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Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 10 VD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2010 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2010
La séance débute à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,
Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD.
Absente ayant donné procuration : Romy LASSERRE à Christian JOLIE et René VERNAY à Christophe BRULHART. Invitée : Sabine LAURENCIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2010.
Secrétaire de séance : Pierre CUZIN.
Pierre CUZIN accepte la fonction de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2010. Délibération 013-2010 – débat (p4) : Rachel NABAFFA demande que l’on ajoute « Rachel NABAFFA demande si d’autres agriculteurs seraient intéressés par ce terrain. Pierre DUMAREST répond par la négative. » Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2010. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°017-2010
Objet : Approbation du projet de charte révisée du Parc naturel régional du Haut Jura, et adhésion au syndicat mixte
Le Maire informe le Conseil municipal que le Parc naturel régional du Haut Jura doit procéder à la révision de sa charte.
Classé pour une durée de dix ans à compter du 17 août 1998, le Parc naturel régional du Haut Jura a obtenu une prorogation de classement de deux années en application de l’article L 333-1 du code de l’environnement, prolongeant ainsi son classement jusqu’au 17 août 2010.
Pour que son classement soit renouvelé, le Parc doit procéder à la révision de sa charte.
De juin 2007 à octobre 2009, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour rédiger un nouveau projet de charte.
Ce projet de charte, constitué d’un rapport d’orientations stratégiques et opérationnelles et d’un plan du Parc a été soumis à une enquête publique du 16 novembre 2009 au 16 décembre 2009 inclus, conformément à l’article R 333-6.1 du code de l’environnement, et modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.
Le Projet de charte révisée est maintenant adressé à l’ensemble des Communes, des Communautés de communes, des Villes-Portes et des Conseils généraux concernés par le périmètre du projet de charte révisée. Chaque collectivité approuve individuellement le projet par délibération (article R 333-7.1 du code de l’environnement).
En raison de leurs compétences spécifiques en matière de gestion de l’espace, de développement économique ou d’environnement, les Communautés de communes concernées par la proposition de périmètre sont également amenées à approuver le projet de charte révisée. Compte tenu des nouveaux textes en vigueur, si une Communauté de communes n’approuve pas la charte, les Communes membres de cette intercommunalité ne pourront être classées en Parc, même si elles décident d’approuver la charte et d’adhérer au syndicat mixte du Parc. La Communauté de communes du Pays de Gex s’est prononcée sur le projet de Charte lors de la réunion du conseil du 29 avril 2010.
Le projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation des Conseils régionaux de Franche-Comté et de Rhône- Alpes, chargés de présenter la demande de renouvellement de classement pour 12 ans au Ministre de l’Ecologie et du Développement durable.
Ensuite, avant la signature officialisant la labellisation de notre territoire en Parc naturel régional, la charte recevra un avis des différents Ministères concernés.
A la faveur de cette révision, le Parc naturel régional du Haut-Jura propose à la Commune de Challex d’adhérer à son syndicat mixte de gestion.
Après en avoir délibéré l’Assemblée à la majorité (8 voix contre l’adhésion, 6 voix pour l’adhésion et une abstention),
REFUSE d’approuver la charte révisée du Parc naturel régional du Haut Jura ;
REFUSE d’adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Haut Jura. Page 2 sur 7
Débat : Pierre DUMAREST propose de faire un tour de table.
Patricia ALTHERR avait participé à la réunion d’information. Elle avait eu l’impression que le Parc cherchait des adhérents car il avait besoin d’argent. La durée d’engagement de douze ans lui semble trop longue. Elle craint premièrement que le Parc n’ait pas les moyens de financer nos projets et deuxièmement que la commune perde encore plus d’indépendance.
