Conseil Municipal - proc s verbal conseil municipal du 05.02.2009

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Conseil Municipal - proc s verbal conseil municipal du 05.02.2009 Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal conseil municipal du 05.02.2009)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

PROCES VERBAL de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 5 FEVRIER 2009

Date de convocation : vendredi 31/01/09

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 + 1 arrivé en cours de séance - pas de pouvoir

Votants : 14 puis 15

L’an deux mille neuf

Le cinq février

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Etaient présents :

Mesdames : ALBINI, DESCHASEAUX, MALFOY, ZEMBALLIA,

Messieurs : ARCHAMBAULT, BIEGEL, BRAVAIS, JEANNIN, KIRSCHER, LALY, L’HERMITTE, MONJU, RAMIERE, Arrivé en cours de séance : Monsieur MEUNIER au point 2

Après avoir fait l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié qu’aucun pouvoir n’avait été donné, proposé et fait accepté comme secrétaire de séance Madame Karine JOURDAN secrétaire de Mairie, fait adopter le Procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 17.12.2008, le maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Avant de passer à l’apurement de l’ordre du jour le maire propose et fait accepter par le Conseil deux points à rajouter à la rubrique « DIVERS » de l’ordre du jour :

1- Soutien du Conseil Municipal à la pétition des instituteurs concernant les tests de compétence effectués en primaire

2- Exonérations taxe assainissement suite à fuites d’eau

En préambule de séance le Maire expose au Conseil Municipal l’avancée des projets cimetière et ADSL :

1) Cimetière : l’inventaire a été effectué le 20 janvier par le maire et le Garde Champêtre :

33 tombes sont en état d’abandon, les démarches vont être entreprises auprès des concessionnaires ou ayants droits pour une éventuelle reprise.

50 tombes vont faire l’objet d’un courrier auprès des concessionnaires ou ayants droits pour l’exécution de petits travaux d’entretien (plantations à enlever, grilles à repeindre…). La mairie va proposer de faire effectuer ces travaux par les employés municipaux, qui seront refacturés à prix coutants. Tous les travaux nécessaires seront démontrés par les photographies prises par le Garde Champêtre. Ces travaux seront réalisés en mars – avril puis seront suivis plus tard de la réalisation du columbarium et du jardin du souvenir.

2) ADSL : nouvelles du 04 février : une réunion va être organisée mi-mars sur le canton de Bourg Saint Andéol par ADN. afin d’apporter les explications sur la mise en place et l’alimentation d’un terminal sachant que notre village serait desservi dans un 1er temps par WIFI. Le coût de la transformation du multiplexeur est trop important pour être supporté par la commune seule. Nous avons d’abord besoin d’informations fiables afin de prendre rapidement les bonnes décisions pour l’avenir.1/ « LES TOURISTES » :

Chaque Conseiller Municipal s’est vu remettre une enveloppe et trois bulletins (oui, non et blanc) afin de procéder à un votre à bulletin secret.

Avant de passer au vote et de rappeler la question soumise au vote le maire demande si les conseillers souhaitent « vendre ou donner », aucun ne se déterminant pour « donner » il est alors rappelé la question soumise au scrutin :

« Êtes-vous OUI ou NON d’accord pour vendre à M. et Mme Aurélien GUALEZZI la parcelle A 227 au prix fixé par les domaines soit 46 000 euros prix dans lequel sont inclus les deux années de loyer depuis 2007 ?»

Les conseillers votent, la secrétaire de séance récupère les enveloppes et les ouvre devant l’assemblée, résultat du vote :

Votants : 14

Exprimés : 13

Blanc ou nul : 1

OUI : 11 84,62 % des SE

NON : 2

Le Maire contactera rapidement par courrier la famille GUALEZZI pour lui faire part de la proposition, en cas d’accord il sera rapidement procédé à la vente chez le notaire et les conseils respectifs seront avisés de la fin du « malentendu ».

2/ -TAXE DE SEJOUR :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signé depuis novembre 2008 avec l’Office de tourisme, dans laquelle la commune s’engage à reverser 50% du montant de la taxe de séjour perçue annuellement par la commune, tout en garantissant un seuil minimum de 25.000 €.

A ce jour, bien que les derniers relevés de la trésorerie ne soient pas définitivement parvenus, on s’aperçoit que nous n’arrivons pas au montant de 2007 (50.000€) et que nous dépassons à peine les 48.000€. L’analyse de la liste des logeurs payeurs fait apparaître qu’un nombre considérable d’entre eux n’appliquent pas la réglementation en la matière privant la collectivité, par leur attitude incivique, d’importants moyens financiers pour le développement, la promotion du tourisme et l’implantation de nouvelles installations.

La taxe de séjour a fait l’objet de nombreuses évolutions depuis une dizaine d’année. Les dernières modifications ont principalement été apportées par les lois de finances 2002 et 2003 et ont impacté le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code du Tourisme qui reprennent la réglementation relative à la taxe de séjour.

En matière de référence juridique, il convient de se reporter à la circulaire du 3 octobre 2003 qui synthétise l’ensemble de la réglementation relative à la Taxe de Séjour.

Le champ d’application a été clarifié puisque la loi de Finances 2002 précise que « la taxation est applicable pour les seules natures d’hébergement à titre onéreux », ce qui clarifie la situation des hébergements dit « non marchands » (parents, famille, amis).

En même temps, la circulaire qui fait référence aux articles L 2333-26 et R 2333-24 du CGCT rappelle très explicitement que sont concernées toutes les formes d’hébergements, quelles bénéficient d’un classement officiel tourisme (délivré par l’autorité préfectorale) ou non. Ainsi, la circulaire rappelle les termes de l’article et R2333-24du CGCT en évoquant les hébergements de nature diverse : « ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, des ports de plaisance », et surtout « des autres formes d’hébergement ».

Elle rappelle par ailleurs, un peu plus loin que « … l’ensemble de ces formes d’hébergement doit être soumis soit à l’une, soit à l’autre des deux taxes. Le principe d’égalité devant la Loi interdit en effet qu’une nature ou une catégorie d’hébergement soit exemptée de toutes taxation ».

En clair sont redevables de la taxe de séjour toutes les personnes (avant exonérations et réductions) non domiciliées ou qui ne séjournent pas dans leur résidence dans le cadre d’un hébergement à titre onéreux.

En étroite collaboration avec l’Office de Tourisme nous allons diffuser à chaque «hébergeur» connu :

- soit par son adhésion à l’Office de Tourisme,

- soit par sa publicité sur Internet,

- soit par sa publicité par affichage sur le logement à louer,

- soit par sa publicité plus discrète par le « on dit » ou le « bouche à oreille », etc.

différents documents comprenant :

- un document explicatif sur la Taxe de Séjour (qu’est-ce que la taxe de séjour ? A quoi sert-elle ? La taxe au réel instituée sur Saint Martin, les obligations, la période de perception, les dates de reversement, les tarifs applicables, le contrôle et la répression : la taxation d’office.

- un document sur un feuillet recto verso, récapitulatif, résumé du premier ci-dessus, - le « journal du logeur » en fait l’Etat de perception journalier des taxes perçues dans l’établissement, - un modèle d’état mensuel de perception,

- un modèle de déclaration trimestrielle à adresser (accompagnée des feuillets précédents) au Comptable du TRESOR PUBLIC à Bourg Saint Andéol avec un double déposé en Mairie de Saint Martin.

Les tarifs, qui sont proposés au vote, sont ceux applicables réglementairement d’après l’article L.2333-30 du CGCT, avec mise à jour au 15 avril 2008.

Les tarifs ainsi définis ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale de 10% prévue par l’article L.3333-1 du CGCT instituée en 2007 par le Conseil Général de l’Ardèche et appliquée au 1er janvier 2008.

2009

Camping 3 * 0,55 €

Camping 1 * et 2 * 0,20 €

Hôtel avec étoiles 0,55 €

Hôtel, Meublés, Gîte, Résidence 0,40 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs 2009 de la taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée depuis longtemps sur la commune, après une expérience au forfait puis un mélange forfait et réel, depuis plusieurs années elle est au réel. Les derniers tarifs dataient du 26 janvier 2008. Il est à noter que le forfait était plus pénalisant pour le loueur que la déclaration spontanée. Au 15 décembre la taxe de séjour devra être entièrement recouvrée par la commune car les comptes sont arrêtés à cette date par la Trésorerie Générale.

Monsieur Archambault demande « s’il ne serait pas plus facile de recouvrer la taxe en une seule fois ?»

Monsieur le Maire explique « que le paiement en plusieurs fois permet au logeur de mieux accepter le versement de cette taxe. La plus grande modicité de la somme partielle tentera moins la dissimulation !!».- Contrôle et recouvrement : la Taxation d’Office :

Afin de garantir une « récolte » presque maximum des taxes de séjour et dans le cadre de « la chasse aux fraudeurs » le maire suggère que la municipalité se dote de la seule arme efficace à ce jour : « la taxation d’office ».

