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Déliberation - liste delib 18122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 18122025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Frasne
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil
Municipal
Jeudi
18
décembre
2025
à
18
heures
45
Liste
des
délibérations
examinées
Numéro
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
DCM
2025-18/12-1
ENRAGEMENt, liquidation
et
mandatement
des
ARRFSUNÉ
à
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
l’unanimité
DCM
2025-18/12-2
Ouverture
d’un
carpte
au
Trésor
(compte
515)
pour
ARFFAUVÉE
à
le budget
Camping
l'unanimité A
=
DCM
2025-18/12-3
Décision
modificative
n°1
budget
Bois
; PPTOUVÉE
:
l’unanimité A
Fa
DCM
2025-18/12-4
|
Reversement
du
budget
forêt
au
budget
commune
; PPTOUVÉE
$
l’unanimité A
ée
à
DCM 2025-18/12-5
| Décision modificative n°3 budget Camping
APROUNÉE
#
l’unanimité Approuvé
à
DCM
2025-18/12-6
|
Reversement
du
budget
camping
au
budget
commune
|, PP
AVE
°
l’unanimité Approuvé
à
DCM
2025-18/12-7
| Décision modificative n°3 budget Commune
PRE l’unanimité
Avenant
n°1
à
la convention
de
mise
à disposition
du
’ a
.
ED
.
Approuvé
à
DCM
2025-18/12-8
|
service
mutualisé
d'instruction
des
demandes
,
Luc
;
ns
,
.
l'unanimité
d'autorisation
d'urbanisme
=
EL
nca
di
—
Abprouvé
à
DCM
2025-18/12-9
Eau,
transfert
actif
et
passif —
mise
à
disposition
des
; ppr
uvé
à
biens
l’unanimité A
Er
DCM
2025-18/12-10 |
Décision
modificative
n°1
budget
Eau
, PPTOUVE
‘
l'unanimité
1/1
Publiée le 19/12/2025,