Anna DOUDOU explique que pour elle il ne faut pas chercher l’intérêt financier immédiat que l’on y trouverait. Il faut plutôt se demander si l’on est en accord avec la politique que le PNR souhaite promouvoir. En ce qui la concerne, elle est d’accord avec cette politique dont elle rappelle les principaux enjeux : renforcer la cohésion sociale grâce à la culture, anticiper le changement climatique, promouvoir une urbanisation durable, sauvegarder le patrimoine... Jean-Charles MORANDI rejoint Anna DOUDOU : l’adhésion au PNR n’est pas une question d’argent mais d’adhésion à un projet politique. Challex, dernier village viticole de la région présente un intérêt pour le Parc. En outre, il peut nous aider à rechercher des financements pour nos projets. Parfois l’on peut avoir l’impression que le PNR favorise surtout le Haut- Jura, mais il nous appartiendra de monter nos projets en respectant les critères. Pour lui, l’objectif n’est pas de récupérer l’argent que l’on donne par l’intermédiaire de nos cotisations, mais de s’inscrire dans une démarche. Bérangère BAERISWYL dit qu’elle a lu les textes sur internet. Elle est du même avis que Patricia ALTHERR. La commune dépend d’un nombre de structures extérieures de plus en plus important, ce qui réduit sa liberté d’action. Elle n’est pas favorable à l’adhésion. Elle voudrait que l’on soit moins ambitieux et que l’on commence par réaliser les projets actuels.
Christophe BRULHART n’est pas non plus favorable à l’adhésion. Saint-Jean-de-Gonville s’est retiré du Parc à l’unanimité, car la commune n’est jamais parvenue à obtenir d’aides du Parc pour ses projets. Il ne voit pas ce que cette adhésion pourrait apporter à Challex, ni pourquoi nous devrions adhérer maintenant alors que nous ne l’avons pas fait plus tôt.
Pierre CUZIN est également défavorable à l’adhésion, car jusqu’à maintenant il ne lui semble pas que la commune ait perdu quoi que ce soit en étant en dehors de cette structure. Cette adhésion ferait perdre de sa liberté à la commune. Frédéric PERICARD pense que la cotisation n’est pas un obstacle, car son coût est très faible. Il est possible que le Parc génère des contraintes, mais probablement pas autant que ce que l’on imagine. Il est favorable à l’adhésion car il est en accord avec la politique globale du Parc. L’action du Parc permettrait de sauvegarder le patrimoine de la région. Il prend l’exemple du PNR du Morvan dont l’une des actions a été la protection et la diffusion d’une espèce rare de blé particulièrement résistante aux organismes nuisibles. Dans notre région, le PNR a fortement soutenu l’association du Verger Tiocan. La protection de notre patrimoine sera aussi un moyen de développer le tourisme. Christian JOLIE dit que si l’on adhère au Parc c’est pour s’accrocher à des principes, à des idées, mais pas uniquement pour des raisons financières. Que deviendrait le territoire si le PNR disparaissait ? Le PNR mène des politiques sur des thèmes d’actualité qui lui semblent importants, tels que le changement climatique, la cohésion sociale, l’urbanisation. Pour lui, intégrer le PNR ne signifie pas en devenir dépendant : il émet des idées dont nous pouvons débattre et auxquelles nous pouvons adhérer ou non. Quant au coût de notre adhésion, il lui semble marginal. La décision d’aujourd’hui influencera notre conseil municipal, mais aussi les deux suivants. Ne pas adhérer pourrait pénaliser les projets des futurs élus. Claude CHAPPUIS dit qu’il est du même avis que Patricia ALTHERR : le PNR a une vitrine à vendre et il faut de l’argent pour la faire fonctionner. Il approuve Frédéric PERICARD sur l’importance de la préservation du patrimoine, mais pense que cette adhésion ferait perdre trop de liberté à la commune. Cette décision impactera l’avenir pour de nombreuses années, et il ne voudrait pas que les futurs élus nous reprochent d’avoir adhéré. Il est donc plutôt défavorable. David PERAY est plutôt partagé. Il se demande pourquoi la commune n’y a jamais adhéré et pourquoi il faudrait le faire aujourd’hui, pourquoi deux ou trois communes qui en faisaient partie se retirent. Le coût de l’adhésion lui semble effectivement marginal, mais on ignore comment il évoluera. Il est défavorable à l’adhésion. Christian JOLIE trouve dommage de ne voir que l’aspect « retour sur investissement », et ne pense pas que le coût de l’adhésion au PNR puisse plomber le budget de la commune.
