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Déliberation - 2626
Déliberation - 2262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
° Reçu en préfecture le 28/10/2022 Berger
Affiché le 28/10/2022
COMMUNE VAL-D'ARC - BUDGET COMMUNAL VAL-D1L12::073-200086569-20221007-22062-BE LFIVE FAALF“T=:] Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 23
DECISION MODIFICATIVE N° 03 = u° 22 — Nombre de membres présents 18
Virements de crédits O6 PA Nombre de suffrages exprimés 18
VOTES : Contre 0 Pour 18
Date de convocation : 30/09/2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le SEPT OCTOBRE, le Conseil! Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de RICO-PEREZ José, Maire.
Objet : VIREMENTS DE CREDITS
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest | _ 40000€
TOTAL D 920 : Dépenses imprévues Invest | 4000.00 € on
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus | | 4 000.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts | | 4 000.00 €
Signataires : BAZIN Josyane
BIBOLLET Nicolas ex se
BOIVINEAU Myriam Lx tu Sen
COMBET Claire
DELWAL Jean-Luc
GACHET Roger
(GAZET Véronique
GENON Hervé
GENON Marie CN Caoee
JABOUILLE Martine
JALLIFIER-VERNE Christelle
LEGRAND Alexandra
MANENTI Rémi
MARTINET Frédéric
MARTINET Jacky late.
MASSUTTI Carole
MELLAN Lionel
MICHELLAND Bruno
PAVIET Laura
PEREZ Stéphanie lreuace COMMUNE VAL-D'ARC - BUDGET COMMUNAL VAL-D
Code INSEE Commune
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 28/10/2022 EM
ID :073-200086569-20221007-22062-BF
EVA AFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
RICHARD Denis
RICO-PEREZ José
RIZZON Bruno
Certifié exécutoire par RICO-PEREZ José, Maire, compte tenu de la transmission en Sous- préfecture, le 25/10/2022 et de la publication le 25/10/2022.
A VAL-D'ARC, le 24/10/2022.
ont signé les membres présents
Le Maire
Ri