Après présentation de la taxation d’office dans son rôle, ses applications et ses effets,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE d’instaurer la taxation d’office dans les conditions suivantes :

Si 15 jours après une première relance pour :

- non perception de la taxe de séjour au réel, tenue inexacte ou incomplète des états récapitulatifs mensuels, trimestriels ou annuels, absence de déclaration et de versement du produit de la taxe de séjour, déclaration inexacte ou incomplète de la taxe dé jour, absence de déclarations et versements aux dates fixées, le logeur refuse de communiquer les déclarations et pièces justificatives prévues à l’art. R.2333-53 du CGCT, il sera procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concernée multipliée par le taux de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur (le maire) et transmis au comptable public (TRESOR PUBLIC) pour recouvrement. Les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve ».

3/ COMMISSION DES MARCHES

Monsieur Jean-Pierre AUBIN, Garde Champêtre, va faire valoir ses droits à la retraite, normalement en juin, mais son départ est prévu pour mi-avril du fait d’un solde de congés annuels et de récupération d’heures.

Aujourd’hui le règlement des marchés est en cours de réactualisation avec Laurence Valette et Didier RAOUX les deux régisseurs désignés par le dernier Conseil Municipal et qui ont suivi une période de formation à la CCI d’Avignon.

Le règlement définitif sera donc présenté au vote du Conseil lors de la prochaine séance de mars 2009.

Il convenait ce soir de créer la commission des marchés, qui n’existait pas jusqu’à présent ; le maire propose la composition suivante :

- Le Maire ou son représentant

- Vice Présidente la 3ème adjoint chargée des marchés : Laurence ALBINI

- Un conseiller : Nicole DESCHAZEAUX

- Un représentant de l’association des Commerçants (ACASMA) :

- Un représentant des commerçants non sédentaires :

- Le Garde Champêtre ou son représentant,

- Les deux régisseurs des marchés qui participent avec voix consultative : Didier RAOUX et Laurence VALETTE - Toute personne invitée par le Maire ou par la Commission avec voix consultative.

La Commission des marchés devra se réunir au moins une fois par an. Elle pourra en outre se réunir en séance extraordinaire au cours de l’année chaque fois qu’il sera nécessaire à la demande de la municipalité ou de l’organisation professionnelle intéressée.

Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police que lui confère l’article L.2122-24 du CGCT.

En cas de non respect du règlement qui sera mis en place par la commission, les commerçants pourront se voir évincés du marché.

La saison des marchés 2009 s’étalera du dimanche 14 juin au dimanche 13 septembre 2009 soit sur 14 dimanches rentrant en compte pour le calcul de l’abonnement.Monsieur L’HERMITTE demande « s’il serait possible de proposer un forfait pour les deux marchés cumulés du dimanche et du mercredi afin de mieux fidéliser les commerçants ? ».

Monsieur le Maire explique « qu’il ne s’agit pas, bien souvent, des mêmes commerçants et que l’expérience déjà tentée par le passé a malheureusement démontré l’impossibilité de cette solution qui parait judicieuse de prime abord. »

Mr ARCHAMBAULT propose « de supprimer deux dimanches de septembre et d’en rajouter deux en juin, soit du 1er juin au 30 août ».

Mme ALBINI explique « que cela veut dire qu’il n’y aurait plus rien pour les touristes de septembre qui sont encore assez nombreux et rappelle que les crues sont aussi fréquentes début juin ».

Le Maire retient « qu’Il faudra étudier cette proposition en fonction du résultat de fréquentation de cette année ».

Les tarifs pour l’année 2009 sont alors énoncés et explicités avant d’être soumis au vote :

Marchés du mercredi et dimanche :

- 2,50 € le mètre linéaire étant entendu que ce tarif n’a subit aucune hausse depuis 2005 (pas de chèques) - 2 € le mètre linéaire en cas d’abonnement à 14 dimanches soit 28 € le mètre pour les 14 dimanches l’abonnement ne prend pas en compte les mercredis, le règlement intégral (par chèque ou espèces) de l’abonnement devra intervenir au plus tard le 31 mai de chaque année.

- 2,50 € le m2 pour les manèges et structures ludiques. Pourquoi au mètre carré ? Monsieur le Maire explique en prenant pour exemple le manège pour enfants (10 places au tour), « 2,50 € la place ; si on laisse le tarif comme précédemment (au mètre linéaire à 2,50), le manège habituel qui fait 5m x 5, donnerait 2,50 x 5 = 12,50 €. Hors, au prix de ses places (2,50 € la place) en 1 tour de 5 places (c’est à dire la moitié de sa capacité réelle) il a déjà amorti son emplacement et en plus il utilise l’électricité du village !! »

Marchés nocturnes - de 19h à 23h

- 3 € le mètre linéaire étant entendu que beaucoup utilisent l’électricité du village. - 2,50 € le m2 pour les manèges et structures ludiques pour les mêmes raisons que pour les marchés en journées.

Pour le paiement des places, les régisseurs des places utiliseront des carnets à souches avec reçus, (un pour le commerçant, un la trésorerie de Bourg Saint Andéol et un pour la mairie) et cesseront d’utiliser les fameux tickets à coller d’un montant de 2 ou 1 ou 0,50 € comme par le passé, source de trop nombreuses erreurs. Le temps de collecte en sera largement raccourci, la vérification de l’adéquation entre la liste des marchands présents le jour du marché, le nombre de tickets de reçus et la recette réellement perçu facilitée.

Les régisseurs des droits de place, dès le lendemain des marchés rendront compte au maire :

- du montant de la recette de la veille accompagné de la liste des commerçants présents avec numéros d’emplacements et tickets de reçus correspondants,

- lui rendront compte des éventuelles difficultés rencontrées par rapport à la mise en place, à la propreté à la fin du marché afin qu’il puisse intervenir avant le marché dominical suivant.

Pour Monsieur le maire « nous aurons alors après chaque marché tant du dimanche que du mercredi ou en nocturne non seulement le chiffre exact du taux de remplissage mais la recette réelle obtenue ».

Le conseil municipal vote à l’unanimité la création de la « commission des marchés » et l’application des nouveaux tarifs 2009 dans les formes présentées.4/ - CAMPING LE MOULIN – ADOPTION DES CONDITIONS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la réunion de la commission de suivi de la DSP (formée d’élus de St Julien et de St martin) a eu lieu le samedi 10 janvier 2009. Il ne restait alors plus que deux prestataires potentiels en lice : les Frères MOULIN et la Sté HUTTOPIA.

L’enveloppe des Frères MOULIN contenait une lettre de désistement, ce qui a grandement facilité la tâche du choix de la commission. Néanmoins, la commission après analyse approfondie du dossier présenté par Huttopia a accepté de confier la Délégation de Service Public du Camping le MOULIN à cette société.

La commission réduite au conseil de St Martin, puisque la municipalité de Saint Julien par délibération de son conseil avait désigné le maire de Saint Martin comme porteur du projet et lui avait donné pouvoir de sous-louer les parcelles lui appartenant sur cet emplacement. L’équipe de Saint Martin a rencontré par la suite Monsieur BOSSANNE PDG du Groupe HUTTOPIA, accompagné de l’une des collaboratrices de son service développement, le 21 Janvier 2009.

Monsieur Jean-Luc BRAVAIS présente et commente alors les grandes lignes du contrat, en cours de négociation, qui sont :

- DSP sur 25 ans,

- investissements de l’entreprise de 1 ,8 millions d’euros d’ici à 2010.

- Investissement immobilier : 960 000€

- Investissement en hébergements locatifs : 724 000 €

- Investissement en équipements: 130 000 €

- Chiffre d’affaires à 800 000 € en vitesse de croisière,

- une fréquentation prévisionnelle à 55 000 nuitées,

- une taxe de séjour prévisionnelle autour de 30000 € l’an

- une redevance fixe à 40 000 € (avec modulation sur les 4 premières à 30 000 €), - une redevance variable complémentaire de 1% du CA Global à partir de la cinquième année.

Ce projet qui consiste à transformer le camping « Le Moulin » en camping-nature Indigo (et non pas naturiste comme entendu parfois sur le village) proposant des hébergements variés et très bien intégrés à l’environnement (emplacements, tentes toiles & bois, roulottes) disposés en petits hameaux organisés autour d’un centre de vie proposant des services de qualité (piscine, restauration, salle de vie …) et des activités tournées vers le respect et la découverte de l’environnement permettant d’attirer et de retenir une clientèle principalement familiale.

Par ce camping, tel que conçu par Huttopia, et qui repose sur quelques valeurs fondamentales : la simplicité, la liberté, le contact direct avec la nature, le respect de l’environnement, Indigo entre totalement en adéquation avec les arguments touristiques que nous voulons développer au quotidien.

De par ces principes, cette conception, le camping proposé par Huttopia constituera réellement la devanture que le village attendait depuis de nombreuses années.

Il symbolise aussi, par l’exemple, la qualité de l’accueil et des prestations que le Conseil veut mettre en place sur L’ensemble du village et de ses activités notamment aussi par l’élaboration d’une Charte de Qualité des prestations commerciales et d’accueil en tous genres avec l’Office de Tourisme.

Monsieur BRAVAIS précise aussi « que la mise aux normes de ce camping est plus qu’indispensable et rappelle que l’entreprise Qualiconsult, service vérificateur des installations électriques, en 2008, n’avait autorisé l’ouverture du camping que de façon tout à fait exceptionnelle, parce qu’il y avait ce projet de DSP qu’elle a bien voulu prendre en compte. En tout état de cause le camping ne pouvait plus être exploité dans ces conditions. De très lourds investissements sont nécessaires. Il est donc très intéressant qu’une société puisse les faire à notre place ».

