BELOTTI)

La commission commence à prendre ses marques. Une rencontre avec les présidents des associations est prévue le 26 juin, les courriers vont partir.

Ils ont répondu à une demande de subvention tardive.

Ils ont appris une éventuelle dissolution d’une association « la souris verte », il faut aviser la population pour voir si des personnes pourraient les soutenir.

Ils ont reçu des courriers de remerciements pour les subventions communales. Fabien BELOTTI parle de l’appel à signature d’un manifeste de l’association Alzheimer, il faudrait en parler autour de soi. Concernant les locaux communaux, il veut en discuter avec la commission bâtiment, il y a des soucis dans les mises à disposition de salles aux associations. Il y a un recadrage à mettre au point notamment concernant la sécurité des bâtiments. Michel PETER a eu l’idée de regarder pour chaque bâtiment le type de dépenses nécessaires au fil des années. Claude CHAPPUIS ajoute que la commission bâtiment, notamment Jean-Pierre SZWED a fait un book avec les différents travaux à effectuer.

Fabien BELOTTI a reçu une information concernant une enquête sur la formation d’avril à septembre dans les communes, il faudrait en parler dans le prochain Petit Challaisien.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

Le 6 mai, la commission a étudié les TAP et la question de la cantine/garderie.

Concernant les TAP, ils ont décidé de ne plus fonctionner avec Famille Rurale car la note est salée. Ils gèrent la partie administrative et la mise en place des intervenants ainsi que les à côté. C’est très cher, pour un an, il s’agit d’environ 75 000€ par an. Il serait mieux d’embaucher du personnel comme par exemple une ATSEM. La réunion avec le groupe de pilotage a lieu ce jeudi pour connaître le choix des intervenants. Patricia ALTHERR doit d’ailleurs recontacter les intervenants. Il faut voir ce qui va être décidé et en reparler lors du Conseil municipal de juin. Concernant la garderie et la cantine, il y a eu de nombreuses nouvelles inscriptions. Il y aurait environ 60 enfants à la cantine et nous recevons encore des inscriptions. Pour la garderie, il y aurait environ 39 enfants or nous n’avons que 25 places. Les mercredis, 8 enfants seraient concernés par la cantine, ce ne sera donc pas possible. A la rigueur, des pique- niques pourraient être mis en place mais pas plus.

La commission a reçu une demande pour amener les enfants en bus au centre aéré le mercredi, Patricia ALTHERR va contacter le Conseil Général pour voir si le bus du collège de Péron peut passer récupérer les enfants.

Commission affaire sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Le 25 avril la commission s’est réunie avec Eliane DALLEMAGNE. Ils ont fait le point sur 6 ans de CCAS et son fonctionnement. Ils ont contacté des personnes afin de trouver les 6 personnes extérieures pour l’assemblée du CCAS. Plusieurs personnes ont accepté d’y participer : Annick DALLEMAGNE, Bernadette GENDRA, Vincent LOPEZ, Marie- Thérèse BAERISWYL, Bernadette LOVENJAK et Lise COLICCHIO.

Le CCAS se réunira le mercredi 14 mai à 19h30.

Patricia ALTHERR et Stéphanie LOVENJAK ont étudié les demandes de logements sociaux, elles ont établi un classement.

La commission prépare un stage de prévention routière pour l’automne.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS informe le Conseil municipal que le 15 mai, le Conseil Communautaire doit établir la composition des commissions du Conseil Communautaire.

Henri BABAZ demande où en est le covoiturage ? Denis RAQUIN répond que le 1 er article est paru dans le Petit Challaisien de mai. Henri BABAZ remarque qu’il n’a eu aucun retour.

Fabien BELOTTI demande ce qu’il en est de l’enlèvement du piano de la salle de musique ? Claude CHAPPUIS répond qu’on en parlera en questions diverses.

DélibérationsPage 5 sur 12

Délibération n°44-2014

Objet : Composition de la commission MAPA (Marché à procédure adaptée)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il convient de créer une commission pour étudier les plis lors de la passation de marché de travaux type MAPA.

Monsieur le Maire, propose de nommer les mêmes représentants qu’à la CAO (Commission d’Appel d’Offre):

Titulaire : Claude CHAPPUIS, Emmanuelle JAN, Jean-Pierre SZWED, David PERAY.

