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Déliberation - liste delib 17 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 17 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Frasne
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil
Municipal
Mardi
17 juin
2025
à 19
heures
Liste
des
délibérations
examinées
Numéro
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
DCM
2025-17/06-1
Appel
à cotisation
au
titre
des
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL°
et
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficultés
(FAAD)
Approuvé
à
l'unanimité
DCM
2025-17/06-2
Attribution
d’une
aide
financière
aux
scouts
et guides
de
France
des
groupes
de
Besançon
Bregille,
Pontarlier
Approuvée
à
v
ne
sel
unanimité
DCM
2025-17/06-3
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Semons
Rejetée
à
|
l'espoir
»
l’unanimité
Le
en
à
si
Rejetée
à
5
voix
,
|
DCM
2025-17/06-4
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
cons
ei
1
«
OncoDoubs
»
|
abstention
.
;
A
ée
à
DCM
2025-17/06-5
|
Prise
de
compétence
eau
potable
, PPTOUVE
à
l'unanimité À
TZ
DCM 2025-17/06-6
| Tarif de l’eau 2026
PRONEE l’unanimité
Publiée
le
24/06/2025
1/1