Et rajoute « qu’à terme l’apport en taxe de séjour sera doublé, que ce nouveau camping représentera vraiment le symbole réel et concret de ce que l’on veut faire en terme de qualité touristique à St Martin. »Monsieur le Maire rappelle « qu’avec 140 places exploitées au lieu de 200 la nouvelle société doublera le chiffre d’affaire confirmant bien, sans vouloir déterminer le pourquoi, qu’il est toujours difficile à une municipalité d’égaler une telle qualité de rentabilité. L’expérience à prouvé que ce camping n’a été rentable que lorsque tous les crédits ont été payés, qu’aucun coup de pinceau n’était donné et les investissements arrêtés. »

Monsieur le Maire rajoute « qu’il faudra rapidement valoriser le point RIS qui représente l’entrée du village donc «LA PORTE SUD DES GORGES de l’ARDECHE» et que tout doit être prêt avant que l’UNESCO ne désigne la grotte Chauvet et le territoire des Gorges comme patrimoine mondial de l’Humanité », même si, comme l’a fait remarquer Mme MALFOY : « cela risque de prendre quelques années »

Aux observations émises sur l’accessibilité du camping son aire de jeux aux mamans et enfants, Monsieur le maire souligne « qu’il a été demandé à HUTTOPIA de continuer à laisser l’accès libre aux jeux d’enfants en période d’hiver et hors période de travaux, et à promouvoir le commerce de proximité, et que dans le cadre du réel partenariat qui s’est instauré entre les délégataires et le concédant, la société Indigo Saint-Martin donnerait majoritairement satisfaction à nos sollicitations, tout en sachant qu’en période de travaux l’accès sera difficile».

Monsieur L’HERMITTE demande : « ce que peut avoir à gagner la Commune de St Julien de Peyrolas dans ce projet ? »

Monsieur le Maire explique « que pour St Julien s’est l’assurance du paiement du loyer de ses terres à hauteur de 15 000 euros. L’an dans un premier temps ».

Le Maire met alors au vote du Conseil l’acceptation de la Sté Huttopia en tant que délégataire :

Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité le choix de la Commission de suivi de la DSP qui a retenu la Sté Huttopia, et autorise le maire à négocier et signer le contrat sur les bases décrites ci-dessus.

5/ - NOMINATION d’un CORRESPONDANT DEFENSE

.1- Textes de référence :

Quatre circulaires (21 octobre 2001 - 18 février 2002 - 16 juillet 2003 - 27 janvier 2004) et une instruction datée du 24 avril 2002 qui précise les missions des correspondants défense en matière de sensibilisation de nos concitoyens aux impératifs de défense, émanent du Ministère de la Défense et encadrent cette mission.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon le règles démocratiques en vigueur.

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

- Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend : * l'enseignement de défense à l'école

* le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

- Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire :

- Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.

Compte tenu de la spécificité de ce domaine, le conseil municipal attribue à l’unanimité cette mission de correspondant défense à Monsieur le Maire.6/ - COUPE DE BOIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Gonzales, notre correspondant à l’ONF, nous a informés que la parcelle numéro 4 de 14 ha sise à Aiguèze lieudit l’Oustau des Fades est à proposer à l’affouage.

Par ailleurs d’après l’article L. 145-1 du Code Forestier il faut en premier lieu désigner trois garants.

Monsieur le Maire propose la nomination de Messieurs RAMIERE Gérald et RAOUX Didier et lui-même en qualité de garants.

Monsieur le Maire propose que le rôle des affoueurs soit tenu en Mairie jusqu’au 30 mars 2009 que le tirage au sort des parcelles se fera à l’issue.

Les administrés seront informés par voie électronique, d’affichage dans les panneaux municipaux et d’articles dans la presse locale.

Le volume de la coupe, le montant de la taxe d’affouage, seront établis une fois connu le nombre d’affoueurs et les tarifs proposés par l’ONF, tout comme le règlement intérieur qui fixera le déroulement, le mode et le délai de l’exploitation. La caution est actuellement fixée à 100 €.

La commission des bois composée des trois garants désignés matérialisera elle-même avec l’aide de l’ONF les lots façonnés, assurera le suivi de l’affouage et le contrôle afin qu’il n’t ait ni dommages au peuplement ni infractions commises par les affouagistes. Il est rappelé que ces infractions seront évidemment sanctionnées.

Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

- la désignation des trois garants proposés : Le Maire, Gérald RAMIERE et Didier RAOUX - la déclaration de la parcelle n° 4 sur la commune d’Ayguèze lieu dit l’Oustau des Fades comme mise en affouage,

- la déclaration d’ouverture de l’établissement du rôle en Mairie jusqu’au 30 mars 2009, avant tirage au sort des lots.

- l’information auprès des habitants se fera par les tableaux, les informations internet et la presse. - le volume de la coupe, le montant de la taxe d’affouage, seront établis une fois connu le nombre d’affoueurs et les tarifs proposés par l’ONF.

- la caution est actuellement fixée à 100 €.

Dans le cadre de la mise en place du périmètre de protection des Gorges de l’Ardèche, le SGGA contacte individuellement chaque municipalité pour fixer des limites facilement repérables et non modifiables sur le terrain.

Monsieur le Maire souligne « qu’en ce qui concerne le territoire de la commune d’Aiguèze, sur la rive droite de l’Ardèche, la limite supérieure envisagée est le chemin DFCI. Or les quelques 500 hectares que nous possédons sur le domaine de la commune d’Aiguèze se situent principalement entre l’Ardèche et ce DFCI. La question qui peut se poser ce soir est : « que deviendront nos droits de coupes de bois et les possibilités de chasse sur ce territoire une fois inclus dans la réserve ? »

Madame MALFOY (1ère adjointe, Vice-présidente au SGGA), intervient pour expliquer « que le SGGA mène actuellement deux projets en parallèle : la révision du décret et la création d’un nouveau périmètre de protection. Pour la révision du décret la chose la plus importante sera le nombre de personnes autorisées dans les bivouacs des Gorges et la reprise du contour de la réserve avec la localisation précise en rive gauche de la rivière délimitée par la route.

La précision des contours de la réserve, essentiellement en rive droite de l’Ardèche, la rive gauche étant en grande partie délimitée par la route touristique. La demande de l’état aujourd’hui est de caler la réserve sur des limites cadastrales mais également sur des limites physiques facilement identifiables. En rive droite, les dernières évolutions tendraient à agrandir la réserve jusqu’au GR4 au niveau du bois communal de St martin. Le bois se trouverait donc intégré dans la réserve. En l’état actuel du projet, la chasse restera autorisée, l’exploitation du bois également, les propriétaires et leurs ayants droits pourront toujours accéder à leurs parcelles avec un véhicule motorisé.S’agissant de la création du périmètre de protection, celui-ci ne nous concernera qu’en rive gauche de l’Ardèche. Sur proposition de la commune, le périmètre de protection devrait englober les parcelles situées à l’extrême nord-ouest de la commune, délimitées par les lacets de la route touristique et le chemin démarrant au droit de la grotte Sombre. La chasse sera autorisée, l’exploitation du bois également, les propriétaires et leurs ayants droits pourront accéder à leurs parcelles avec un véhicule motorisé. L’idée est de tracer un périmètre cohérent sur toutes les communes. La mairie reçoit régulièrement toutes les informations notamment celles concernant le devenir des coupes de bois et du droit de chasse. »

Monsieur le maire rappelle « que la crainte aujourd’hui n’est évidemment pas la position du SGGA mais de voir dans un avenir plus ou moins proche l’Etat modifier la réglementation de ces droits en périmètre de réserve lors de la rédaction du décret une fois que la concertation avec les communes aura abouti et que s’il lui a demandé, ainsi qu’à Jean-Luc BRAVAIS, de tenir un rôle de vigie c’était surtout à partir du SGGA par rapport aux futures décisions de l’Etat ».

7/ - FINANCES

Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel LALY « de présenter les résultats des différents budgets tout en sachant qu’il ne s’agit nullement du compte administratif ».

Monsieur LALY informe donc en premier lieu des résultats anticipés sur les différents budgets communaux :

Budget de la commune les dépenses ont été maitrisées à 92% en fonctionnement ce qui laisserait un excédent de 75000 euros qui seront virés sur la section investissement de 2009.

Il y a eu peu d’investissement pour cette année 2008.

Budget assainissement : il sortira avec un déficit d’environ 2000 € en fonctionnement, Budget débarcadère : il sera en déficit d’environ 8 000 €en fonctionnement, Budget camping le village : en fonctionnement on note un excédent de 16 000 €, et 5000€ en investissement. Monsieur le Maire souligne « que ce résultat du camping Le Village est dû essentiellement à l’absence totale d’investissement ou d’engagement de frais quelconque d’entretien courant. Dans cet établissement, de nombreux travaux y seraient aussi nécessaire, le moindre coup de peinture ou réfection particulière indispensable nous priveront rapidement de tout excédent et pour longtemps ».

