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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 06. Conventions d obj et de financement avec la Caisse d Allocations Familiales Fonds de Modernisation des etablissements d’accueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
FNIPS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 22 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT _N°_6: CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN - FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (FME)
Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la modernisation des équipements des établissements d'accueil du jeune enfant, la Ville de Saint-Louis a sollicité l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil du jeune enfant (FME) pour les opérations suivantes :
e Micro crèche Bourgfelden :
Une aide à l'investissement de 7 292 € pour la sécurisation et la mise en conformité des clôtures, des
portillons et des portails.
e Grande Crèche Collective :
Une aide à l'investissement de 28 034 € pour la sécurisation et la mise en conformité des clôtures, des
portillons et des portails, l'achat d'équipements (installation de stores) et de matériels spécifiques.
e Petite Crèche Collective :
Une aide à l'investissement de 18 780 € pour la sécurisation et la mise en conformité des clôtures, des
portillons et des portails.
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin a décidé d’allouer à la Ville les subventions
demandées.
Les projets de conventions étaient consultables auprès du Directeur Général Adjoint des Services (bureau n° 112) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et déposés sur le bureau de
l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement ci-jointes avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, ainsi que tous documents y afférents. |
Publié le : 28 mai 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 mai 2025
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250523-D-20250522-06-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025