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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 septembre
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 septembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
1
Saint Martin d’Ardèche
Le 17 septembre 2020
Compte rendu du Conseil Municipal
du 16 septembre 2020
Date de convocation : 9 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers excusés : 1
Nombre de votants : 14
Monsieur le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint. Guillaume Thao est nommé secrétaire de
séance
Présents : Mr Yves BERRAUD, Mr Jean-François CAPPÉ, Mme Jocelyne DEGUILLIEN, Mr Daniel DEL VAS, Mme Delphine
GILHARD, Mme Emily JOSSIN CHRISTIN, Mme Elise JUILLET, Mme Géraldine LAURENT, Mme Christine MALFOY, Mr Léo
MOULIN, Mr Guillaume THAO
Absents : Daniel ARCHAMBAULT (procuration BERRAUD) –Jean-Jacques COUPIREAU (procuration DEL VAS) – Nadège
PAWLIEZ (procuration DEGUILLIEN)
Excusé : Romain ARNAUD
Le compte rendu du dernier conseil en date du 27 juillet est adopté à la majorité : 8 voix pour / 3 voix contre
1. Finances décisions modificatives
Les montants sont présentés en euros
1.1 Budget Camping le village
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération
Montant
6061 (011) Fournitures non stockables (e - 2000,00
6232 (011) : Echantillons - 250,00
6262 (011) : Frais télécommunications - 250,00
6281 (011) : Concours divers (cotisations…) -10000,00
6287 (011) : Remboursement de frais - 4000,00
637 (011) : Autres impôts, taxes & vers.assimi - 4500,00
6413 (012) : Primes et gratifications 20990,00
658 (65) : Charges diverses de gestion co 10,00
0,00
Total dépenses 0,00 2
1.2 Budget plages et horodateur
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération
Montant
6413 (012) : Primes et gratifications 12000,00 706 (70) : Prestations de services
12000,00
12000,00 12000,00
Total Dépenses 12000,00 Total Recettes 12000,00
1.3 Budget débarcadère
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération
Montant
020 (020) : Dépenses imprévues 1385,30 001 (001) : Excédent d’investissement repor
1385,30
1385,30 1385,30
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération
Montant
002 (002) : Déficit de fonctionnement reporté 1385,30 6281 (011) : Concours divers (cotisations…) - 1385,30 0,00
Total Dépenses 1385,30 Total Recettes 1385,30
2. Abrogation de la délibération n°2020-23 du 27 juillet 2020
Dans un courrier datant du 14 août 2020, le contrôle de légalité de la préfecture de l'Ardèche nous demande d'abroger la délibération n° 2020-23 ayant pour objet " fixation des indemnités des élus ", au motif que l'article L2123-20-1 au III dispose que
" toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ".
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'abroger la délibération 2020-23 du 27 juillet 2020 et d'approuver la fixation des indemnités des élus accompagnée du tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées. Pour rappel, l'indemnité du maire est 31 % de l'indice brut 1027 soit 1 205,71 € 3
Tableau des indemnités des élus
Civilité NOM Prénom Fonction Taux Montant brut Madame DEGUILLIEN Jocelyne 1er Adjoint 8,25% 320,88 € Monsieur ARCHAMBAULT Daniel 2ème Adjoint 8,25% 320,88 € Monsieur THAO Guillaume 3ème Adjoint 8,25% 320,88 € Monsieur BERRAUD Yves 4ème Adjoint 8,25% 320,88 € Monsieur ARNAUD Romain Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Monsieur CAPPÉ Jean-François Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Monsieur COUPIREAU Jean-Jacques Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame GILHARD Delphine Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame JOSSIN-CHRISTIN Emily Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame JUILLET Elise Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame LAURENT Géraldine Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame MALFOY Christine Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Monsieur MOULIN Léo Conseiller Municipal 1,90% 73,90 € Madame PAWLIEZ Nadège Conseiller Municipal 1,90% 73,90 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.
