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Déliberation - liste deliberations 05082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05082025)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Frasne
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil
Municipal
Mardi
5 août
2025
à
19
heures
Liste
des
délibérations
examinées
Numéro
Objet
de
la
délibération
Sens
du
vote
DCM
2025-05/08-1
Taxe
d'habitation,
majoration
de
la part
de
cotisation
communale
pour
les
logements
non
affectés
à
l'habitation
principale
Approuvé
à
l'unanimité
DCM
2025-05/08-2
Reconstruction
du
barrage
du
Lac
Saint-Point
: avis
sur
le permis
de
construire
et
la demande
d'autorisation
environnementale
Approuvée
à
l'unanimité
DCM
2025-05/08-3
Convention
de
partenariat
bibliothèque
entre
le
Département
du
Doubs,
le regroupement
de
communes
de
La
Planée,
Les
Grangettes,
Malpas,
Oye-
Et-Pallet
et
la
commune
associée
de
Saint-Point-Lac
pour
les
années
2025-2029
Approuvée
à
l'unanimité
DCM
2025-05/08-4
Certification
de
la gestion
forestière
durable
Approuvée
à
l'unanimité
DCM
2025-05/08-5
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
AFRIGUNÉS
à
public
d’eau
potable
2024
l’unanimité
DCM
2025-05/08-6
Dissolution
du
Syndicat
de
Transports
de
la
rive
gauche
Approuvée
à
du
Lac
Saint-Point
l'unanimité
DCM
2025-05/08-7
Demande
de
portage
foncier
à
l’Établissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
pour
l'opération
« aménagement
d’un
atelier
municipal
(annexe)
»
Approuvée
à
l'unanimité
1/1
Publiée
le
08 08/