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Compte-Rendu - compte rendu CM 080321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 080321)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
8 Mars
2021
à 18h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents
: GAUTHIER
Joël,
BERTHEZENE
Gilles,
BLANCHAUD
Marie-Hélène,
MESTRE
Florence,
VLIEGHE
Serge,
REMOND
Audrey,
DUMONT
Elvine,
THION
Raymond,
PIALOT
Christian,
LAURENT
Ghislaine,
CHAILLEUX
Sébastien,
GRELLIER
Bernard,
MONNOT
Michel,
FERNANDEZ
Michaela,
VIDAL
Thomas,
Procurations
:
GARMATH
Michelle
à VIDAL
Thomas,
DOMERGUE
Ghislain
à
BLANCHAUD
Marie
-Hélène,
REILHAN
Floriane
à THION
Raymond.
Excusés
: GARY
Florence
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
CHAILLEUX
Sébastien
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
souhaite
supprimer
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
- la
première
concerne
le transfert
de
compétence
PLU
à la
communauté
de
commune
CAC-TS,
qui
n'a
plus
lieu
d'être
(explications
de
M
le Président
de
la Comcom), - la
deuxième
concerne
le
remplacement
d'une
élue
au
CCAS
suite
à la
démission
de
Magnin
Elisabeth.
Mme
Florence
Mestre
informe
à ce
sujet
qu'un
scrutin
de
listes
sera
organisé
lors
de
la prochaïne
séance
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
informe
également
qu'il
souhaite
rajouter
une
délibération
concernant
l'utilisation
d'une
partie
des
dépenses
prévues
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2020.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
ce
rajout.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERE
SEANCE
M
le Maire,
considérant
qu'il
a été
communiqué
au
conseil
municipal
les
procès-verbaux
de
la dernière
réunion
en
date
du
19
janvier
2021
(ci-annexé),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ce
document. AUTORISATION
DEPOT
DEMANDE
PASSAGE
COURS
D'EAU
NOTRE
DAME
DU
BONHEUR
M
Michel
Monnot
informe
qu'il
s'agit
de
déposer
une
demande
auprès
de
la DDTM
pour
autoriser
le passage
à gué
d'engins
légers
de
chantier
à proximité
du
site
de
Notre
Dame
du
Bonheur.
La
durée
d'intervention
sera
de
2 semaines,
égale
aux
travaux
programmés
pour
Notre
Dame
du
Bonheur.
Ces
travaux
sont
prévus
courant
été
2021.
A l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
autorise
le dépôt
d'une
demande
d'autorisation
auprès
de
la DDTM
pour
le dossier
ci-dessus
décrit.
BIBLIOTHEQUE
- GESTION
DU
FONDS
DOCUMENTAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
est
nécessaire
de
faire
un
état
des
lieux
du
fonds
documentaire
existant
à la
bibliothèque
de
Valleraugue
afin
de
pouvoir
développer
celui-ci,
de
façon
à proposer
aux
lecteurs
un
fonds
varié
et équilibré.
Un
désherbage
régulier
(tri
de
livres
abîmés
et/ou
non
empruntés)
de
celui-ci
s’avère
indispensable.
Le
fonds
documentaire
de
la bibliothèque
a donc
fait
l’objet
d’un
tri
en
janvier
2021,
et la
liste
des
livres
à désherber
a été
dressée.
Celle-ci
est
annexée
à la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 2
abstentions
et 13
voix
pour,
D’autoriser
monsieur
le Maire
à faire
mettre
au
pilon
les
livres
dont
la liste
est
consultable
en
mairie
ou
à en
faire
don
à différentes
associations
(ci-annexée).
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
EXTENSION
ELECTRIQUE
BASSIN
AEP
MALET
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
:
Extension
électrique
pour
le bassin
d'adduction
d'eau
Malet.
Ce
projet
s'élève
à 40
670,40
€ HT
soit
48
804,48
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
fiches
d'Appel
à projet
pour
2021,
la mairie
de
Val
d’Aigoual
a
sollicité
le SMEG
pour
l'alimentation
électrique
du
réservoir
d’eau
potable
situé
dans
la montée
vers
l'Espérou
à proximité
du
hameau
de
Mallet.
La
puissance
estimée
sera
de
l’ordre
de
3 kVA
et servira
à alimenter
des
dispositifs
pour
la chloration
de
l’eau.
Les
travaux
consisteront
à créer
une
extension
électrique
de
280
ml
environ
raccordée,
en
dérivation
sur
le réseau
basse
tension
actuel
issu
du
poste
H61
« Mallet
». Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
la maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité.