3. Minoration des tarifs terrasses commerces
Durant la campagne électorale, et compte tenu des difficultés économiques du à l'épidémie du corona virus, nous nous étions engagés à aider les commerçants locaux, notamment en agissant sur le prix de la location des terrasses. Pour pouvoir réaliser cet engagement, nous devons acter en conseil municipal cette minoration. C'est pourquoi Monsieur le Maire propose, pour l'année 2020 et seulement cette année là, de ramener le prix de la location des terrasses de 45 € du m2 à 20 € du m2 et demande au conseil municipal d'approuver cette proposition. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.
4. Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus. 4
5. Commission communale des impôts
Conformément au code général des impôts, dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, il y a lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver la liste de propositions conformément au tableau suivant :
Civilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse Impositions
directes
locales
Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes
proposées
1 Mr ARCHAMBAULT Daniel 29/08/1955 Fouguet Taxe foncière
Taxe d’habitation
2 Mme DEGUILLIEN Jocelyne 7/09/1955 Sauze Taxe foncière
Taxe d’habitation
3 Mr BERRAUD Yves 16/07/1955 Ranc des banastes Taxe foncière
Taxe d’habitation
4 Mr THAO Guillaume 14/11/1980 La Joyeuse Taxe foncière
Taxe d’habitation
5 Mme LAURENT Géraldine 10/11/1969 Rue de la mairie Taxe d’habitation
6 Mr MOULIN Léo 22/02/1989 Sauze Taxe foncière
Taxe d’habitation
CFE
7 Mr ARNAUD Romain 14/08/1968 Les Alliberts Taxe foncière
Taxe d’habitation
8 Mme JOSSIN CHRISTIN Emily 01/06/1981 Maras Taxe foncière
Taxe d’habitation
9 Mme GILHARD Delphine 25/07/1978 Rue du Candelas Taxe foncière
Taxe d’habitation
10 Mr COUPIREAU Jean-Jacques 1/10/1955 Fonduèche Taxe foncière
Taxe d’habitation
11 Mme PAWLIEZ Nadège 28/10/1977 La Joyeuse Taxe foncière
Taxe d’habitation
12 Mme JUILLET Elise 28/02/1962 Bas Pompère Taxe foncière
Taxe d’habitation
13 Mr CAPPÉ Jean-François 5/07/1982 Bas Pompère Taxe foncière
Taxe d’habitation
14 Mme MALFOY Christine 2/08/1973 Les Alliberts Taxe foncière
Taxe d’habitation 5
15 Mr DRISS André 15/07/1945 Grand Clos Taxe d’habitation
16 Mr MERCIER Fabrice 06/06/1985 Andronne Taxe foncière
Taxe d’habitation
17 Mr BORELLI Julien 11/12/1984 Andronne Taxe foncière
Taxe d’habitation
CFE
18 Mme ZAGO épouse CROZE Carine 04/07/1975 Rue Max Ernst Taxe foncière
Taxe d’habitation
CFE
19 Mme NOGAREDE Vve
FARGIER
Evelyne 05/06/1956 Grand Clos Taxe foncière
Taxe d’habitation
20 Mr JULIEN Bernard 09/11/1965 Rue du Valla Taxe foncière
Taxe d’habitation
21 Mme GREGOIRE Margaux 04/03/1993 Les Alliberts Taxe foncière
22 Mme DEGLON Floriane 29/12/1974 La Joyeuse Taxe foncière
Taxe d’habitation
23 Mr VENTE Gilles 29/09/1950 Chemin du Louby Taxe foncière
Taxe d’habitation
24 Mr SOCCODATO Bernard 20/05/1965 Les Alliberts Taxe foncière
Taxe d’habitation
Divers :
Monsieur Berraud expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de travailler sur la cession d’une bande de terrain située chemin du haut de joyeuse entre une voie communale et la propriété d’un riverain. Un accord de principe est donné par le conseil. Ce dossier reviendra en séance pour délibération. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.