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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - V2 Compte rendu du CM 02 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
2 avril
2021
à 18h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents
: GAUTHIER
Joël,
BERTHEZENE
Gilles,
BLANCHAUD
Marie-Hélène,
MESTRE
Florence,
VLIEGHE
Serge,
G.
DOMERGUE,
REMOND
Audrey,
DUMONT
Elvine,
THION
Raymond,
CHAILLEUX
Sébastien,
GRELLIER
Bernard,
REILHAN
F.,
MONNOT
Michel,
FERNANDEZ
Michaela,
Procurations
: C.
PIALOT
à THION
KR,
G .LAURENT-TEULON
à A.
REMMOND,
F. GARY
à M-H.
BLANCHAUD
Excusés
: M.
BLONDET,
P.
PIALOT
Secrétaire
de
séance
: F.
MESTRE
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Florence
MESTRE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
démission
de
M
Thomas
VIDAL
et
Mme
Michelle
GARMATH.
Les
suivants
sur
la
liste
sont
donc
Monsieur
Pierre
PIALOT
et
Madame
Mariette
BLONDET.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERE
SEANCE
M
le Maire,
considérant
qu'il
a été
communiqué
au
conseil
municipal
les
procès-
verbaux
de
la dernière
réunion
en
date
du
8 Mars
2021
(ci-annexé),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ce
document.
VENTE
VEHICULE
TRACTEUR
RENAULT
70
ET
SES
OUTILS
Le
Maire
informe
le Conseil
que
la commune
de
Saint
André
de
Majencoules
est
intéressée
pour
acheter
le tracteur
Renault
70
avec
épareuse,
gobet
et balai
auprès
de
la commune.
Le
Conseil,
à l'unanimité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire, Donne
son
accord
pour
que
le véhicule
Renault
70
et ses
outils
soient
vendus
à la
commune
de
Saint
André
de
Majencoules
;
Fixe
le prix
de
vente
à 21
000
euros
qui
sera
prévu
au
budget
2021.
Autorise
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente.
TARIFS
GITES
MOURETOU
FARU
Mr
le Maire
informe
que
dans
le cadre
du
FARU
(Fonds
d'Aide
au
Relogement
d'Urgence),
il s'agit
de
délibérer
sur
le prix
à appliquer
lors
du
relogement
au
gîtes
du
Mouretou,
des
personnes
sinistrées
à la
suite
des
évènements
du
19
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
fixe
le prix
de
20
euros
par
jour
et par
gîte,
et autorise
Mr
le Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à la
demande
d'indemnisation
pour
la commune
de
Val-d'Aiïgoual.
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Maire
fait
part
au
conseil
d’un
état
de
produits
irrécouvrables
établi
par
la
trésorerie
sur
le budget
principal
de
la commune.
Cet
état
arrêté
à la
date
du
12
février
2021
s'élève
à la
somme
de
5 034.86
euros
et
concerne
des
créances
relatives
à des
recouvrements
de
2013
à 2019.
Madame
la
Trésorière
demande
que
ces
sommes
soient
admises
en
non
valeur
et qu’un
mandat
soit
établi
pour
régularisation.
Certains
redevables
pouvant
encore
être
poursuivis,
M
le Maire
propose
de
retenir
seulement
la somme
de
1 025.13
euros
au
titre
des
admissions
en
non
valeurs.
Le
Conseil,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à la
prise
en
non-
valeur
de
la
somme
1 025.13
euros.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à l’article
6541
du
budget.
Charge
le maire
de
signer
les
pièces
nécessaires.
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
fait
part
au
conseil
d’un
état
de
produits
irrécouvrables
établi
par
la
trésorerie
sur
le budget
principal
de
la commune. Cet
état
arrêté
à la
date
du
12
février
2021
s'élève
à la
somme
de
1486.72
euros
et
concerne
des
créances
relatives
à des
recouvrements
de
2015
à 2017.
