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Déliberation - 2342
Déliberation - 2252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
CEA Affiché le 04/08/2022
ID : 073-200086569-20220708-22052-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D'ARC
DELIBERATION 22-052
ABROGE LA DELIBERATION 22-050
L'an deux mil vingt-deux et le huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 04/07/2022
En exercice: 23 Date d'affichage : 04/07/2022
Présents : 18
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - DELWAL Jean-Luc -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET jacky - MICHELLAND Bruno -— RICHARD Denis
- RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JABOUIELE Martine
- MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. GACHET Roger - MELLAN Lionel
Mmes BOIVINEAU Myriam - JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra
A été nommé secrétaire de séance : Bruno MICHELLAND
Objet: Demande de subvention au titre du contrat Ville 2022-2024 pour des travaux de
réhabilitation thermique du groupe scolaire de Randens
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer des travaux de rénovation thermique de
l’école de la commune déléguée de Randens, bâtiment d’une surface de 400 m2 dans lequel sont aussi
situés deux appartements sociaux.
il précise au conseil municipal que les objectifs principaux de cette opération sont :
e La réduction de l'empreinte énergétique du bâtiment en réduisant les consommations d'énergie primaire et notamment les émanations de gaz à effet de serre.
e L'offre d’une meilleure qualité d’usage et de confort au quotidien pour les enfants scolarisés,
et les résidents des logements.
L'opération porte sur le remplacement des menuiseries, l'isolation des combles, l'isolation thermique
extérieure, le remplacement de la chaudière, la rénovation des salles, l'installation d’une VMC.
il indique au conseil municipal que cette opération de rénovation énergétique peut bénéficier d'une
subvention au titre du contrat ville 2022-2024.
H propose au conseil municipal un plan de financement pour cette opération. Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le 04/08/2022 EM
ID : 073-200086569-20220708-22052-DE
Le conseil municipal, après en avoir pris entendu l'exposé de Monsieur le Mäire et pris connaissance
des documents associés, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes et
représentées :
e Approuve le projet global de Rénovation Thermique de l'ensemble du bâtiment
. Approuve la mutualisation du futur système de chauffage avec la mairie-salle des fêtes
. Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 068 377.77 € HT
e Approuve le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
|
Contrat départemental 214500.00€ 20% août 2022 |
ETAT DSIL RENOV 203 000.00€ 19% Mai 2021 29/06/2021
(FAST D | eo duin2022 | Juin2022(en a . OP CE MS su L attente d'arrêté)
REGION — Contrat Ville 2022-2024 267 778.22 € 26% Août 2022 |
1 _—- — L l
TOTAL DES SUBVENTIONS |
PUBLIQUES 852 278.22€ 80%
DEMANDEUR : autofinancement | |
(dont emprunt) 216 099.55€ 20%
TOTALHT | 1 068 377.77 < 100 %
Î
(a) indiquer de manière sincère le soutien financier demandé à l'Etat
Observations :
Méthode de calcul pour la part du département :
150 000 euros * 3 salles de classe = 450 000 euros
100 000 euros * 2 salles (un réfectoire et une salle d'éveil) = 200 000 euros
Soit 650 000 euros de dépenses subventionnables, avec un taux communal de 33 %, soit 214 500
euros
e Autorise monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les
documents correspondants, #
e Sollicite dès à présent une dérogation pour lancer la consuitation{et commencer les travaux.
nsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Âcte re ÉXECU oire Aprés dépôt k "
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