Suppléant : Frédéric PERICARD, Valérie BURINE, Michel PETER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEFINIT comme détaillé ci-dessus la composition de la commission MAPA.

Délibération n°45-2014

Objet : Liste des candidats présentés par le Conseil municipal pour siéger à la commission communale des impôts directs.

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Monsieur le Maire rappelle que les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes locales. Un commissaire titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil de présenter les candidats inscrits sur la liste annexée à la présente délibération pour siéger à la commission communale des impôts directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

PROPOSE les candidats inscrits à l’annexe ci-jointe pour siéger à la commission communale des impôts directs.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

FERROLLIET Jean-Paul, retraité, 16 place du

Poizat, Challex

BONATO Charles, retraité technicien de

maintenance, 80 rue des Fontanettes, Challex

DURAFFOUR Michel, Agriculteur, 201 route de

Mucelle, Challex

DALLEMAGNE Georges, Inspecteur

d'académie retraité, 335 Route de Mucelle,

ChallexPage 6 sur 12

DUCRET Suzanne, Retraitée, 256 Route de

Dardagny, Challex

GENDRA Bernadette, Retraitée comptable, 442

route de la Plaine, Challex

ROY Guy, Artisan, 377 Rue des Fontanettes,

Challex

HOFER Roger, Agriculteur - Entrepreneur de

travaux publics, 335 Route de Pergy, Challex

SALLET Pierre, Agriculteur retraité, 120 Route

de Dardagny, Challex

BAERISWYL Philippe, Fonctionnaire

international retraité, 46 impasse des Sources,

Challex

HOFER-FAVRE Aline, Secrétaire, 102 Avenue

du Jura, 01630 Sergy

BAILLY André, Entrepreneur, 406 rue de

l'Eglise, 74910 Franclens

Débat : Patricia ALTHERR demande à quoi sert cette commission ? Claude CHAPPUIS répond que chaque année l’organisme des impôts envoie un document avec des modifications des constructions sur la commune. La commission doit valider ce document pour que les personnes soient imposées au plus juste. Patricia ALTHERR demande si la commission a connaissance des travaux effectués ? Claude CHAPPUIS répond que oui.

Délibération n°46-2014

P PR RO OJ JE ET T D DE E D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AS SS SE EM MB BL LE EE E D DE EL LI IB BE ER RA AN NT TE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E P PR RE EA AL LA AB BL LE E A A L LA A D DE EC CI IS SI IO ON N D D’ ’A AU UG GM ME EN NT TA AT TI IO ON N D DU U C CA AP PI IT TA AL L D DE E L LA A S SE EM MC CO OD DA A E ET T D DE E L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E S SE ES S S ST TA AT TU UT TS S – – A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

( (A AR RT TI IC CL LE E 1 15 52 24 4- -1 1 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S) )

La SEMCODA depuis 2007 a mis en place plusieurs augmentations de capital qui lui ont permis de collecter 19 786 712 euros conformément aux dispositifs fixés par les Assemblées Générales Extraordinaires de juin 2007 et juin 2011et juin 2013, sans compter l’augmentation en cours qui devrait apporter environ 12 000 000 € de fonds propres supplémentaires (AGE 2013).

Bien que l’objectif initial de l’obtention de fonds propres ait été dépassée, les besoins en fonds propres sont toujours nécessaires pour les raisons suivantes ;

• Maintien des coûts élevés en foncier et en construction,

• Limitation des participations de l’Etat sous forme de subventions allouées au logement social,

• Réduction des aides des collectivités locales,

• Mise en place de plusieurs règlementations (thermiques, environnementales, etc...) qui augmentent les coûts de production,

• Réhabilitation du parc pour réduire l’impact énergétique en particulier,

• Volonté de maintenir une production locative importante pour répondre aux besoins des demandeurs de logements.

Confortée par le fait qu’un certain nombre de communes actionnaires ou non ainsi que le Département de l’Ain ont fait part de leur intention de participer au capital de SEMCODA, le Conseil d’administration a souhaité relancer une procédure d’augmentation de capital.Page 7 sur 12

Notre commune étant actionnaire de la SEMCODA doit délibérer (article 1524-1 du CGCT) afin de mandater notre représentant en vue du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de cette société qui sera amenée à statuer sur cette augmentation de capital.