Rachel NABAFFA est hésitante. Elle est d’accord avec l’idée qu’il faut préserver le patrimoine, mais la durée d’engagement lui semble trop longue. La question du coût n’est pas décisive, mais elle est défavorable à l’adhésion. Eliane DALLEMAGNE est favorable à l’adhésion. La durée d’engagement de 12 ans permet de réfléchir et d’agir sur le long terme. Elle adhère aux idées d’environnement, d’écologie, de protection du patrimoine. Elle souligne que si toutes les Communautés de communes ont renouvelé leur adhésion, c’est probablement parce que les contraintes ne sont pas aussi importantes que ce que l’on imagine.
Pierre DUMAREST est défavorable à l’adhésion au PNR. Péron et Saint-Jean-de-Gonville ont déjà décidé de se retirer. Il est possible que Farges prenne la même décision. Collonges n’a pas osé faire de même car cette commune a bénéficié récemment d’importantes subventions. Peu de communes du Pays de Gex ont bénéficié de subventions du Parc, celui-ci intervenant surtout dans le Haut-Jura. Il dit qu’il y a des doublons de compétences entre le Parc et la CCPG, telle que la filière-bois, l’eau, les déchets. Cela reviendrait à les faire financer deux fois par nos impôts. Anna DOUDOU explique que le PNR est un partenaire de la CCPG et n’a pas vocation à se substituer à elle. Les deux structures n’interviennent pas au même niveau. Bérangère BAERISWYL dit que le PNR aurait un droit de regard sur l’utilisation des engins motorisés dans les espaces naturels, il aura également une influence sur notre PLU. Elle trouve, en outre, qu’il est bon de favoriser les énergies renouvelables, mais que ça n’est pas forcément très réaliste car beaucoup de gens n’ont pas les moyens d’y accéder. Frédéric PERICARD dit que des structures comme le PNR permettent de faire contrepoids à de puissants lobbys (comme dans le domaine semencier). Sans l’aide de structures publiques, il serait quasiment impossible de créer de nouvelles espèces de plantes. Christian JOLIE ajoute que le PNR, ou les structures similaires, ont un rôle important dans la préservation du patrimoine. Il se demande si le Verger Tiocan existerait encore sans les financements apportés par le Parc. Le PNR n’est pas comparable à une Communauté de Communes, c’est plus un partenaire. Si les dossiers de demande de subventions n’aboutissent pas, c’est peut-être parce qu’ils sont mal préparés et/ou Page 3 sur 7
ne correspondent pas aux critères. Bérangère BAERISWYL trouve que la durée d’engagement est trop longue, elle voudrait que la commune puisse intégrer et se retirer du Parc quand elle le souhaite. Christian JOLIE dit que cette durée permet de construire un véritable projet. Eliane DALLEMAGNE explique que l’adhésion au Parc n’empêchera pas les gens d’entretenir et d’exploiter leurs forêts, mais qu’à l’inverse, il pourrait nous conseiller et nous aider dans l’entretien des nôtres. Claude CHAPPUIS craint que le territoire de la Réserve s’étende et finisse par nous englober. Frédéric PERICARD et Jean-Charles MORANDI disent qu’il ne faut pas confondre le Parc et la Réserve naturelle de la Haute-Chaîne. Cette dernière prévoit effectivement des règles très strictes de protection des espaces, mais ne concerne pas Challex. Pierre DUMAREST dit qu’il a lui aussi l’impression que le PNR cherche des « clients ». Christian JOLIE répond que l’adhésion au PNR n’est pas une question financière, mais relève de la volonté de participer à une politique. Jean-Charles MORANDI dit que si, antérieurement, la commune n’a pas adhéré au Parc, c’est que les critères n’étaient pas les mêmes : il fallait avoir un lien territorial avec la chaîne du Jura pour en faire partie, ce qui n’est pas notre cas. Aujourd’hui, ce critère n’existe plus.