Madame
la
Trésorière
demande
que
ces
sommes
soient
admises
en
non
valeur
et
qu'un
mandat
soit
établi
pour
régularisation.
Certains
redevables
pouvant
encore
être
poursuivis,
monsieur
le Maire
propose
de
retenir
seulement
la
somme
de
714.77
euros
au
titre
des
admissions
en
non
valeurs Le
Conseil,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à la
prise
en
non-
valeur
de
la
somme
714.77
euros.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à l’article
6541
du
budget.
Charge
le maire
de
signer
les
pièces
nécessaires.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021
Compte
tenu
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
prévues
au
budget
primitif
2021
et de
l’évolution
des
bases,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la CFE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
recettes
et dépenses
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
À l'unanimité
des
voix,
Décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
2021
de
la commune
de
Val-d’Aigoual
qui
restent
donc
inchangés,
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
54,24
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
87.74
%
CFE
:
28.43
%,
Constate
que
les
produits
fiscaux
prévisionnels
en
résultant
sont
les
suivants
:
bases
taux
de
taxes
d'imposition
référenc
produit
fiscal
attendu
prévisionnelles
e de
2021
2021
2020
taux
2021
taxe
foncière
(bâti)
1653
816
29,59
54,24
917
198
taxe
foncière
(non
bâti)
41606
87,74.
87,74
36
149
CFE
74
930
28,43
28,43
21408
974
755
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
STATION-SERVICE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
opérations
régulières,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
entre
le 1er
janvier
2020
et le
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire.
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare,
à l'unanimité,
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2020
par
le
comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGETS
ANNEXE
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
STATION-SERVICE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune
et des
budgets
annexes
dressé
par
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédents
résultat
reporté
393
046,58
opérations
de
l'exercice
2 085
732,63
2 448
645,25
resultat
de
l'exercice
362
912,62
totaux
2 085
732,63
2 841
691,83
résultat
de
clôture
755
959,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT
résultat
reporté
305
581,80
opérations
de
l'exercice
768
844,73
1 002
977,78
resultat
de
l'exercice
234
133,05
totaux
768
844,73
1 308
559,58
résultat
de
clôture
539
714,85
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
résultat
reporté
41
941,36
opérations
de
l'exercice
410
913,62
402
368,55
résultat
de
l'exercice
8 545,07
totaux
410
913,62
444
309,91
résultat
de
clôture
33
396,29 SECTION
D'INVESTISSEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
26
723,18
opérations
de
l'exercice
142
747,76
462
679,62
résultat
de
l'exercice
319
931,86
totaux
142
747,76
489
402,80
résultat
de
clôture
346
655,04
BUDGET
ANNEXE
STATION
SERVICE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
8223,19
opérations
de
l'exercice
261
464,39
261
960,95
résultat
de
l'exercice
496,56
totaux
261
464,39
270
184,14
résultat
de
clôture
8 719,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
11
860,25
opérations
de
l'exercice
18
667,42
29
146,28
résultat
de
l'exercice
10
478,86
totaux
30
527,67
29
146,28
résultat
de
clôture
1381,39
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
s'étant
retiré
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil,
e Adopte
le compte
administratif
2020
(budget
principal
et budgets
annexes)
” Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes,
“ _ Décide
la reprise
sur
l'exercice
2021
de
l’ensemble
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
2020, AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
BUDGET
STATION-SERVICE
CARBURANT
Le
conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2020,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
résultats
antérieurs
Déficit
reporté
de
la section
d'investissement
11
860.25
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
8 223,19
Soldes
d'exécution
Solde
d’exécution
(Excédent-001)
de
la section
10
478.86
d'investissement Solde
d'exécution
(Excédent-002)
de
la section
de
496.56
fonctionnement
Soldes
cumulés
Solde
cumulé
(Déficit)
de
la section
d'investissement
1 381.39
Solde
cumulé
(Excédent)
de
la section
de
fonctionnement
8 719.75
Restes
à réaliser
en
section
d'investissement
En
dépenses
7 600
En
recettes
0
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
| Besoin
net
de
la
section
d'investissement
|
1 381.39
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Affectation
à la
section
d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
1 381.39
Reprise
en
section
de
fonctionnement | Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
733836
|
Adopté
à l'unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants,
Suite
à la
présentation
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
(Eau
et
assainissement,
Station
service),
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2021
de
la
commune, Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité,
d'adopter
le budget
primitif
2021,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
755
959,20
opérations
de
l'exercice
3 817
760,00
3 061
800,80
Totaux
3 817
760,00
3 817
760,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédents
résultat
reporté
539
714,8!