Budget camping Le MOULIN en fonctionnement un excédent de 18000 euros l’excédent d’investissement de cette année et celui de l’année 2007 de 107 000 euros seront reversés avec l’excédent de fonctionnement sur le budget de la commune.

Il convient également de décider du devenir des mobil’ homes du camping LE MOULIN qui peuvent être rachetés par la commune à leur valeur résiduelle (environ 140 à 160 € chacun).

Le conseil municipal décide à l’unanimité le rachat des mobil’ homes par la commune.

Monsieur LALY souligne qu’une nouvelle information concernant le FCTVA a été communiquée récemment par la Préfecture stipulant que les communes s’engageant à présenter un budget prévisionnel avec un investissement supérieur à celui de l’année précédente pourront récupérer le FCTVA à N-1, soit 2008 et 2009 sur l’année 2010.

En 2009 l’investissement de la commune va représenter 600 000 €, Monsieur Laly souligne à annuité d’emprunt égale à celle de 2008. A ce sujet il souligne que la Caisse d’Epargne a fait une proposition d’emprunt de 350000 euros sur 20 ans à taux de 4,60 %, que l’acceptation ou non doit être rendu le 6 février avant midi.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le contrat de prêt auprès de la caisse d’Epargne.1 - Nouveaux taux d’imposition 2009 :

La commission des finances réunie le lundi 26 janvier 2009 a proposé les taux d’imposition communaux 2009 suivants :

Etat Région Département

11,19 10,32 8,8

15,99 15,01 13,18

45,12 46,52 68,60

Soit une augmentation de 5% du taux 2008 pour les deux premières taxes et de 2,5 % pour la troisième, ces augmentations rapporteront à la commune environ 15000 €.

Il est à noter que la fiscalité communale restera en-dessous des fiscalités des communes avoisinantes (Saint Marcel, Saint JUST, Saint REMEZE et BIDON)

Le Maire précise « que cette augmentation d’environ 5% est justifiée par les importants investissements qui vont être progressivement engagés dès 2009 (600.000€) pour tous les travaux et aussi l’engagement pris devant le Président du Conseil Général qui avait signalé lors de la réunion de répartition des subventions CAP TERRITOIRE 2008/2009 qu’il comptait sur la responsabilité de tous les maires afin qu’ils ne viennent pas solliciter des subventions départementales s’ils n’avaient pas déjà augmenté les impôts communaux afin d’assurer une part importante d’autofinancement. »

Et de rajouter « la chasse aux subventions étant largement ouverte pour Saint Martin il convenait bien d’être déjà éligible par ce critère »

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les nouveaux taux de la fiscalité

2 - Primes des personnels

L’enveloppe globale a été définie en commission des finances selon le montant de l’année 2008 + 2000 euros. La Maire souligne la disponibilité totale du personnel tant technique qu’administratif ou d’encadrement et le travail important effectué cette année.

I.E.M.P. :

Rédacteur : 2495 €

Agent de Maîtrise 1800 €

I.A.T.

Garde Champêtre : 1100 €

Adjoints Administratifs 1100 x 2 = 2200 €

ATSEM 800 x 2 = 1600 €

Adjoints techniques 1100 x 2 = 2200 €

Adjoint technique temps non complet : 600 €

Agents non titulaires : 500 x 2 = 1000 €

Soit une enveloppe globale de : 12 995 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’enveloppe globale et sa répartition pour 2009.

FISCALITE 2009

Taxe Habitation 9,92

Taxe foncier bâti 11,1

Taxe foncier non bâti 77,924/ Subventions aux associations :

Le Maire rappelle « que pour la première fois des dossiers de subvention ont été distribués aux associations afin de pouvoir estimer une juste répartition des subventions en fonction d’une activité réelle en direction de la population du village, de leurs bilans financiers et qu’un délai pour déposer en retour le dossier de demande de subvention a été fixé au 15 février, les demandes ne pouvant donc être étudiées pour l’instant il convenait d’en reporter, au prochain conseil municipal de mars 2009, la décision finale sur la répartition des montants respectifs des subventions qui seront proposés par la Commission des Finances ».

5/ Nouvelles tarifications 2009 :

Tarifs camping le Village

CAMPING LE VILLAGE

2006 2007 2008 2009

B.S H.S B.S H.S B.S H.S B.S H.S

Forfait emplacement + 2

personnes 9,00 € 11,90 € 9,60 € 12,10 € 9,60 € 12,60 € 10,00 € 13,00 €

Campeurs supplémentaire 2,30 € 2,60 € 2,30 € 2,60 € 2,30 € 2,60 € 2,50 € 3,00 €

Enfant de – 13 ans Gratuit 1,10 € Gratuit 1,10 € Gratuit 1,50 € 1,50 € 1,50 €

Enfant de – 2 ans Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit gratuit gratuit gratuit

Electricité Tarif unique

4 a 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €

2,50 € 2,50 € 8a 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,20 € 2,20 €

13a 2,80 € 2,80 € 2,80 € 2,80 € 3,00 € 3,00 €

Forfait randonneur (1 nuit) 5,20 € 8,00 €

Véhicule supplémentaire 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Garage mort 4,50 € 4,50 € 4,50 €

Mobil home

1 semaine 4/6 personnes 200,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 € 200,00 € 400,00 € 210,00 € 420,00 €

1 semaine 2/3 personnes 180,00 € 400,00 € 180,00 € 400,00 € 180,00 € 400,00 € 180,00 € 400,00 €

Week end 2 nuits 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Animaux 2,50 € 2,50 €

Nuit supplémentaire 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 €

Le Conseil après délibération vote à l’unanimité les nouveaux tarifs 2009 du camping Le VillageTarifs horodateurs et débarcadère

DEBARCADERE & HORODATEURS

DEBARCADERE 2006 % 2007 % 2008 % 2009

Débarcadère la Revire 562,12 € 3,19 580,06 € 5 609,06 € supprimé

Glaces 1 016,60 € 2,94 1 046,50 € 5 1 098,82 € 4,65 1 150,00 €

Boisson 1 913,60 € 3,12 1 973,40 € 5 2 072,07 € 4,96 2 175,00 €

Photos 2 822,56 € 2,96 2 906,28 € 5 3 051,94 € 4,85 3 200,00 €

Pédalos/Canoës 2 822,56 € 2,96 2 906,28 € 5 3 051,94 € 4,85 3 200,00 €

Débarcadère bâti 983,11 € 13,72 1 118,08 € 4,08 1 163,70 € Prochaine commission

finances Débarcadère terre 1 124,24 € 1,91 1 145,76 € 11,45 1 277,00 €

Véhicules supérieur ou égal à

9 places qui accèdent à Sauze

sur le débarcadère ou le

parking

400,00 € 0 400,00 € 0 400,00 € 25 500,00 €

HORODATEURS St Martin

Voitures 2,00 € 2,00 €

Sauze

1 heure 1,00 € 1,00 € 1,00 €

2 heures 1,50 € 1,50 € 1,50 €

3 heures 2,00 € 2,00 € 2,00 €

4 heures 2,50 € 2,50 € 2,50 €

6 heures et + 3,50 € 3,50 € 3,50 €

Cars (que pour ceux qui

viennent à titre exceptionnel)

1 heure 8,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 €

2 heures 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 €

3 heures 12,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 €

4 heures 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 €

6 heures et + 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Monsieur le Maire souligne et justifie le changement en ce qui concerne le stationnement de tous les véhicules de loueurs de 9 places et plus venant chercher des clients à Sauze tractant ou non des trains de Canoës, par le fait « qu’il ne tolérera plus le petit jeu insupportable entre les chauffeurs qui tentaient quotidiennement de gruger ou de payer à l’aide de billets de 200€ pour un stationnement à 10€ et le Garde sans cesse forcé de vérifier les tickets de stationnement et de courir en tous sens »

Le Maire se dit persuadé « que la profession s’est mieux structurée cette dernière année, qu’elle évolue maintenant vers la qualité, qu’elle veut se défaire de sa mauvaise image et réputation de « camoufleurs de chiffre d’affaires », que ses dirigeants comprendront et accepteront sans problème cette solution pratique et moins cher pour eux (elle correspond à peine à 5€ par jour pour une saison au lieu de 20e au coup par coup) ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote à l’unanimité les nouveaux tarifs 2009 débarcadère et horodateursTarifs salles et divers

DIVERS 2006 % 2007 % 2008 % 2009

Petit cirque 33,00 € 3,00% 34,00 € 5,00% 35,70 € 5% 37,50 €

Moyen cirque 66,00 € 3,00% 68,00 € 5,00% 71,40 € supprim é

Toro piscine 125,00 € 20,00% 150,00 € 5,00% 157,50 € 1,6% 160,00 €

Marché nocturne (m) 2,50 € 0,00% 2,50 € 0,00% 2,50 € 20% 3,00 €

Marché

dimanche/Mercredi 2,50 € 0,00% 2,50 € 0,00% 2,50 € 0% 2,50 €

Brocante 200,00 € 5,00% 210,00 € ? 200,50 € supprim é

Branchement

électrique 275,00 € 0,00% 275,00 € 5,00% 288,75 € 0,5% 290,00 €

Structures ludiques

(m²) 2,50 €

Terrasse

saisonnières(m²)(TTC

)