Délibération n°018-2010
Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain
Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux observations de la Chambre régionale des comptes et à l’Assemblée générale du 27 mars 2010, le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain souhaite modifier ses statuts.
Les principales modifications concernent :
- le changement de nom qui deviendra « Syndicat intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain », - la possibilité pour les communes de nommer un délégué suppléant avec voix délibérative, - l’intégration d’une compétence optionnelle « Réseau de chaleur »,
- la refonte de la compétence « éclairage public », qui deviendrait un réel transfert de compétence, intégrant les travaux, la maintenance et la fourniture d’énergie.
Cette délibération porte sur la modification des statuts du syndicat. Celle-ci ne prendra effet qu’après que les communes membres se seront prononcées. Le syndicat a pour mission principale l’organisation de la distribution d’électricité. Il propose à ses membres des compétences optionnelles notamment au titre de l’organisation de la distribution du gaz, des réseaux de chaleur, de l’éclairage public, des communications électroniques, du système d’information géographique (=SIG). La question des transferts de compétences optionnelles devra faire l’objet, si la commune le souhaite, de délibérations spécifiques.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions),
APPROUVE sans réserve la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain.
Débat : Pierre DUMAREST rappelle qu’il est délégué titulaire et que Frédéric PERICARD est suppléant. Bérangère BAERISWYL demande ce qui va changer suite à cette modification des statuts du SIEA. Pierre DUMAREST répond que cela nous affectera peu. Christian JOLIE rappelle que le SIEA nous a permis d’effectuer l’enfouissement des réseaux des rues des Fontanettes, Saint Maurice et du Château. Pierre DUMAREST explique que le SIEA est financé par la taxe sur l’électricité, que chacun paye sur sa facture à un taux très faible. Christian JOLIE fait un rapprochement avec le Parc Naturel Régional : les petites contributions de chacun permettent au syndicat d’aider les petites communes comme la nôtre, qui ne pourraient pas financer seules de lourds travaux. Suite à la question de Bérangère BAERISWYL sur la nomination d’un suppléant, Pierre DUMAREST explique que nous en avons déjà désigné un, mais que désormais il aura le droit de voter lors des réunions du SIEA.
RAPPORTS DES COMMISSIONS :
Commission finances (Jean-Charles MORANDI)
Lecture des mandats d’avril et mai 2010.
Montant de la Trésorerie arrêté au 4 juin 2010 : 797 495.99 €.
Commission du personnel (Pierre DUMAREST)
Retour de congés maladies :
Pour l’adjoint administratif : congé prolongé jusqu’au 4 juillet 2010,
Pour l’adjoint technique : retour de congé fixé au 21 juin 2010.
Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)
Réunion de la commission du 14 mai 2010
Avis sur le plan de mise en accessibilité
En date du 29/04/10, le Conseil Général a donné son avis sur notre plan de mise en accessibilité et nous demande des modifications : Page 4 sur 7
Il manque à notre plan une périodicité d’évaluation de son application : la commission propose de le faire annuellement en fin d’année afin de tirer un bilan.
Il manque à notre plan également une périodicité et des modalités de révision : la commission propose de la faire tous les deux ans afin de pouvoir juger de l’avancement du plan et de nous permettre si des choses prévues n’ont pas été faites de les repousser et de fixer des échéances.
Rétrécissement de la chaussée rue de la treille au droit du N° 161, le Conseil général n’y est pas favorable, donc nous demanderons une dérogation en temps voulu afin de conserver la largeur de trottoir actuelle. En effet nous ne pouvons pas supprimer les trottoirs. Néanmoins ces travaux étaient prévus après la construction du bar restaurant et il sera toujours temps d’étudier le projet que nous avions inscrit à notre plan et d’en rediscuter avec le Conseil général si nous estimons que la circulation doit être ralentie.