restes
à réaliser
853
838,80
766
238,8!
opérations
de
l'exercice
3 308
112,20
2 855
997,2:
totaux
4 161
951,00
4 161
951,0 BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
recettes
ou
excédents
libellé
dépenses
ou
déficits
résultat
reporté
33
396,2!
opérations
de
l'exercice
486
388,00
452
991,7:
totaux
486
388,00
486
388,0!
SECTION
D'IN
VESTISSEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
346
655,04
restes
à realiser
84
802,39
90
624,42
opérations
de
l'exercice
1 371
391,61
1 018
914,54
totaux
1 456
194,00
1 456
194,00
BUDGET
ANNEXE
STATION
SERVICE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
7 338,36
opérations
de
l'exercice
354
222,00
346
883,64
Totaux
354
222,00
354
222,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
libellé
dépenses
ou
déficit
recettes
ou
excédent
résultat
reporté
1 381,39
restes
à réaliser
7 600,00
0,00
opérations
de
l'exercice
13
200,61
22
182,00
totaux
22
182,00
22
182,00 ELECTION
MEMBRES
DU
CCAS
Suite
à la
démission
de
Mme
d'Elisabeth
Magnin
et
de
Michelle
Garmath,
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
qu'en
application
du
règlement
établi
par
le CCAS
en
date
du
16
novembre
2020,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
(4 membres,
le Maire
étant
le Président).
Il demande
que
les
listes
lui
soient
présentées
afin
de
procéder
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il précise
que
le scrutin
est
secret.
Les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
:
- Mme
Florence
MESTRE
- Mme
Ghislaine
LAURENT
- M
Serge
VLIEGHE
- Mme
Michaela
FERNANDEZ
sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CAC-TS
POUR
FINANCER
LE
REBOISEMENT
DEMANDE
PAR
L'ONF
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Causse
Aigoual
Cévennes
TS
et
notamment
les
dispositions
incluant
la commune
de
Val-d'Aigoual
comme
l'une
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
la Commune
de
Val-d'Aigoual
est
contrainte
de
procéder
au
reboisement
par
le biais
d'une
convention
avec
l'ONF,
pour
compenser
le
défrichement
causé
par
la création
des
pistes
de
ski
et des
équipements
annexes,
Considérant
que
le montant
total
hors
taxe
de
ce
reboisement
compensateur
restant
à
honorer
par
la commune
au
31/12/2021
est
de
21
022
€ TTC
sur
une
superficie
de
3
ha, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
- décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
Causse
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
en
vue
de
participer
à hauteur
de
10
511
€ au financement
du
reboisement
compensateur
demandé
par
l'Onf
suite
à l'implantation
de
la
station,
- autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
SUBVENTION
REGION
OCCITANIE
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
Mr
le Maire
explique
que
la Région
Occitanie
a attribué
à l'opération
"Faire
bocaux
avec
peu
- la
conserverie
communale
!" une
aide
à la
réalisation
de
l'opération
pour
un
montant
de
12
000
euros
sur
un
coût
total
de
l'opération
de
23
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
recevoir
la
subvention
de
12
000
euros
de
la Région
Occitanie
attribuée
dans
le cadre
du
budget
participatif
"Vos
solutions
pour
une
alimentation
durable",
et autorise
Mr
le Maire
à
signer
toute
pièce
y afférente.
La
séance
est
levée
à 20
heures.