Le Président Directeur Général de SEMCODA nous informe que notre commune aura un droit de souscription à hauteur de la quote part du capital de la société qu’elle détient, mais ne sera pas dans l’obligation de participer à cette augmentation.

Il nous précise également que l’Assemblée Générale Extraordinaire de SEMCODA devant se réunir le 27 juin prochain, décidera du principe d’une augmentation de capital globale de 2 240 000 euros par l’émission d’un nombre maximum de 140 000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune. On peut estimer les possibilités de participation au capital à hauteur de 30 000 000 € de fonds propres tenant compte de la valeur nominale et de la prime d’émission et ce pour les trois années à venir

Le prix d’émission des actions sera alors fixé par le conseil d’administration lors de l’émission proprement dite, en fonction de la situation nette comptable de la société telle qu’elle apparaîtra sur le bilan du dernier exercice clos. A titre indicatif, le prix ressortirait à environ 218 euros, sur la base des comptes de la société SEMCODA au 31 décembre 2012.

Le Conseil d’administration fera alors utilisation de cette autorisation de 2014 à 2016.

Je vous demande de vous reporter à la note explicative adressée par SEMCODA pour détailler le processus envisagé pour l’augmentation.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt que représente cette augmentation de capital pour la SEMCODA, qui lui permettra d’injecter des fonds propres dans les opérations nouvelles sans altérer les valeurs des actions détenues par la commune, mais au contraire en confortant la situation financière de la société.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à la loi (C. com. art. L 225-129-6), l’Assemblée Générale Extraordinaire devra également se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés.

Toutefois, le conseil d’administration de SEMCODA suggérera aux actionnaires d’émettre un vote négatif à l’adoption de cette résolution, du fait du peu d’intérêt que cela représente en l’absence de distribution de dividendes. Les salariés bénéficient chaque année de la distribution d’un intéressement lié à plusieurs facteurs dont notamment les résultats et le niveau d’activité. Il est rappelé que les précédentes Assemblées Générales Extraordinaires de 2007, 2010, 2011 et 2013 ont décidé en ce sens.

Enfin, la prochaine AGE sera amenée également à modifier les statuts afin de les mettre en harmonie avec le Code du Commerce et le Code Général des Collectivités Territoriales. En effet les statuts n’avaient pas été modifiés pour tenir compte de la modification relative aux conventions règlementées qui doivent être soumises à l’accord préalable du conseil d’administration pour les actionnaires disposant d’un droit de vote de 10 % au lieu de 5 % précédemment. Ce même texte avait supprimé l’obligation d’informer le conseil d’administration sur la signature des conventions dites courantes.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu notamment l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les dispositions du Code de Commerce visant les sociétés anonymes,

Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin :

D’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d'administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 2 240 000 euros par l’émission de 140 000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, avec maintien du droitPage 8 sur 12

préférentiel de souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan.

D’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c'est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible.

Si les souscriptions à titre irréductible (et à titre réductible) n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d'administration au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent être offertes au public.

Le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.

L'Assemblée Générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales. »

D’émettre un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.

D’autoriser la modification des statuts proposée.

De valider le dossier que la SEMCODA doit présenter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire et qui est annexé à la présente délibération.

Débat : Michel PETER résume le dossier, il n’a pas grand-chose à ajouter. La SEMCODA en augmentant son capital va générer plus de fonds pour les investissements de la SEMCODA. On peut y participer ou pas, nos parts vont passer de 0,50% à 0,44%. Ainsi, accepter cette modification ne nous contraint en rien. Henri BABAZ demande si on va devoir débourser les 150 000€ ? Michel PETER répond que non, c’est optionnel. Nous avons environ 1 million d’euros d’actions. La SEMCODA ne distribue pas de dividende.

Fabien BELOTTI ajoute qu’il s’agit de dilution de notre droit de vote. Ce n’est pas négatif, cela donne plus de valeur à nos actions. David PERAY demande si on peut vendre ces actions ? Michel PETER répond que oui, sous certaines conditions, à des tiers extérieurs si cela est accepté par le conseil d’administration de la SEMCODA ou a des personnes déjà membres. C’est une source de financement envisageable, on peut négocier ce que l’on veut. C’est le même système qu’une SA même s’il s’agit d’une économie mixte. On a déjà plus de 3 millions d’emprunts, c’est un énorme gouffre financier, la dette publique est conséquente. Quand nous allons rencontrer des problèmes, il faudra trouver des sous. Fabien BELOTTI ajoute que la SEMCODA intervient dans 6 départements, c’est bénéfique en terme de valorisation de capital, c’est bien d’être partenaire avec eux.

