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Déliberation - 67a1cf501a882 doc040225 04022025085456
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67a1cf501a882 doc040225 04022025085456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
07/2025 - Page 1/3
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 30 Janvier 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Trente du mois de Janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Vingt-Trois du mois de Janvier, s'est réuni sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François : LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; HUILLET Paule
Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;
Mme CUILHE Sandrine;
Mme DELANNOY Delphine ;
Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme Baron Marie-Paule ;
Mme DUBARRY Béatrice a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean;
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
Mme COLORADO Béatrice a été nommée secrétaire de séance.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait appel et compte 17 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2024 étant approuvé.
Délibération N° D7/2025
Code 4-1
Modification du tableau des emplois
Exposé des motifs :
Mme le Maire explique qu'afin de répondre aux besoins des services de la commune, il convient d'apporter les
modifications suivantes au tableau des emplois de la commune :
- Création d'un poste de Technicien territorial de Directeur des Services techniques à temps complet ;
- Suppression d’un poste d'Agent de maîtrise principal de responsable des services techniques à temps
complet;
- Création d'un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école maternelle à temps complet ;
- Suppression d’un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école maternelle à temps complet;
- Création d'un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école élémentaire à temps complet ;
- Suppression d’un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école élémentaire à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant l'évolution des besoins des services ;
Oufï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
De créer un poste de Technicien territorial de Directeur des services techniques à temps
complet.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D7/2025 — Page 2/3
Article 2 :
De créer un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école Maternelle à temps complet.
Article 3 :
De créer un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école Elémentaire à temps complet.
Article 4 :
De supprimer un poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet de responsable des
services techniques, un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école maternelle à
temps complet et un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école élémentaire à
temps complet.
Article 5 :
Les modifications apportées par la présente prennent effet à dater du 1° Janvier 2025.
Article 6 :
Le tableau des emplois modifié en conséquence est annexé à la présente.
Article 7 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte où tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D7/2025 - Page 3/3
Annexe
Tableau des emplois
Délibéra- Grade ou cadre Nombre de Durée du
: : . EMPLOIS tion d'emploi postes travail
Emplois permanents : agents titulaires (affiliés CNRACL) :
34/2021 Attaché Territorial 1 TC 1 Directeur Général des Services
Technicien Territorial 7/2025
1 TC 1 Directeur des Services Techniques (tous grades)
41/2021 Adjoint administratif 2 TC 1 Comptabilité, Paye, Election, Funéraire |
principal 1% Classe 1 Enfance/Cantine, Personnel, Communication
Adjoint administratif
34/2021 |{grades des adjoints] 1 Secrétariat de l'urbanisme
administratifs et des 2 Accueil Secrétariat, Etat civil
adjoints 4 TC
administratifs
59/2024 [Principal de 2èm 1 Assistant de Gestion de Projets
classe)
1 Responsable équipe Espaces Verts
34/2021 1 Responsable équipe Bâtiments
1 Agent Technique spécialisé Espaces verts Agent de Maîtrise 5 TC 9 laque SpEcIa P "
7/2025 1 Agent des écoles maternelle
1 Agent des écoles élémentaires
Adjoint technique 2 Agents des écoles élémentaire
34/2021 | principal 2" classe 6 TC 1 Agents des écoles "maternelle
et 18e classe 3 Agent des services techniques
1 Agents des services techniques
3 Agent des écoles "maternelle"
34/2021 Adjoint Technique 9 TC 1 Agents des écoles "élémentaire"
1 agent d'entretien
3 agent de restauration scolaire
ATSEM Principal 1ère 34/2021 p 1 TC 1 Agents spécialisés des écoles maternelles classe .
Adjoint d'animation 42/2015 4 d : !
1 TC 1 agent d'animation scolaire principal 2ème classe
Emplois permanents : à temps non complet (non affiliés CNRACL
1 Emploi à temps P P
1 (G3h/ mois) , . non complet Agent chargé des cours de musique dans les Ecoles
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :