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Déliberation - 2262
Déliberation - 2260
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2260)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le 24/10/2022
ID : 073-200086569-20221007-22060-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-060
L'an deux mil vingt-deux et le sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de réunion de la commune
déléguée d’Aiguebelle, sous la présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 30/09/2022
En exercice: 23 Date d'affichage : 30/09/2022
Présents : 18
Votants : 18
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc -- GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno -RICHARD Denis -
RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra
Excusés : MM. - BIBOLLET Nicolas - MARTINET Jacky
Mmes BOIVINEAU Myriam - GENON Marie - PEREZ Stéphanie
À été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Objet : Diagnostic Eclairage public
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de maîtrise de l'éclairage public dans
le cadre de la sobriété énergétique.
Il propose au conseil municipal que ce projet soit porté par le SDES qui a pris l'initiative de la
réalisation de diagnostics sur les installations d'éclairage public à l’échelon de son territoire
d'intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses
communes adhérentes et de leurs structures intercommunales de rattachement.
Cette opération qui va se dérouler sur quelques années suivant le nombre de collectivités
candidates à ces prestations a été validée par :
La délibération n° CS 11-01-2016 du comité syndical du SDES du 9 février 2016 entérinée
par la délibération n° CS 04-14-2019 du comité syndical du 17 décembre 2019, pour le
lancement de l'opération et la validation de sa participation financière ;
Les délibérations n° BS 02-06-2016, BS 03-04-2016 et BS 04-05-2016 du bureau syndical du
SDES des 6 avril, 17 mai et 14 juin 2016, pour les modalités de mise en œuvre pratiques et
opérationnelles de ce dossier.
Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et
adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le 24/10/2022
ID : 073-200086569-20221007-22060-DE
maîtrise d'ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer
entre la commune et le SDES.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées, décide :
> De valider la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’un diagnostic des installations d'éclairage public implantées sur le territoire de la commune et d'autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
> De prendre en charge financièrement l'intégralité des coûts TTC de la part communale, et
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
José RICO-PEREZ
rl
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-PréfectWre
le. Au ockowce dû
et publication ou 4 L
notifeatien— J
du thoctkre doi
Le Maire,