Claude CHAPPUIS dit qu’ils sont les principaux acteurs de toutes les constructions de logements sociaux. Michel PETER répond que la SEMCODA fait 28 millions de bénéfices par an, c’est une entreprise saine, il ne s’en fait pas pour eux. Frédéric PERICARD remercie Michel PETER pour le compte-rendu clair et précis concernant la SEMCODA.

Délibération n°47-2014

Objet : Décision Modificative budgétaire n°1

Une décision modificative budgétaire est nécessaire afin de régler les factures liées aux avenants de la bibliothèque et aux travaux route de la Plaine autorisés par la délibération n°38-2014 ;Page 9 sur 12

L’ensemble des avenants de la bibliothèque s’élèvent à 12 542,82€ TTC. Il convient donc de prendre 12 542,82€ en dépenses imprévues d’investissement (article 020) et à mettre cette somme sur l’opération bibliothèque (article 332-2313).

Les travaux Route de la Plaine s’élèvent à 10 123,80€ TTC. Il convient donc de prendre 10 123,80€ en dépenses imprévues de fonctionnement (article 022) et à les mettre sur l’article relatif à l’entretien et à la réparation des voies et réseaux (article 61523).

Section de fonctionnement :

Article Libellé Dépenses Recettes

22 Dépenses imprévues - 10 123,80€

61523 Entretien et réparation des voies et réseaux + 10 123,80€

Total 0 0

Section d’investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 12 542,82€

332-2313 Construction bibliothèque - 12 542,82€

Total 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°48-2014

Objet : projet bibliothèque – LOT 4 – Avenant n°2

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

Un avenant a été demandé par la commune concernant l’habillage des bandeaux de rive en cuivre de la toiture pour le lot 4 Charpente. Le devis s’élève à 2 200€ HT soit 2 640€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- N’APPROUVE PAS l’avenant n°2 du LOT 4 Charpente pour un montant de 2 640€ TTC.

- N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Débat : Emmanuelle JAN dit que la commission a fait une demande pour mettre du cuivre sur les planches de rive. L’échafaudage est déjà en place, on pensait que le coût serait moindre. Cette initiative permettrait un entretien plus facile. Le devis reçu par Eiffages est deux fois plus cher que prévu, les prix sont exorbitant : 68 à 75€ le mètre linéaire, normalement c’est 28 à 30€. David PERAY et Emmanuelle JAN conseillent aux élus de refuser cet avenant, ces travaux seront effectués quand les travaux seront terminés.

Michel PETER dit bravo à David PERAY qui épluche toutes les demandes et les devis. Claude CHAPPUIS dit qu’à un moment nous ferons les calculs sur les économies réalisées grâce à David PERAY.Page 10 sur 12

Délibération n°49-2014

Objet : Projet salle d’animation - Avenant n°1 – LOT 1

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Un bac séparateur hydrocarbures doit être mis en place dans le cadre du projet de salle d’animation. Si le parking de la Halle est goudronné, le bac devra être d’une dimension plus importante. Un avenant est donc nécessaire.