34,69 € 3,43% 35,88 € 5,00% 37,67 € 5% 39,55 €

LOCATION SALLES

Maison Deloule

La journée 6,00 € 6,00 € 6,00 € supprim

é la semaine 40,00 € 40,00 € 40,00 € 2 semaines 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Salle des Mariages

La journée 7,00 € 7,00 € 7,00 € 114 % 15,00 €

la semaine 45,00 € 45,00 € 45,00 € 78% 80,00 €

2 semaines 80,00 € 80,00 € 80,00 € 87% 150,00 €

Salle polyvalente

La journée 30,50 € 30,50 € 30,50 € 31% 40,00 €

la semaine 152,50 € 152,50 € 152,50 € 31% 200,00 €

Associations

Commune Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Associations

Extérieurs 40,00 € 40,00 € 40,00 € 0% 40,00 €

Contribuable local 40,00 € 40,00 € 40,00 € 25% 50,00 €

Contribuable

extérieur 60,00 € 60,00 € 60,00 € 67% 100,00 €

Location tables et

bancs 25,00 € 0% 25,00 €

Certains tarifs de prix connaissent des hausses assez importantes dans le seul but les mettre en adéquation avec les tarifs proposés dans la région pour des offres similaires.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré Vote à l’unanimité les nouveaux tarifs salles et divers proposés 6/- Risques statutaires : étude avec le Centre de gestion de la FPT :1. Textes de référence et objet de la loi:

Loi n° 84-53 du 26/01/1984 notamment en son article 26, décret n° 86-552 du 14/03/1986

2. Champ d'application et objet

Assurer les risques statutaires liés à l’absence des fonctionnaires relevant de la CNRACL ou de l’IRCANTEC lors de leurs congés maladies (ordinaires ou non), accident du travail, maladie professionnelle, invalidité, temps partiel thérapeutique…

Assurer les risques statutaires liés à l’absence des contractuels ouvrant droit à la même protection sociale que les fonctionnaires eus égard à leur ancienneté et relevant de l’IRCANTEC (agents à partir de 6 mois d’ancienneté

On entend par risques statutaires l’ensemble des salaires et supplément familial de traitement dus aux agents, relevant des absences listées ci-dessus ; par exemple : trois mois de plein salaire pour une maladie ordinaire, 2 ans de demi-traitement pour un temps partiel thérapeutique…

2- mise en œuvre:

La commune est libre de souscrire ou non une assurance qui couvrira ces sommes versées aux personnels, comme elle peut faire le choix de n’assurer que certaine personnels selon qu’ils relèvent de la CNRACL ou de l’IRCANTEC ; mais elle devra couvrir l’ensemble des personnels relevant de ces caisses.

3-L’assurance des risques statutaires à St Martin :

Aujourd’hui la commune est assurée auprès du CIGAC de Lyon, uniquement pour couvrir les risques des personnels CNRACL, pour un taux de cotisations de 6,50 % des rémunérations brutes versées aux personnels. Une franchise de 15 jours en cas de maladie et accident de la vie privée est appliquée.

Les personnels relevant de l’Ircantec ne sont pas assurés par la commune, cela concerne 3 agents dont une titulaire et deux contractuelles.

4- Proposition du centre de gestion :

Le centre de gestion nous propose aujourd’hui de négocier un contrat de groupe ouvert dans le but de faire baisser les coûts.

Une première étude avait été menée en 2002, à laquelle la commune avait adhéré, mais St martin n’avait pas retenue l’offre proposée car moins intéressante que celle que nous avions à l’époque : Commune St martin : taux à 4,20 % et 10 jours de franchise,

Centre de Gestion taux 4,60 % et 15 jours de franchise.

Vu l’augmentation du taux appliqué aujourd’hui par notre assureur et l’augmentation du nombre de jours de franchise il peut être intéressant de s’associer à cette étude, sachant que le centre de gestion nous garanti le droit de ne pas souscrire si leur proposition ne nous intéresse pas.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à s’associer à cette étude proposée par le Centre de Gestion tout en nous réservant le droit du choix ultérieur de la souscription ou non.

7/- Subvention ADAPEÏ

L’Association Départementale des Amis et parents de Personnes Handicapées Mentales nous sollicite pour une subvention de fonctionnement indépendante de l’OPERATION Brioche à laquelle la commune a déjà participé par le biais de la « Juniors Association » qui avait récolté 750 € dans le cadre d’une opération dont les fruits étaient exclusivement réservés à l’investissement des structures destinées à accueillir les personnes en situation de handicap.

Le maire propose de verser une subvention de fonctionnement de 300€ à cette association départementale par rapport au travail incomparable qu’elle réalise dans son domaine sans autres formes de ressources.

Monsieur MEUNIER propose « le versement de 500 € équivalent au geste fait par la commune envers les Club de Canoës de Vallon lors de l’annulation du marathon des Gorges. »

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 500 € en faveur de l’ADAPEI.

8/ - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALL’arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial a été renouvelé le 30.10.2008 pour une durée de 5 ans et porte donc au 31 décembre 2012.

Cette autorisation d’occuper le Domaine Public Fluvial à hauteur de Sauze dans le but d’organiser la reprise, le chargement et l’évacuation des embarcations effectuant la descente de l’Ardèche stipule que ces opérations ne pourront se faire que par le biais :

- du débarcadère constitué par une plate-forme implantée dans le lit mineur de l’Ardèche - de la voie d’accès qui le dessert à partir du hameau de Sauze située dans le lit majeur de la rivière

Cela supprime tout débarquement à partir de l’accès pompier et aussi notre débarcadère dit Terre.

L’arrêté rappelle dans son article 3 – Responsabilité :

- que cette autorisation est délivrée à la seule commune de Saint-Martin-d’Ardèche et ne peut être cédée. - que son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l’Etat que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la gestion et de l’entretien des équipements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.

La redevance est fixée pour 2009 à 5000€ elle évoluera graduellement pour arriver à 7000€ en 2011 et 2012.

Un nouveau débarcadère est en projet, les travaux devraient vraisemblablement commencer à l’automne pour être opérationnel en 2010.

La convention concernant le débarcadère avait été « tacitement » reconduite dans ses formes antérieures en 2008 en l’absence d’arrêté préfectoral sollicité et pris dans les temps (avant le 31.12.2007).

Il convient donc cette année de renouveler cette convention sur la base des articles de cet arrêté et sur la base des articles de la convention existante réexaminés par Michel LALY.

Mais d’ores et déjà nous ne pourrons renouveler cette convention que pour la saison 2009 étant entendu qu’en 2010 un nouveau mode de fonctionnement sera en place, de nouveau crédits auront été contractés pour la construction et l’aménagement de ce nouveau débarcadère.

Il conviendra donc, en relation avec le nouveau Syndicat départemental des loueurs Professionnels de l’Ardèche, dès l’automne 2010, même avant si nécessaire, de travailler sur ce projet tant de débarcadère que de convention. Les expériences « douloureuses » du passé plaidant pour une mise à place sincère des besoins et attentes de chacun.

De par la mise en cause sans ambigüité de la responsabilité du Maire, il ne sera pas question cette année d’utiliser le débarquement à l’emplacement des pompiers ni sur la plage de Sauze (emplacement dit Patou).

Il est rappelé que les emplacements, tant à Sauze que sur les plages du village, sont délimités par arrêté municipal que les installations qui y sont posées sont réglementées dans leur dimension que le nombre d’embarcations en tous genres (canoës, pédalos et autres) entreposées et offertes à la location est règlementé en nombre etc.

Nous sommes en possession de plusieurs demandes pour 2009 :

- celle de Monsieur Yves SAUTAI qui envisage de développer une activité de plein-air avec escalade, spéléo, canyonning, canoë, Kayak etc.

- l’EDEN installé à proximité d’Ardèche Loisir en 2008 avec les problèmes inhérents rencontrés.

- Ardèche Loisirs représentée cette année par sa gérante Madame PUAUX compagne de Monsieur MONTEIX.

- Patou Bateaux qui sollicite de continuer dans les mêmes conditions que ces dernières années.

