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Déliberation - 6932ab2dd7166 doc051225 05122025102040
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6932ab2dd7166 doc051225 05122025102040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
D59/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 3 Décembre 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 19
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Trois du mois de Décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Soues, régulièrement convoqué le Vingt-Sept du mois de Novembre, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire,
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-sept membres présents, et deux procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET
Pierre-Jean; LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier: LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal;
SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ;
Etaient absents : Mmes BERNAD Nathalie ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; TROUILH Françoise
Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme HUILÉET Paule
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
M. HUILLET Pierre-Jean a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 25 Septembre 2025 étant approuvé.
Délibération N° D59/2025
Code 7-10
Donation anonyme d’un montant de 700€
Exposé des motifs :
Mme. Le Maire expose avoir reçu un courrier d'un donateur. Celui-ci souhaite faire un don d'un montant de
700 €, en demeurant anonyme, et que les fonds de ce don soient affectés à l'école maternelle de la commune.
Cette proposition de don étant grevée d'une charge, il revient au Conseil municipal de l'accepter, ou de la
refuser.
Mme le Maire propose d'accepter ce don et les charges qui le grèvent.
Concernant l'affectation, Mme le Maire propose d'utiliser les fonds pour meubler la nouvelle bibliothèque de
l'école maternelle.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2242-1 à L2242-4,
Considérant le courrier de proposition de don, reçu en Mairie le 10 Octobre 2025, et exposant les conditions du
don proposé, à savoir un montant de 700€, le souhait que la donation soit réalisée de manière anonyme, et enfin,
que les fonds donnés soient affectés à l'école maternelle,
Considérant que les charges grevant le don ne sont pas exorbitantes,
Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
D'accepter le don de 700€ proposé et les conditions auxquelles il est soumis.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication te
Date de transmission en Préfecture : D59/2025 -— Page 2/2
Article 2 :
Le Conseil municipal s'engage à ce que les fonds concernés soient affectés à l'ameublement
de la nouvelle bibliothèque de l'école maternelle.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget en recettes de fonctionnement.
Article 3 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout
document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Pierre-Jean HUILLET
ÿ
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le
Date de transmission en Préfecture :