Le
Syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
En
effet,
le projet
de
construction
et d'aménagement
envisagé
est
à vocation
d'Installation
publique
collective,
et présente
un
caractère
exceptionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- considérant
la nécessité
de
créer
les
réseaux
électriques
pour
la desserte
du
bassin
de
Mallet,
- considérant
la situation
isolée
de
ce
projet
dans
une
zone
naturelle
de
la commune,
- considérant
la vocation
d'installation
publique
collective,
et le
caractère
exceptionnel
de
ce
projet,
- vu
l'article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 40
670,40
€ HT
soit
48
804,48
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
aïnsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical, 2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 4
070,00
€,
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
5. Versera
sa
participation
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif,
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le Syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 510,00
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie,
8. Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux, 9.
De
déclarer
l'équipement
à raccorder
comme
exceptionnel
en
application
de
l'article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
le financement
de
la desserte
en
électricité
du
bassin
de
Mallet.
CONVENTION
ONF
M
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
a été
actualisée
et signée
le 13
février
2020
avec
l'ONF
par
laquelle
la commune
de
Val-d'aigoual
s'était
engagée
à réaliser
en
2019
et 2020
les
mesures
de
plantation
restant
à honorer
après
les
derniers
reboisements
de
2016,
soit
15
hectares.
Cela
n'ayant
finalement
pas
été
concrétisé
en
2019/2020,
il est
nécessaire
aujourd'hui
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
l'ONF
et la
commune
de
Val-d'Aigoual concernant
la compensation
de
défrichement
suite
à la
création
des
pistes
de
ski
et
des
équipements
annexes.
Au
ler
janvier
2021,
le reboisement
compensateur
restant
à honorer
par
la commune
est
de
15
ha
à réaliser
jusqu'au
31/12/2030.
M
le Maire
explique
qu'il
s'agit
de
l'autoriser
à signer
cette
convention
et également
le devis
de
prestation
concernant
l'année
2021
pour
trois
hectares
qui
s'élève
à un
montant
ht
de
17
873,76
€.
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
A
HAUTEUR
DE
25
%
DES
BUDGETS
2020
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés,
sont
inscrits
aux
budgets
lors
de
leur
adoption.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
avant
l’adoption
des
budgets
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2021,
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
affectés
comme
suit,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
CHAPITRE
DESIGNATION
MONTANT
QUART
DES
2020
CREDITS
BUDGET
PRINCIPAL
20
Immobilisation
incorporelles
(sauf
204)
8 000,00
2 000,00
21
Immobilisations
corporelles
217
551,00
54
687,75
23
Immobilisations
en
cours
1 215
264,00
303
203,75
Total
1 440
815,00
360
203,75
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
21
Immobilisations
corporelles
20
400,00
5 100,00
23
Immobilisations
en
cours
392
937,00
98
234,25
Total
413
337,00
103
334,25
BUDGET
STATION
SERVICE
20
Immobilisation
incorporelles
(sauf
204)
1 510,00
377,50
21
Immobilisations
en
cours
7 600,00
1900,00
Total
9 110,00
2 277,50
MODIFICATIONS
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la composition
de
certaines
commissions
municipales
suite
aux
démissions
de
deux
membres
(Robin
Lamps
et
Elisabeth
Magnin).
Sont
à intégrer
également,
Michaela
Fernandez
à la
commission
enfance,
école
ainsi
que
Michel
Monnot
à la
commission
culture
patrimoine,
festivités
animation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
les
modifications
des
commissions
municipales
comme
indiqué
sur
le tableau
des
commissions
mis
à jour. APPEL
OFFRE
Titulaires
:
FERNANDEZ
M
BERTHEZENE
G
V.P.:
THIONR
Suppléants
:
CHAILLEUX
S
DOMERGUE
G
MONNOT
M
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE V.P.:
GARYF
REMOND
A
BLANCHAUD
MH
CHAILLEUX
S
DUMONT
E
MESTRE
F
FINANCE BUDGET BERTHEZENE
G (VP)
THION
R
BLANCHAUD
MH
CHAILLEUX
S
PERRIER
F
DOMERGUE
G
COMMUNICATION TRANSPARENCE V.P.:
REMOND
A
REMOND
À
BLANCHAUD
MH
CHAIÏILLEUX
S
PERRIER
F
DEVELOPPMT ECONOMIQUE GRANDS
TRVX
PIALOT
C
VLIEGHE
S (VP)
THIONR PERRIER
F
BERTHEZENE
G
TRANSITION ECOLOGIQUE BERTHEZENE
G
REMOND
A
GRELLIER
B
GARY
F
DUMONT
E
CHAILLEUX
S (VP)
PERRIER
F
VIE
ASSOCIATIVE
JEUNESSE
COHESIONSOCIALE
PIALOT
€
MESTRE
F
THION
R
REMOND
A (VP)
VLIEGHES DOMERGUE
G
GARY
F
LAURENT
G
CULTURE
PATRIMOINE
FESTIVITES
ANIMATION
GRELLIER
B
PIALOT
C
THIONR BLANCHAUD
MH
(VP)
LAURENT
G
PERRIER
F
GARY
F
VLIEGHE
S
MONNOT
M
ECOLES ENFANCE MESTRE
F (VP)
REMOND
A
GARY
F
PERRIER
F
LAURENT
G
FERNANDEZ
M
URBANISME BERTHEZENE
G (VP)
THION
R
VLIEGHE
S
DOMERGUE
G
PIALOT
C
GARY
F
GRELLIER
B RESTRUCTURATION
RESEAU
BASSE
TENSION
ET
HAUTE
TENSION
- VALLEE
DE
TALEYRAC
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
:
Catastrophe
naturelle
Ce
projet
s'élève
à 331
614,70
€ HT
soit
397
937,64
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
aux
intempéries
qui
ont
frappées
en
2020
la commune
de
Val
d'Aiïgoual,
le
réseau
aérien
20
kV
qui
cheminant
le long
du
ruisseau
Valat
de
Reynus
a été
entièrement
détruit
par
la crue.