- Monsieur Georges APPOURCHOUX qui souhaite installer une « baraque à frites et fricadelles».Monsieur le Maire précise « que le conseil de ce soir ne fixera pas le lieu physique d’implantation des installations des loueurs de canoës, cela sera fait en collaboration avec le nouveau syndicat des loueurs professionnels en cours de constitution sur le plan départemental avant la fin du mois de février 2009 »

Monsieur L’HERMITTE soulève « que de ne plus laisser l’embarquement possible ailleurs qu’au débarcadère pourrait être une entrave aux activités des loueurs de canoë car les promeneurs n’iront pas jusqu’au débarcadère pour louer un canoë une heure, alors qu’en se promenant à Sauze ils pourraient en avoir envie en voyant les canoës. »

Monsieur le Maire rappelle « que l’activité des loueurs se pratique sur un domaine public d’Etat. Qu’elle est donc soumise à des règles organisant la vie en société qui ne vont pas toujours dans le sens de la défense d’intérêts particuliers mais dont l’esprit est, je pense, l’intérêt général. La pratique passée n’est plus possible aujourd’hui par rapport aux termes de l’arrêté préfectoral précité qu’il n’est pas question de ne pas respecter. L’an passé le débarquement sur la « zone pompier » avait été maintenu sous ma seule responsabilité, et je le souligne sous ma seule responsabilité ; par bonheur tout s’est bien passé. De nombreuses personnes m’avaient pourtant alerté, tant verbalement que par courriers accompagnés de photos pour étayer leur propos, sur la dangerosité d’accepter l’empilement de stocks de canoës côtoyant les baigneurs. Certes les risques pris étaient majeurs, ils ne seront plus pris cette année, la proposition des emplacements sera étudiée par une commission de travail associant élus et professionnels dont l’objectif sera, dans le strict respect de la règlementation, dans la perspective de l’aménagement du nouveau débarcadère, dans la confiance vers l’évolution de la profession de loueurs vers plus de transparence, d’honnêteté citoyenne, d’organiser, là encore dans le cadre d’une Charte de Qualité dans les Gorges qu’il faudra ressortir et dépoussiérer, l’accueil des touristes à Sauze, un accueil qui correspondra en tous points au genre de tourisme que nous voulons mettre en place sur Saint MARTIN qui ne devra plus rien à voir avec « l’abattage » pratiqué jusque là ».

Monsieur Jean-Luc BRAVAIS intervient pour préciser « qu’il ne faut pas confondre la descente de l’Ardèche avec le débarquement qui doit se faire uniquement sur le débarcadère et l’embarquement pour une heure de location. »

Monsieur le Maire réaffirme « qu’il comprend bien que cela n’a rien à voir en nombre mais que la circulation des canoës se fait aussi au milieu des baigneurs, et que les loueurs ont rapidement oublié ou écarté que la plage leur était avant tout destinée, d’où la nécessité de créer cette commission qui proposera une utilisation harmonieuse de ce site ».

Pour Madame DECHASEAUX « il n’y a déjà pas beaucoup de places sur le débarcadère, la présence de trois loueurs en plus risque d’accentuer ce manque de place ».

Monsieur le Maire souhaite « afin d’avancer dans la réflexion que la commission soit décidée ce soir ; son but clairement identifié sera d’arriver à trouver des solutions justes, respectueuses de la réglementation, et qui ne nous conduisent pas à l’application de la loi SAPIN ou à des demandes d’adjudications ».

Comme entrevu plus haut la commission devra être composée d’élus et de professionnels, outre le Maire, Président de la Commission, sont alors proposés en tant qu’élus : Mesdames MALFOY et DECHASEAUX, Messieurs ARCHAMBAULT, BRAVAIS, KIRSCHER et LHERMITTE.

La commission devra commencer son travail immédiatement en se rapprochant du nouveau syndicat des loueurs professionnels. Jean-Luc BRAVAIS (4ème adjoint), à la demande du Maire, mènera cette tâche. Travaux et propositions prêts pour le prochain Conseil de Mars 2009.

Monsieur le Maire pour conclure sur cette affaire invite les loueurs à se regrouper, à mutualiser leurs moyens matériels et à mener une politique de cohésion concertée. « Je le rappelle, le tourisme que nous voulons mettre en place sur Saint Martin n’a plus rien à voir avec les pratiques anciennes, il devra être fait avant tout de RESPECT, un respect dans tous les domaines, c’est pour cela que je salue encore l’initiative de l’Office de Tourisme qui va développer sa Charte de Qualité, en tant que Maire je m’y associe et y associe toute la municipalité. Moi aussi j’ai, par le passé, aboyé avec la meute contre les loueurs et leurs pratiques frauduleuses malhonnêtes, aujourd’hui j’ai compris que la profession avait en majorité évolué, qu’elle tentait de se défaire de cette très mauvaise réputation, je suis prêt à parier que chacun des loueurs, sans exception, est animé de l’envie d’évoluer vers cette qualité ».

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de cette commission et ses objectifs.9/ - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Il avait été appliqué par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992 sur les zones du POS. Par transposition du POS en PLU il demeure applicable mais il convient d’en lister les zones concernées conformément au zonage du PLU (UB, UA, AU).

Le Conseil Municipal a pris une telle délibération lors d’une précédente séance sur toutes les zones UB, UA et AU. Les pastilles Nt et N des zones Ap et N du PLU avaient été introduites dans ce périmètre en ce sens qu’elles autorisent l’extension mesurée des bâtiments existants et avaient donc été considérées par nous comme des zones à urbaniser selon l’interprétation faite du Code de l’Urbanisme.

Cependant, la Préfecture a émis des observations sur notre délibération en rappelant que l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme disposait que « les communes dotées d’un PLU rendu public peuvent instaurer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation future » et « qu’il ne peut être interprété que les pastilles Nt et N des zones Net Ap soient entendues comme des zones d’urbanisation ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la délibération du 23 septembre 2008 et décide que le droit de préemption sera applicable sur le territoire communal pour les zones UB, UBa, UA, AUo et AUf du PLU.

10/ - INTERDICTION DE CULTURES OGM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

La commune de Le THOR dans le Vaucluse avait pris en 2008 un arrêté municipal interdisant la culture des produits agricoles OGM sur le territoire communal.

Notre commune est engagée sur l’organisation d’une journée BIO appelée « Ah ! Les BIO Jours » qui se déroulera le 2 mai 2009, toute la journée, avec des stands, des étals, des démonstrations, des conférences tant sur l’énergie renouvelable que le développement durable et les produits et matériels BIO. La Communauté de Communes vient de s’associer à notre organisation le 3 février dernier, elle financera en grande partie les charges de cette manifestation qui ainsi « tournera » dans l’avenir sur Bidon, Saint Marcel et Saint Just.

Pour donner un signal fort de notre investissement dans la protection de l’environnement, le tourisme de pleine nature de qualité, nous sommes en relation avec le conseil municipal de LE THOR et le Collectif Anti OGM 13/34, par le biais de Mesdames Christine MALFOY (1ère adjointe) et Joëlle PARMENTIER (Ornithologue) qui ont en charge toutes les deux le pôle Conférence et Biodiversité de cette journée Bio. Le Collectif Anti OGM a déjà un kit de sensibilisation et certains membres seraient prêts à venir nous informer. Ainsi nous pourrions suivre leur exemple et asseoir notre position en tant que « Porte d’entrée Sud vigilante» des Gorges de l’Ardèche. Position de défense de notre territoire des Gorges, bientôt patrimoine mondial de l’Humanité, contre les organismes génétiquement modifiés. La région Rhône-Alpes se serait déjà prononcée pour l’interdiction de ces cultures (en cours de vérification).

Madame MALFOY intervient alors : « ce qui me gène c’est que je ne suis pas assez informée sur la culture des OGM pour décider quoi que ce soit. Il me parait préférable d’attendre les informations apportées par la journée du 02 mai et les contacts avec la commune de Le Thor avant de se prononcer. »

Monsieur le Maire précise « que le Conseil Municipal peut s’engager dans une démarche d’information auprès de la commune de Le Thor, ou du Collectif Anti OGM 13/34, puis se prononcera pour ou contre par la suite sur une interdiction de culture ».

Le Conseil décide à l’unanimité d’engager une démarche d’information sur la culture des OGM et son éventuelle interdiction sur le territoire communal.11/ - DIVERS

- le point sur les gros travaux réalisés et en cours

Monsieur BIEGEL informe que les travaux d’extension de réseau – quartier les Granges Maras – ont commencé. Ils vont durer pendant 1 mois ½ environ ; il reste à déterminer l’enfouissement du câble téléphonique et éventuellement d’une gaine d’attente de la fibre optique.

Monsieur ARCHAMBAULT en plus de ces travaux, il faudra poser un poteau incendie et remplacer un tuyau de 60 par un de 90 sur un axe allant de la maison de M. et Mme Barbe à celle de M. et Mme Roux, à charge pour la communauté de communes. Le SDE finançant l’enfouissement de la ligne électrique le coût pour la commune s’élève à 15% sur 15 ans.

Monsieur LALY demande une planification des travaux afin de préparer le budget 2009. Il rappelle que tant que le budget n’est pas voté l’engagement des crédits en section d’investissement est limité.

Monsieur ARCHAMBAULT en convient. « Il faut tout d’abord effectuer le diagnostic du réseau assainissement qui est prévu de longue date, avant de planifier les travaux d’extension. Parallèlement, un prolongement de canalisations et la pose d’un poteau incendie vont être réalisés ; le financement est assuré par la communauté de commune, la commune ayant en charge la pose du poteau. La communauté de communes est un partenaire financier important et nous la remercions car chaque terrain constructible inscrit dans le PLU représente une charge d’investissement. En raison d’une mauvaise coordination entre les entreprises l’enfouissement de la ligne électrique et en même temps de la ligne d’alimentation électrique pour le camping le Castellas le coût prévisionnel serait de l’ordre de 13 500 euros ».