Les remarques qui avaient été faites sur l’avis du représentant du Conseil général sur le déplacement des bordures de 3 m retoqué à 40 m (toute la courbe de la rue de la Treille) n’ont pas plu au Conseil général et doivent être retirées ce que nous ferons...
Arrêt de car : Le Conseil général nous demande des quais pour nos arrêts. Réponse de la commission concernant l’arrêt scolaire de la mairie : Les bus scolaires ne sont pas actuellement prévus pour recevoir des handicapés quand ils le seront nous ferons les travaux. Pour les autres arrêts (TPG), les bus sont équipés de plateformes qui descendent à la demande pour les handicapés, donc pas besoin de faire de quais.
Chemin du Relevat
Suite à une rencontre avec Monsieur VUAGNAUX (présents Jean-Charles MORANDI, Pierre CUZIN et Patricia ALTHERR), celui-ci voudrait que la commune entretienne le chemin qui est communal. Premièrement, il a été constaté que l’état du chemin était en partie dû au passage des véhicules de chantier. Les employés communaux ont déjà refait la cunette d’eaux pluviales. Pour le reste, la commission en discutera lors de sa prochaine réunion. Pierre CUZIN dit qu’il faudrait de toute façon attendre que Christian Bernardi ait terminé ses travaux. Patricia ALTHERR ajoute que M. Vuagniaux a, lui aussi, des travaux à terminer. Jean-Charles MORANDI précise qu’aucun crédit n’a été prévu en 2010 pour ces travaux.
Schéma directeur d’assainissement
La CCPG organise une réunion le 16 juin de 9h à 10h en mairie afin de discuter de la validation de la phase 2 du secteur Sud. Il sera présenté au cours de cette réunion les scénarios étudiés de la phase 2, la présentation des scénarios retenus pour la phase 3 et la présentation d’une carte de zonage.
Trois communes, dont la nôtre, participeront à cette réunion.
Collecteur d’assainissement (en amont de la STEP)
La réunion initialement prévue le 18 mai a été annulée. Nous sommes dans l’attente d’une nouvelle date.
Sécurité à l’école (sujet débattu à la fois en commission Voirie et en commission Education) La directrice nous a envoyé une lettre concernant l’accident qui a eu lieu à la sortie de l’école et fait deux propositions. Première proposition : mettre des plots ou des bornes devant le passage protégé afin d’empêcher les voitures de se garer dessus. La commission voirie propose de mettre une seule balise J11 démontable l’hiver, pour empêcher le stationnement sur le passage protégé. En outre, à titre d’essai, des chicanes en plastique seront installées le long des places handicapés, pour empêcher les enfants d’arriver en courant sur la route, et les véhicules d’aller se garer sur la place. Pierre DUMAREST a demandé aux gendarmes de venir faire des contrôles de temps en temps.
Mur de soutènement face à la boulangerie
Le rendez-vous avec Jonathan Guessant et Julie Herrera a été repoussé. Le propriétaire voisin sera contacté pour discuter des quelques mètres carrés qui le concernent.
Turbine et projet
Patricia a refait une présentation du projet pour les absents ; tout le monde s’accorde pour dire que ce projet est intéressant et que la société des forces motrices est positive par rapport à ce projet. Des doutes sont émis sur la faisabilité de l’aménagement : mise en place, à la verticale, de traverses de chemin de fer coupées pour délimiter le socle. Christian JOLIE dit qu’il n’y aura pas de début des travaux tant que la décision formelle n’aura pas été prise. Le panneau devrait être prêt pour l’automne, mais l’aménagement ne pourra peut-être pas être réalisé dans ce délai. Pierre DUMAREST et Claude CHAPPUIS disent que l’on devrait au moins commencer à faire le parement du socle. Eliane DALLEMAGNE voudrait que l’on attende d’avoir réalisé l’ensemble de l’aménagement avant d’inaugurer quoi que ce soit.