Dans
le cadre
d'une
autre
opération
de
renforcement
du
poste
"Taleyrac"
(cf.
Opération
19-REN-86)
il était
prévu
la création
d'un
réseau
souterrain
20
kv
sur
la RD
323
avec
la mise
en
place
d'un
PSSB.
En
coordination
avec
celle-ci
il serait
opportun
d'envisager
la dépose
de
cet
ouvrage
aérien
situé
dans
le lit
de
la rivière
par
un
prolongement
de
la mise
en
souterrain
du
réseau
20
kv
jusqu'au
hameau
de
Taleyrac.
Les
travaux
consisteront
donc
à créer
un
génie
civil
souterrain
20kV
de
1100
ml
avec
la pose
d'un
poste
de
transformation
de
type
PSSB
au
niveau
du
Hameau
de
Mas
Daudé
et à
remplacer
le poste
H61
"Taleyrac"
actuellement
en
contrainte
par
un
poste
de
type
4 UF.
A noter
l'une
des
principales
difficultés
de
réalisation
de
ce
chantier
la mise
en
place
d'une
déviation
routière
pour
l'utilisation
d'une
trancheuse.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public. Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
Après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 331
614,70
€ HT
soit
397
937,64
€
TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 5
184,00
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8. Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
EXTENSION
ECLAIRAGE
PUBLIC
ND
ROUVIERE
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 8
794,36
€ HT
soit
10
553,23
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
En
coordination
avec
l'opération
19-TEP-EEE-06
relative
à des
travaux
d'économies
d'énergie
sur
le réseau
éclairage
public,
la mairie
de
Val
d’Aigoual,
souhaite
également
que
soit
remplacé
et raccordé
au
réseau
éclairage
public
existant,
3
luminaires
supplémentaires.
Actuellement
ces
derniers
sont
alimentés
depuis
une
horloge
individuelle
située
dans
un
local
communal.
Outre
le remplacement
de
ceux-
ci pris
en
charge
par
le SMEG,
il sera
nécessaire
de
réaliser
une
extension
aérien
en
technique
posée
façade
de
90
ml.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 8
794,36
€ HT
soit
10
553,23
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
o. Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 832,87
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
UTILISATION
DES
DÉPENSES
IMPREVUES
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2020
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
- L'article
L2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par
la loi
96-142-1996-
02-21
jorf
24
février
1996
dispose
que
:
« Le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le maire.
A la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de chaque
dépense,
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
à l'appui,
de
l'emploi
de
ce crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à la
délibération.
Ce
crédit
ne
peut
être
employé
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget.
»
- lors
de
la comptabilisation
des
opérations
de
fin
d'année
relatives
au
budget
2020,
les
services
ont
été
confrontés
à une
situation
nécessitant
un
virement
de
crédits
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» de
la section
de
fonctionnement
pour
alimenter
les
crédits
du
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
» insuffisants
comme
suit
:
Imputation
Libellé
Ouvert
Réduit
FONCTIONNEMENT DEPENSES
10
000
10
000
DEF
022
Dépenses
imprévues
10
000
DF
67
Charges
exceptionnelles
10
000
Vu
la décision
du
Maire
en
date
du
20
janvier
2021,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
PREND
ACTE
de
l’utilisation
faites
des
crédits
de
dépenses
imprévues
La
séance
est
levée
à 19
heures