Le montant de cet avenant s’élève à 1 528€ HT soit 1 833,60€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 1 du projet de la salle d’animation pour un montant de 1 833,60€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Débat : Patricia ALTHERR explique que dans le cadre du projet de la salle d’animation un bac séparateur d’hydrocarbures est prévu mais la taille n’est pas suffisante. Ce n’est pas obligatoire mais conseillé car il y a aussi le parking de la Halle. Le coût est d’environ 1500€. On parle de rejet d’eau pluviale donc des hydrocarbures (huiles etc). Ce bac devra être nettoyé une fois par an, le coût sera d’environ 400€. En plus, il y aura les traitements épisodiques des différentes matières trouvées à l’intérieur et en fonction du poids. L’entreprise Vallier n’a pas su nous dire le prix. Claude CHAPPUIS pense que ce sera utile pour la Halle, à terme ce sera un parking P+R. Il rejoint l’avis de Patricia ALTHERR. Henri BABAZ demande combien coûte un bac ? David PERAY répond qu’un bac était prévu. Claude CHAPPUIS répond environ 1 750€ mais il était sous dimensionné. Brigitte FLEURY demande à qui revient la décision que ce parking soit P+R ? Claude CHAPPUIS répond qu’il faut favoriser cela. Brigitte FLEURY dit que c’est donc une décision communale, peut-on demander des subventions ? Claude CHAPPUIS répond qu’il faut voir si la ligne de bus est maintenue, cela conditionne tout. Emmanuelle JAN demande si les gens sont au courant ? David PERAY répond qu’il serait judicieux d’installer des panneaux.

Délibération n°50-2014

Objet : Prise de position concernant la réforme des rythmes scolaires

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Vu l’avis de la commission Education,

Le Conseil municipal doit prendre position concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Trois options s’offrent à la commune :

- Ne pas mettre en place cette réforme

- Appliquer cette réforme une demi-journée par semaine

- Appliquer cette réforme 45 minutes, 4 fois par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (7 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions) décide :

- D’APPLIQUER et de METTRE EN PLACE cette réforme dès septembre 2014.

- De DECIDER lors du prochain Conseil municipal de la façon de l’appliquer.

Débat : Patricia ALTHERR dit que la commission éducation et le Copil avaient décidé de mettre en place les TAP 4 fois par semaines sur 45 minutes mais l’Etat a depuis proposé un assouplissement possible sur ½ journée par semaine les après- midi. Certaines communes, notamment dans l’Ain ont aussi décidé de ne pas mettre en place cette réforme. Brigitte FLEURY dit que c’est pourtant une loi. Claude CHAPPUIS et Patricia ALTHERR répondent que non, c’est seulement un décret. David PERAY dit que nous avons des intervenants. Pour lui, 5 demi journées c’est bien, on travaille mieux le matin, les enfants sont plus réceptifs. Après, il y a un coût pour la commune, l’Etat aurait du le prendre en charge. Ne pas appliquer cette réforme, c’est reculer pour mieux sauter et c’est un travail de 9 mois qui tombe à l’eau. Il sera personnellement déçu. Fabien BELOTTI pense que personne n’a prouvé que c’était mieux pour les enfants et que le coût est élevé pour la commune. David PERAY dit que ça va coûter 30 000€ au lieu de 75 000€. Patricia ALTHERR rappelle que par contre, la commune devra tout faire. Brigitte FLEURY demande s’il y aura des subventions ? Claude CHAPPUISPage 11 sur 12

répond qu’on doit toucher environ 50€ par enfant. Patricia ALTHERR dit que si on repousse on n’aura rien. David PERAY rappelle que la subvention n’est que pour un an. Patricia ALTHERR veut être sûre que la commune aille au bout, il faut penser sur le long terme. Elle veut être sûre que tous les élus suivent le projet. Jean-Pierre SZWED demande ce qui va se passer si on ne fait rien ? Claude CHAPPUIS répond que pour le moment, rien. Michel PETER dit qu’il a lu beaucoup de choses sur la réforme, elle est l’illustration de l’indigence de nos dirigeants. Les syndicats enseignants ont tous voté contre. La réforme n’est pas financée, le coût est important, l’efficacité n’est pas prouvée. Il est dubitatif.

Patricia ALTHERR dit que l’Etat a dit « si vous n’y arrivez pas, faites de la garderie ». Michel PETER demande si l’Etat va aller au bout de cette réforme ? David PERAY dit que tout dépend des positions des communes, pour certaines c’est politique.