Pressoir rue du Château : Les galets doivent être posés rapidement.
Commission Bâtiment : question de l’utilisation de l’ancien local Pétanque Bérangère BAERISWYL et David PERAY expliquent que le foot a besoin d’un local pour ranger ses archives, mettre un lave-linge. Parallèlement la commune souhaiterait récupérer le garage qui leur sert actuellement pour conserver la peinture pour le stade. Jean-Charles MORANDI voudrait que le Conseil municipal se prononce sur l’utilisation de ce local : soit il serait attribué à l’USC, soit il serait attribué aux jeunes et transformé en salle des jeunes. Jean-Charles MORANDI est plutôt favorable à la deuxième option. Pierre DUMAREST rappelle que lorsque la Maison des sociétés était laissée aux jeunes, beaucoup de dégradations avaient été causées, et certains enfants avaient même dû faire des travaux d’intérêt Page 5 sur 7
général. Bérangère BAERISWYL n’est pas contre le principe d’avoir un local pour les jeunes, mais les retours d’expérience des communes voisines sont plutôt négatifs et ces types de locaux ont tendance à fermer. En réponse à Anna DOUDOU, Bérangère BAERISWYL et David PERAY disent qu’il n’y a pas de véritable demande de la part des jeunes. Jean-Charles MORANDI réaffirme qu’il y a des jeunes qui voudraient un local et seraient même prêt à le repeindre. Frédéric PERICARD dit que cela ne le dérange pas que les jeunes soient sous le préau de la mairie, et que cela nous permet de les surveiller. Bérangère BAERISWYL trouve qu’ainsi le contact est plus sympathique. Elle constate en outre, qu’il n’y a pas de dégradations. Jean-Charles MORANDI dit que ce local aurait permis aux jeunes de manger au chaud, de pouvoir jouer aux cartes..., le public visé étant celui des 16-18 ans qui n’ont pas de véhicules pour se déplacer, et toujours pas de transports en commun, que les générations tournent et qu’il y a toujours de nouveaux jeunes qui sont demandeurs. Bérangère BAERISWYL propose que l’on refasse un essai à la Maison des sociétés. Christophe BRULHART dit qu’il faut prendre le temps de la réflexion. Concernant le local, jusqu’à présent il n’y avait jamais eu de véritable projet d’utilisation ni de demandes. Aujourd’hui, il y a un besoin conjugué de la commune et de l’USC. Christian JOLIE rappelle que la commune ne peut pas fournir sans fin des surfaces de stockage aux associations, d’autant plus que l’USC n’est probablement pas la seule à avoir ce type de besoin.
Pierre DUMAREST met au vote la question suivante : le conseil municipal est-il d’accord pour que l’on mette à la disposition de l’USC l’ancien local pétanque, pour nous permettre de récupérer le garage actuel du foot ? Vote : 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre. Jean-Charles MORANDI explique son vote : il a voté contre car il estime que ce local serait idéal pour les jeunes : il est loin des habitations, le coût de sa remise en état serait plutôt faible, et certains jeunes seraient même prêts à le repeindre. Il demande que l’on refasse un essai avec la Maison des sociétés. David PERAY dit que la question sera discutée en commission.
Agrandissement de la bibliothèque dans les garages : le CAUE a été consulté. L’étude est en cours. Ancienne poste : si nous avions besoin de libérer une classe, le rez-de-chaussée du bâtiment de la poste pourrait aisément être transformé en garderie. Cette option mérite d’être étudiée.
Mise en place d’une fontaine à l’école : l’emplacement est en discussion avec la directrice de l’école.
Commission urbanisme
Compte rendu des réunions des 11 et 25 mai 2010
Nature des travaux /
Divers
Décisions
Permis de construire
PC10B0008
NEY C.
Surélévation du toit,
création de 43 m² de SHON
(PLU zone UA)
La commission apprécie de connaître enfin la vérité sur la nature des
travaux réalisés et le nombre de mètres carrés créés par la surélévation du
toit. Cependant le projet présenté ne modifie pas l’aspect de la
construction. La commission maintient donc son avis défavorable.
