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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thomery.
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024 Reçu en préfecture le 15/03/2024 VILLE DE Publié le ET % In O mM e FY ee 1D : 077-217704634-20240306-99_AU2024014B-AU 5 Ses m U ; TS Porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING COMMUNE DE THOMERY [ DECISION DU MAIRE | DECISION N° 2024-014 OBJET : Attribution Bourse d'Excellence à William ROBERT Le Maire, Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération n°2023-89 du 21 décembre 2023, portant délégation au maire pendant la durée de son mandat, Vu la délibération n° 2024-12 du 31 janvier 2024 adoptant le principe d'attribution de bourses d'excellence pour l'accompagnement de « jeunes Talents » Thomeryons, Conformément au décret n°2007-450 du 25 mars 2007 portant les modalités administratives d'octroi des subventions, . DÉCIDE Article 1 D'attribuer une bourse « Elite » d'un montant de 2000 € à William ROBERT, pour sa préparation et participation aux compétitions mondiales de freeride et descentes. Article 2 Le paiement effectif interviendra après production du dossier de candidature à la bourse et des justificatifs qui devra comporter les pièces suivantes : _ une fiche individuelle d'Etat-civil du demandeur, ou une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport - les éléments pour lesquels la demande de prix d'excellence est formulée - une justification de résidence à Thomery de la famille du demandeur ou du demandeur lui-même, apportée par une quittance de loyer, d'eau ou d'électricité, ou par l'inscription au rôle des impôts, - un exposé écrit du demandeur faisant état du choix de l'activité concernée par son « talent d'exception » et de ses objectifs personnels et professionnels - tout élément permettant d'apprécier l'excellence du parcours. Article 3 Conformément à délibération n° 2024-12, il est attendu en contrepartie de ce financement : ° Sa présence lors d'évènements municipaux préalablement repérés et concertés. « L'utilisation et la diffusion de l’image de la ville lors d'évènements ou représentations publiques. e L'utilisation de son image d'athlète par la ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Amoliation sera transmise à M. le Préfet. p #2 Ns le 6 mars 2024 VE NO \ : «Xê Transmis au Représentant de l'Etat le 1Se 95: À Notifié ou publié le ‘ S-S53.4