Brigitte FLEURY pense la même chose que David PERAY, les décisions des communes sont très politisées. Si on ne fait rien, nous n’aurons pas de subventions. Stéphanie LOVENJAK rappelle que l’année prochaine, nous n’aurons pas de subvention non plus. Valérie BURINE dit qu’au moins, on aura moins dépensé en 2014. Brigitte FLEURY dit qu’elle n’est pas sûre qu’on ait le choix, de plus, elle n’a pas d’enfants, elle n’est donc pas directement concernée. Denis RAQUIN dit que la formule sur ½ journée semble meilleure mais il suivra l’avis de la commission éducation. Emmanuelle JAN demande si on met les TAP sur une seule après-midi, les enfants travailleront-ils tous les jours jusqu’à 16h30 ? Et les enseignants ? Patricia ALTHERR répond que les enseignants préfèrent sortir les soirs à 15h45 et que les TAP aient lieu 4 fois par semaine. Ils peuvent changer d’avis avec l’assouplissement proposé par l’Etat. Le vendredi après-midi serait une bonne idée, il permettrait de rassembler les intervenants et de faire durer les activités plus longtemps. Patricia ALTHERR rappelle que les TAP ne sont pas obligatoires, les parents n’ont pas obligation d’y inscrire leur enfant. Brigitte FLEURY pensait que c’était obligatoire. Emmanuelle JAN pense qu’il faut attendre la réunion du Copil pour connaître leur avis. Elle pense qu’il faut mettre en place la réforme sinon c’est reculer pour mieux sauter. Valérie BURINE est sur la retenue, elle pense qu’on a peu de recul et que cette réforme va coûter cher même si elle reconnaît qu’un travail important a été fourni par la commission. Sandrine SHAW reconnaît elle aussi le travail fourni, son instinct est que l’Etat ne fera pas marche arrière, il faudra de toute façon appliquer cette réforme. Nous avons une bonne base de donnée, des bénévoles, cela reste fragile. Tout cela va avoir un coût mais nous avons la chance d’avoir un important tissu associatif à Challex. Elle attend de connaître l’avis des enseignants, notamment concernant les bénéfices pédagogiques. Elle tire son chapeau à la commission éducation qui a bien travaillé sur la question. Patricia ALTHERR rappelle que Farges, Péron et St Jean de Gonville ont 3 intervenants à eux tous ; Challex en a 13. Fabien BELOTTI pense qu’il y a quand même une incertitude concernant le bénéfice réel pour les enfants, le coût est aussi trop important. C’est dommage mais il est contre la mise en place de ce projet malgré l’excellent travail réalisé. Il ne faut pas faire des réformes pour des réformes. Jean-Pierre SZWED rejoint l’avis de Fabien BELOTTI. Frédéric PERICARD est plutôt pour cette réforme, compte tenu du travail réalisé, il y a beaucoup d’arguments pour appliquer ce décret. Il a remarqué que de nombreux pays finissent l’école à 15h et cela se passe très bien. Après, la mise en place de cette réforme est ubuesque, tout cela ressemble à du grand n’importe quoi. Sophie COLLET rappelle qu’on parle d’un décret, il faut donc l’appliquer et mettre en place des activités constructives ; nous avons la possibilité d’apporter un encadrement autre que de la garderie, il ne faut pas que nous fassions du parquage d’enfant. Henri BABAZ pense que cette réforme est une bonne chose, elle apporte quelque chose en plus aux enfants. Il est relativement pour, de part le travail qui a été fait, il pense qu’il faut aussi mettre dans la balance le bénéfice des enfants et des enseignants. Stéphanie LOVENJAK est contre cette idée, elle a eu des échos d’amis enseignants qui ont mis en place cette réforme et qui s’en plaignent. De plus, elle rappelle que les bénévoles ne durent qu’un temps. Faire des lois c’est bien mais il faut prendre le temps d’y réfléchir. Il va encore y avoir des modifications. Emmanuelle JAN dit que c’est le cas de tous les gouvernements. Michel PETER dit que de toute façon le niveau scolaire des enfants est en chute libre. Emmanuelle JAN pense qu’une demi journée à plus de sens, c’est plus constructif et productif, en 45 minutes c’est impossible de faire une activité pour les enfants comme pour les intervenants. Frédéric PERICARD demande si l’on peut reporter la délibération en juin ? David PERAY dit qu’il faudrait au moins voter pour ou contre la mise en place de la réforme, on détaillera les conditions en juin. Claude CHAPPUIS dit que notre objectif est d’arriver à avoir une école qui tienne la route. Il y a des choix budgétaires à prendre or on ne sait même pas où on va. Les activités bénévoles finiront pas s’essouffler. Emmanuelle JAN rappelle que toutes les activités des enfants le mercredi matin vont être déplacées sur ces temps d’activités périscolaires (TAP). Sophie COLLET dit qu’on propose juste d’appliquer ou non les TAP, si oui, on discutera lors du prochain Conseil municipal de comment appliquer la réforme.