Déclaration préalable
DP 10B0006
FURNON/OLMI
Coupe d’arbres en espace
boisé classé
(POS – zone 1NA)
Voir courrier de l’avocat
La Commission prend note et vérifiera que les replantations seront bien
exécutées.
DP 10B0023
DIETL H
Abri de jardin
(PLU – zone UB)
Avis favorable
DP 10B0023
JAN M.
Clôture
(PLU – zone UB)
Avis favorable
DP 10B0024
FLEURY C.
Abri de jardin
(PLU – zone UB)
Avis favorable
DP 10B0025
PERAY D.
Façade
(PLU – zone Nh)
Avis favorable
DP 10B0026
PULH P.
Panneaux photovoltaïques
(PLU – zone UB)
Avis favorable
DP 10B0027
OLIVET V.
Mur de soutènement
(PLU – zone UB)
Avis favorable, en raison des conditions du terrain et pour tenir une
butte de terre qui menace de s’effondrer.
DP 10B0028
KRUG E.
Panneaux photovoltaïques
(PLU – zone UA)
Avis favorable
DP 10B0029
SANCHIS
Abri de jardin
(PLU zone UB)
Avis défavorable : la commission ne veut pas de chalet en métal, et
l’implantation du chalet par rapport aux limites séparatives est à vérifier.
DP 10B0030
PASTANELLA
Extension abri existant
(PLU zone UB)
Avis défavorable : problème de l’implantation de la construction par
rapport à la limite séparative ; et il manque l’un des plans de façade.
DP 10B0031
ROUSSAY
Panneaux photovoltaïques
(PLU zone UB)
Demander des informations complémentaires : plan de la toiture
modifiée, et les panneaux sont-ils intégrés à la toiture ?
Déclaration d’intention d’aliéner
DIA 10B0007
SCI Challex-Bas
Triplex de 267 m² (Ange de
l’Eternel)
En raison des prix indiqués, la commission s’est interrogée sur
l’opportunité d’exercer le droit de préemption. Le promoteur a été Page 6 sur 7
(PLU zone UBd) rencontré. Il a expliqué que les propriétaires devraient supporter les coûts de raccordement aux réseaux (eaux potable, usées et pluviales), ainsi que
la construction de la toiture, la réfection des façades... Il a confirmé que
les logements sociaux seraient réalisés dans le bâtiment annexe.
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de
préemption.
DIA 10B0008
SCI Challex-Bas
Duplex de 186 m² et garage
(Ange de l’Eternel)
(PLU zone UBd)
DIA 10B0009
SCI Challex-Bas
Duplex de 133 m² et garage
(Ange de l’Eternel)
(PLU zone UBd)
Divers
PC 10B0002
BONTRON/SALLET
Voir remarques du contrôle de légalité
Faire réponse à la Sous préfecture en expliquant quel est l’emplacement du siège de l’exploitation et les raisons pour lesquelles les exploitants ont besoin de se trouver sur place.
PC Chatal/Rampon Choix de la couleur de la façade et des tuiles : avis favorable de la commission Travaux Lopes (la
Vigne du Parc)
Construction d’un mur à l’intérieur du terrain : aucune autorisation n’était nécessaire, mais vérifier si la construction respecte les règles de distance par rapport aux limites séparatives. Terrains de Champ
Journet
Le CAUE a remis les esquisses d’un plan d’aménagement.
A partir de ce document, la commission propose de consulter les opérateurs de logements sociaux (Sollar, Semcoda, Dynacité, Logidia, SCIC Habitat Rhône-Alpes).
Projet Chevallaz à
Mucelle
Demander l’avis de la CCPG concernant le traitement des eaux pluviales.
Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)
L’appel d’offre a été lancé, la commission d’appel d’offre se réunit le 17 juin 2010.
Commission communication (Christian JOLIE)
Petit Challaisien de juin : encore quelques coquilles à corriger.