« A prévoir également le prolongement de 80 mètres de canalisations d’eau et d’alimentation électrique, plus la pose d’un poteau incendie, quartier Bas Pompère, route de Trignan. Financement communauté de communes et SDE. «

« Les travaux à venir sont : remplacement de trois canalisations de petits diamètres par une seule plus grosse, du petit creux au Camargue avec reprises de branchement d’eau des habitations. Le dossier proposé avec Monsieur BIEGEL a été retenu et va nous permettre l’enfouissement des lignes électrique et téléphonique, la réfection de l’éclairage public, l’installation de la gaine pouvant recevoir de la fibre optique. Cela sera aussi l’occasion d’élargir la route La Joyeuse car l’assainissement ne peut être réalisé que sur voie communale. Ces travaux sont prévus par VEOLIA et financés par la communauté de communes, comme d’autres communes sont en retard dans l’exécution de leurs travaux il se peut que les nôtres soit commencés rapidement ; le mieux étant qu’ils soient terminés avant Pâques pour ne pas gêner la saison touristique. »

- Les plus petits travaux présentés par Luc KIRSCHER (Délégué aux travaux d’entretien communaux, Délégué suppléant à Ardèche Claire)

• A Sauze il faudra régler le problème des eaux de pluie qui stagnent sur la chaussée devant chez Monsieur Chevalier.

• Maintien du talus chez Monsieur Payen, engagement pris par la précédente municipalité, il y a deux ans, qu’il nous faut honorer sans délai.

• Refaire en béton la descente accès Pompiers à Sauze totalement ravinée par les crues. • Faire un socle béton sous toutes les colonnes de tri sélectif du village aux divers PAV installés. A ce sujet, Monsieur KIRSCHER précise « qu’en l’état actuel les verres cassés au pied des colonnes de tri ou les déchets laissés à terre ne peuvent être nettoyés correctement par les services techniques sans dallage en béton ». • La bibliothèque est terminée.

Monsieur le Maire précise que « c’est un très beau travail réalisé par l’équipe technique et Monsieur KIRSCHER qui donne un cachet à notre bibliothèque fort apprécié par Mme VINGTDEUX du Conseil Général lors de sa récente visite de la semaine dernière ».

• Eclairage du jeu de boules effectué, « cela a rassuré nos joueurs assidus » précise Monsieur le Maire. • L’éclairage du pont sera remis en route cette année avec une étude de la consommation (utilisation de LED) et la prise en compte de la gêne occasionnée aux oiseaux migrateurs.• Alimentation de la ligne électrique de la plage du village pour les maîtres nageurs et l’organisation de bals par le comité des fêtes. Le coût s’élèverait à environ 10 000 euros. En réalisant ces travaux en interne le coût pourrait être très diminué.

• Condamner les WC de la plage du village car ils s’écoulent directement dans l’Ardèche !!! • Les WC de Sauze seront rénovés par les services techniques

• Révision de la fontaine de la place du Sablas (Luc le prend à sa charge)

• Remise à neuf de 3 coffrets électriques et remplacement de celui perdu lors de la dernière crue • Mme GILHARD demandait l’intervention de la commune pour un talus qui s’éboule en bordure de sa propriété. La route communale est en surplomb de ce talus et en dévers. Après visite il n’apparait pas que la commune doive prendre en charge ces travaux car il s’agit d’un éboulement naturel qui est normalement, de par la réglementation, à la charge de celui qui est en-dessous du talus et à qui appartient la construction habitée. Il est possible qu’il y ait eu un décaissement de ce talus, le fragilisant. • Au quartier Fonduèche un habitant s’est plaint de recevoir dans son accès les eaux de pluie qui s’écoulent. Après visite il s’avère qu’en fait c’est la création (par l’ancien propriétaire) de cet accès qui a engendré la descente des eaux vers son habitation. La réalisation d’un caniveau lui permettra de résoudre ce désagrément.

Monsieur Luc KIRSCHER énonce alors « que le personnel technique est de plus en plus sollicité et ne pourra plus faire face à toutes les tâches qui s’annoncent. De plus Didier RAOUX (Chef des Services Techniques) reprenant les marchés cet été, Jean-Louis PRIORON renouvelant sa disponibilité pour un an, il conviendrait d’embaucher rapidement un contractuel pour pallier au manque d’effectif. Il nous faudra une personne polyvalente et qualifiée surtout en électricité. ».

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ouverture d’un poste polyvalent à temps partiel de 5 mois de mai à septembre en renfort pour l’équipe technique.

Luc KIRSCHER poursuit en signalant que « Jérémy PRIORON, Président de la « Junior Association », qui l’a contacté sur les conseils du Maire, envisage avec les jeunes de son association une journée de ramassage des déchets déposés par les crues le long des berges de l’Ardèche. Cela était déjà prévu l’année dernière mais pour des raisons professionnelles le projet a dû être abandonné. Par ailleurs d’autres élus ou associations ou personnes comme Laurence ALBINI, Martine VERSTRAETEN, Julotte ROCHE, Linda BENINI … souhaitent la mise en place d’une journée collective sur les bords de l’Ardèche, pour d’une part nettoyer et créer, le temps d’une saison, des espaces de détente sans aménagement matériel fixe ».

Madame MALFOY (déléguée titulaire de la Municipalité au Syndicat Ardèche Claire et Vice Présidente d’Ardèche Claire) précise « que cela est du ressort du syndicat Ardèche Claire. Il faut faire venir une équipe qui nous guidera. On ne peut pas faire ce que l’on veut dans la rypicile. »

Pour Monsieur KIRSCHER « il faut commencer par une réunion qui déterminera ce que l’on veut faire et après il conviendra de contacter Ardèche Claire. Le but est de ramasser les déchets et les bois morts déposés par les crues. »

Madame MALFOY explique « que les bois morts doivent naturellement quitter les berges et suivre la rivière, puis le fleuve jusqu’à la mer où ils se décomposeront naturellement ».

Pour Monsieur le Maire, « une action concertée peut aussi aller très vite. Nous allons écrire à Ardèche Claire dans la semaine leur signalant que nous allons procéder à ce travail de manière ludique et collective, qu’une réunion va être programmée à laquelle ils seront invités pour nous assister et nous guider dans ce que l’on peut faire sur les bords de la rivière afin de les rendre propres, beaux, agréables pour le tourisme, sans les défigurer ni les abimer. Sans leur bienveillante assistance nous ferons selon les connaissances ancestrales locales ».

Monsieur KIRSCHER pense « nécessaire le nettoyage avant saison, une réflexion pourrait être engagée par la suite pour d’autres formes de travaux d’aménagement »La discussion s’engage ensuite sur le remplacement du Garde Champêtre sans que cette question ait été portée à l’ordre du jour, ni rajoutée en début de séance.

Monsieur le Maire accepte de l’aborder, et informe le conseil municipal de l’avancée de l’étude d’un garde champêtre intercommunal : St JUST paraîtrait moins engagé qu’il y a un trimestre car a déjà un ASVP, St MARCEL et AIGUEZE poursuivent la réflexion avec nous. « Nous pouvons recruter de manière contractuelle commune par commune un Garde commun, celui-ci ayant une évolution de carrière indépendante dans chaque communes que celles-ci soient ou non d’un même département ou d’une même Région. Pour cet été, avant le début de la saison nous prendrons un ASVP. »

Madame MALFOY : « si le garde champêtre part en avril, il faut penser à le remplacer rapidement car il y a des manifestations de prévues. Le village a besoin de la présence d’une personne en uniforme dès le mois de mai. »

Monsieur le Maire précise « qu’il est très conscient de ce besoin mais que l’emploi d’un garde champêtre à l’année coûte très cher à la collectivité ; d’autres villages organisent des manifestations et n’ont pas de garde champêtre. Les gendarmes peuvent apporter un soutien. »

Monsieur MEUNIER signale « que les fonctions d’un garde champêtre ne s’arrêtent pas qu’aux manifestations ».

Madame MALFOY explique « que lorsqu’elle en a fait la demande l’été dernier, les gendarmes lui ont répondu qu’ils ne s’occupaient pas des taches des gardes champêtres. »

Monsieur le Maire regrette « qu’elle ait eu cette réponse justifiée par la présence effective d’un Garde Champêtre et souligne qu’un Garde Champêtre à l’année représente une masse salariale totale (charges comprises) de près de 40 000€ sur le budget fonctionnement de la collectivité. »

Mme ALBINI suggère « que l’éventuel Garde Champêtre occupe d’autres fonctions en hiver, comme cela fonctionnait avant que Monsieur AUBIN succède à Monsieur Julien RAOUX. D’ailleurs Monsieur AUBIN a pratiqué ce système de fonctionnement. Il pourrait redevenir polyvalent avec les services techniques qui ont un réel besoin d’effectif supplémentaire ».

Monsieur AUZAS signale très justement avec philosophie « qu’un personnel en uniforme revient difficilement à d’autres tâches ».

Madame ALBINI : « ne peut-on pas envisager la présence d’un garde champêtre uniquement de mai à septembre ? »

Monsieur le Maire « oui la présence d’un garde champêtre nous est indispensable l’été mais pas l’hiver. Un ASVP peut l’été être suffisant, dans un premier temps et c’est ce que l’on fera cette année »

Office du tourisme

Il faudra prévoir le remboursement par l’Office de Tourisme de la mise à disposition d’une employée communale (loi du 2 février 2007, recommandation gouvernementale du 20.01.2009) à mi-temps, sachant que la commune reversera le montant de cette mise à disposition sous forme de subvention.