Brigitte FLEURY dit que si on ne met pas en place cette réforme, on ne connaît même pas les conséquences. Elle refuse de voter pour quelque chose dont on ne connaît pas les finis et les aboutissants. Sandrine SHAW dit qu’apparemment 80% des familles ne pourront pas récupérer leurs enfants plus tôt, ils les mettront donc à la garderie, il y aura donc forcément un coût pour la commune. Frédéric PERICARD rappelle qu’il s’agit d’un service public. David PERAY dit qu’il faut arrêter de parler d’argent, c’est d’enfants dont il est question. Sophie COLLET dit que l’objectif des TAP est d’occuper les enfants en dehors de l’école, les mobiliser intellectuellement plutôt que les laisser livrer à eux-mêmes. Emmanuelle JAN demande si on peut imposer les horaires d’école aux enseignants ? Débat sur les horaires de classes, Charlotte BREUILH dit que oui mais David PERAY n’est pas d’accord.

Claude CHAPPUIS propose au Conseil municipal de décider de la mise en place ou non de la réforme, les conditions d’applications seront étudiées lors du prochain Conseil municipal. 7 personnes votent pour la mise en place de la réforme, 2 s’abstiennent et 6 sont contre.

Questions diversesPage 12 sur 12

Frédéric PERICARD demande si Michel PETER va reprendre la lecture des titres et des mandats ? Michel PETER répond qu’en effet, il va reprendre cela. Frédéric PERICARD demande quand a lieu la réunion pour la salle d’animation. Patricia ALTHERR répond que la réunion de chantier a lieu tous les jeudis à 10h30 sur le chantier ou dans le local foot. Frédéric PERICARD dit qu’il faudrait commencer à travailler sur les jardins ouvriers. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut faire le bilan des terrains que l’on possède. Frédéric PERICARD dit que Noël NABAFFA avait eu une excellente idée de terrain mais un bail a été signé en mai 2013 avec Mr STOECKLIN pour 9 ans.

Jean-Pierre SZWED aimerait qu’un bilan de la comptabilité de la commune soit publié dans le Petit Challaisien. Certains choix politiques pourraient aussi être expliqués. Michel PETER dit que l’idéal serait que cela soit publié dans le prochain journal mais il y a du travail. La comptabilité publique est assez « touffue » à prendre en main. Denis RAQUIN rappelle que la date limite pour l’envoi des articles est mercredi, ça risque de faire un peu juste. Michel PETER dit qu’il va voir, c’est un devoir que l’on a d’informer la population. Henri BABAZ dit qu’il faut faire attention, cela peut créer des polémiques. Michel PETER rappelle que tout le monde peut venir voir le budget en mairie, il n’est pas question de polémiquer, c’est juste de l’information. Denis RAQUIN dit qu’en effet, il faut être transparent. Emmanuelle JAN a entendu que dans la navette il n’y avait pas de contrôle de paiement des voyageurs, le conducteur s’en moquent, on ne peut pas payer. Cette ligne semble être en déficit c’est normal si on encourage les gens à ne pas payer. Patricia ALTHERR dit qu’il y a eu des contrôles récemment. Frédéric PERICARD dit qu’il faut aussi que les TPG clarifient leur tarification. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut en parler aux TPG.

Claude CHAPPUIS rappelle que les élections européennes ont lieu le 25 mai, il souhaite savoir qui sera présent pour la tenue du bureau de vote. Il demande aux élus de mettre leur nom dans un tableau. Sophie COLLET, Fabien BELOTTI et Emmanuelle JAN seront absents.

Fabien BELOTTI dit que 2 personnes lui ont confirmé que le piano à la maison des sociétés est inaccordable et inutilisable. Henri BABAZ dit que c’est étonnant, c’est un « demi queue », c’est à étudier, on peut changer le système électrique pour 900€. Le support de cheville peut aussi être défectueux. Fabien BELOTTI dit qu’il est possible de le donner si une personne est intéressée.

Prochaine réunion du Conseil le 2 juin 2014 à 20h30. La séance est levée à 22H45.