Plans de commune pour panneaux d’affichage (les RIS) : il reste encore à sélectionner et à intégrer les photographies de bâtiments et de paysages.
Panneau de la turbine : la maquette a été présentée à différentes personnes, elle a beaucoup plu. Le travail n’est pas encore terminé.
Présentation des archives par Georges DALLEMAGNE le 1er juin dernier. Christian JOLIE le remercie de son travail.
Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)
Tournoi des artisans : il n’y aura pas d’équipe représentant la commune, mais Bérangère BAERISWYL et Christian JOLIE iront quand même saluer les joueurs.
Assemblée générale de l’USC le 10 juin à 20h00 (Bérangère BAERISWYL sera présente). Assemblée générale de la Souris Verte le 23 juin à 19h30 (Jean-Charles MORANDI sera présent). Fête de la musique le 19 juin : en accord avec le Sou des Ecoles, la commune organisera un pot d’accueil.
Commission Education (Anna DOUDOU)
Réunion du 28 mai 2010
Sécurité à l’école : le sujet a été abordé également en Commission voirie. Affichage des consignes de sécurité : le devis de l’entreprise Desautel (143 €) a été accepté et la commande a été passée.
Commande d’ordinateurs pour l’école : L’objectif de la commission est de compléter l’équipement acquis en 2009 dans le cadre du projet d’Ecole numérique rurale, afin qu’il y ait un ordinateur pour deux enfants dans une classe de 24. La commission avait prévu un budget de 2 000 €, mais le devis se monte à 2 939.39 €. La commission demande l’avis du Conseil : soit on augmente le budget affecté à ce projet, soit nous n’achetons que deux ordinateurs cette année puis deux l’année suivante. A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour une augmentation du budget (décision modification à soumettre lors d’une prochaine séance).
Périscolaire :
Cantine : nous avons constaté une baisse des effectifs moyens du restaurant scolaire au cours des derniers mois. La commission étudie la possibilité de modifier le règlement afin de préciser les conditions dans lesquelles les inscriptions aux repas peuvent être modifiées.
Respect des règles d’hygiène au restaurant scolaire et dans la cuisine des Cyclamens : le jour de l’inspection sanitaire, deux problèmes ont été constatés : les entrées froides étaient déjà posées dans la salle à 11h, ce qui a entraîné une rupture de la chaîne du froid, et une personne est entrée dans la cuisine sans les équipements de protection adéquats.
Utilisation de la salle de motricité : l’AJLC demande l’autorisation d’y organiser des cours de danse les mercredis toute la journée. Après consultation de la directrice de l’école, la commission a donné son accord. Mouvement de grève à l’école le 27 mai 2010 : une seule enseignante gréviste. Deux enfants ont été accueillis. Page 7 sur 7
Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)
Prochaine réunion du CCAS le 8 juin 2010. Le voyage des Anciens se fera le 9 septembre à Villars-les-Dombes.
Affaires intercommunales
Conseil communautaire du 27 juin 2010 :
Modification des statuts du GLCT, afin de permettre à cet organisme de gérer notamment la ligne Challex/La Plaine.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de la CCPG et des services associés (eaux et assainissement, réserve naturelle.
Programme local de l’Habitat : il a été approuvé, il prévoit la construction de 10% de P.L.A.I., 70% de P.L.U.S. et 20% de P.L.S.
Inauguration du collège et du gymnase de Péron : le 12 juin 2010.
Questions diverses :
Festival des Musiques du Pays de Gex : il aura lieu le 20 juin à 16h. Christian JOLIE représentera la commune.
Concours de pétanque Intersociétés le 29 août : quelques élus formeront des équipes.
Terrain de foot : les travaux d’entretien ont été réalisés, à l’exception de la scarification.
Commission Salle des fêtes : Christian JOLIE demande que son travail soit présenté régulièrement au conseil municipal.
Prochaine réunion du Conseil le 26 juillet 2010 à 19h30. La séance est levée à 23h20.