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Déliberation - file
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE >
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
In O m er Lo, Reçu en préfecture le 20/02/2024 ER
Publié le 22/02/2024
3
Ses m UrS porteurs d'avenir
ID : 077-217704634-20240131-2024_006-DE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
—
DATE DE CONVOCATION :
25/01/2024
Membres en exercice : 23
Présents: 15
Absents représentés : 7
Absents : 1
Votants : 22
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trente et un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Angélique
PATTYN, Mme Nicole DUPONT, Mme Sylvie FOUGEROUX, Mme Isabelle SALICETI, Olivier DA SILVA, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS , Mme Marion BERTHAUT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. M. Rémy DUBOIS, Mme Katherine BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE.
Absents représentés :
M. Cyrille ZIMMER, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI
M. Jean-Claude POILPREZ, pouvoir à Mme Caroline DESTORS
M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Nicole DUPONT
M. Patrick BIETTE, pouvoir à M. Etienne TROUBAT
M. Julien SANTOS, pouvoir à Mme Isabelle SALICETI
M. Eddy BOULARD, pouvoir à M. Bruno MICHEL
M. Xavier COMEE, pouvoir à Mme Rose de LA FUENTE
Absents
M. Olivier LEVALOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Rémy DUBOIS a été élu secrétaire.
DELIBERATION N° 2024-006 Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU CCAS DE THOMERY POUR L’'ANNEE 2024
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Expose que, comme chaque année, la Commune de THOMERY verse une subvention de fonctionnement au Centre
communal d’action sociale (CCAS de Thomery) afin de lui permettre de mener les actions sociales et d'animation en
direction des différents publics, de l'enfance aux séniors.
Pour l'année 2024, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 40 000 €.
Après avoir entendu l'exposé
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 21
de Monsieur le Maire,
ABSTENTIONS : 1(Mme K. BRAULT)
- DECIDE le versement d'une subvention de 40 000 € au CCAS de THOMERY.
ns seront inscrites au chapitre 65 — compte 657363 Subventions CCAS.
L Û ecrétaire,
Rémy D
cet acte.
Le Maire
Bruno Miche!