SIVU Petite Enfance : Mme Carole ZEMBALIA

Un préau a été construit cet été. Quelques problèmes électriques vont bientôt être résolus. Il est également prévu cette année des vérifications et des mesures sur l’amiante, le radon. Le budget prévisionnel est prêt et l’emprunt contracté en 2007 de 21 000 euros va pouvoir être remboursé par anticipation ;CCAS : Mme Carole ZEMBALIA

Mme ZEMBALIA assure de son côté des permanences sociales. Une aide financière va être débloquée pour aider les familles à financer la classe découverte des classes de CM et CE.

Mme Raymond qui assure des permanences en conseil juridique suit actuellement 5 personnes.

Monsieur le Maire rappelle « que le CCAS a maintenant des locaux refaits à neufs, qu’Il conviendra donc d’organiser une inauguration pour ces locaux que l’on pourrait grouper avec ceux de la bibliothèque et de l’exposition des minéraux du couple CUTRONA-PRADO ».

GARDERIE : Madame MALFOY

La garderie périscolaire va évoluer en garderie intercommunale et sera gérée par la Ribambelle. Toutes les structures qui accueillent des enfants pendant plus de 14 jours doivent répondre aux réglementations de la DDJS, de la DDASS et de la PMI.

La compétence Enfance et Jeunesse relève de la Communauté de Communes, l’accord conclu est le maintien de la garderie périscolaire à St Martin en début et fin de journée d’école et le mercredi. Durant les vacances scolaires les enfants seront accueillis à la Ribambelle.

Les locaux ont été visités par le médecin de la PMI : quelques travaux sont à prévoir. Les enfants de moins de 6 ans seront accueillis dans l’école maternelle. Il a été soulevé un problème d’odeur de fuel sans doute due à la proximité de la cave. Il convient de faire faire des mesures par une entreprise qualifiée, le devis s’élève à 1500€

Monsieur le Maire signale « que demander à un organisme de nous prendre 1500 € pour nous dire qu’effectivement çà sent le fuel est exagéré, aussi il a pris contact avec Monsieur Maurice de la DDASS. Après discussion il s’avère que ces mesures ne sont pas indispensables avant les travaux qui seront entrepris d’ici à l’année prochaine car cette odeur n’est pas nouvelle et que depuis 10 ans aucun problème de santé n’est intervenu ».

Madame MALFOY précise « que certaines maladies dues à des échappements de gaz ne sont pas toujours visibles immédiatement. Une intoxication au monoxyde de carbone se voit de suite mais qu’en est-il des autres maladies ? Il ne s’agit que de 1500 €. »

Monsieur le Maire estime « que justement il s’agit de 1500e c'est-à-dire 10000 F, un million de francs de son époque et c’est vraiment très cher »

Monsieur KIRSCHER trouve «que le devis est bien élevé et je propose de me renseigner sur les mesures à prendre et les coûts. Une mesure de CO ou de CO2 peut être prise par mes soins en quelques minutes avec un appareil dont je dispose. »

Madame MALFOY : « la PMI à des normes précises, elle n’acceptera pas l’ouverture de la garderie si les analyses ne sont pas réalisées.»

S.G.G.A. : Christine MALFOY

Une nouvelle directrice a été embauchée elle a pris ses fonctions lundi et vient du parc des Monts d’Ardèche.

Ardèche Claire : le point par Christine MALFOY

Lors du bureau et du comité syndical du 15 janvier 2009, les élus ont validé : • Les acquisitions foncières au droit des seuils de Lanas et Vallon-Salavas pour la réalisation des passes à poissons déclarées d’intérêt général.

• La transaction avec les propriétaires fonciers des parcelles sur lesquelles sera construite la passe à poissons

du barrage de Gos, déclarée d’intérêt général.• L’attribution d'un marché de recréation de la ripisylve sur l’Ardèche.

• Les conventions concernant les projets débarcadères et plages de Vallon-Salavas et St Martin, inscrits au

PER. La réalisation des travaux est prévue pour l’hiver 2009-2010.

A noter qu’une procédure de reconnaissance du Syndicat Mixte Ardèche Claire en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est actuellement en cours. Il s’agit là de la consécration du travail de mise en place de la gestion équilibrée des cours d’eau, réalisé depuis de nombreuses années, par le syndicat.

La Communauté de Communes : M. Daniel ARCHAMBAULT

De gros projets en cours :

La caserne des pompiers sur 1,5 hectare à St Marcel pour un coût de 2,5 millions d’euros dont 35 % restent à charge de la communauté de communes. L’architecte est choisi, les esquisses ont été présentées le permis de construire sera déposé fin février.

Projet de refonte des déchetteries : celle de St Just va être fermée. Celle de Bourg Saint Andéol va être restructurée peut être en bordure de route à St Marcel. Il faudra aussi remettre aux normes celle de St Remèze.

800 à 900 000 euros de travaux divers sur toutes les communes de la communauté.

Rénovation de la zone du Banc Rouge avec remise aux normes.

La zone d’Ancro, au nord de Bourg Saint Andéol : une entreprise nouvelle sera bientôt implantée

La communauté c’est aussi des commissions : environnement, enfance et jeunesse, énergie, communication qui se réunissent régulièrement. La commission communication aura bientôt crée le site internet, et prévoit l’achat de panneaux d’annonce à déposer devant les chantiers pour annoncer le financement de la communauté ; de type « ici la communauté réalise pour vous … ». Le deuxième bulletin d’informations va bientôt paraître.

La gestion des déchets ménagers est en déficit de 250 000 euros. Le problème réside notamment au niveau des campings qui ne sont pas assujettis à la taxe mais doivent payer une redevance. La communauté de commues n’a donc aucun pouvoir pour obliger les campings à s’acquitter de la redevance, car elle n’est pas recouvrée par le trésor public à l’instar de la taxe. La communauté de communes ne veut plus continuer le ramassage des ordures ménagères des campings.

Monsieur BRAVAIS intervient alors à la demande du Maire pour préciser : « qu’une réunion des professionnels de campings aura lieu à St Remèze lundi 9 février à 18h. Il s’agit de rechercher des solutions en interne type collecte gérée directement par eux. »

Monsieur le Maire regrette « qu’à cause de trois mauvais payeurs sur le canton la collecte soit supprimée. C’est une forme de discrimination, d’autant que les campings étaient les seuls commerçants dont les ordures étaient pesées.»

Monsieur ARCHAMBAULT « c’est vrai mais la redevance n’est pas recouvrable par le Trésor Public alors que les autres commerces sont à la taxe. »

Nouvelles du Pays de l’Ardèche Méridionale : Monsieur Jean Joseph AUZAS

« C’est une usine à gaz, du genre plusieurs réunions le même jour à deux endroits différents. » Et Monsieur Auzas de montrer deux convocations du même organisme pour le même jour à la même heure mais de deux services différents ! « Mais c’est aussi une structure intéressante pour mener à bien des projets et bénéficier de subvention. Et nous y garderons les meilleurs contacts noués depuis mon élection au sein de cette structure au printemps dernier ».Travaux Mairie / Ecole

Monsieur le Maire reprend la parole pour « remercier Monsieur AUZAS de sa disponibilité et de son courage pour chaque fois aller dans la région albenassienne » et donner des nouvelles de « l’opération tiroir Mairie / Ecole» : « le permis de construire vient d’être accordé, nous l’avons reçu mercredi en Mairie, nous sommes maintenant en avance et pourrons alors respecter le planning prévu par les architectes. »

Demandes de dégrèvement de taxe d’assainissement sur fuites d’eau

Madame DECHASEAUX explique « qu’une fuite sur son installation a engendré une perte d’eau de 1240 m3 »

Monsieur BRAVAIS a également eu un problème de fuite dans le vide sanitaire sa facture s’élève à 2800 €.

Monsieur ARCHAMBAULT a eu des informations en communauté de communes. Il convient d’écrire à Véolia et à la communauté de communes pour demander un dégrèvement sur la part eau potable. Pour la part taxe sur assainissement il faut adresser un courrier à la commune.

Monsieur le Maire reprend «ce soir nous avons deux demandes émanant de deux Conseillers Municipaux. Ce n’est pas parce que ce sont des conseillers que ces demandes sont examinées. J’ai ressorti une décision du Conseil Municipal du 31 janvier 2007 qui traitait quand à elle trois demandes d’habitants du village qui avaient été examinées et auxquelles un avis favorable avait été émis pour le dégrèvement de cette taxe. Les demandeurs avaient été également invités à présenter une réclamation auprès de la Communauté de Communes. Cependant il faut rappeler que Veolia nous incite souvent à souscrire leur assurance depuis deux ou trois ans ».

Mme DECHASEAUX s’est informée sur cette assurance mais elle ne couvre pas les professionnels.

Monsieur le Maire propose que la même décision soit prise en référence à celle du Conseil de janvier 2007.

Pétition des instituteurs

Une pétition est lancée par les instituteurs du canton de Bourg Saint Andéol. Ils protestent contre l’actuel dispositif des évaluations CM tel qu’il est en l’état, c’est à dire jugé comme une gigantesque maldonne, car il s’agit, d’après les Inspecteurs de l’Education nationale eux-mêmes, d’évaluations bilan calibrées sur une moitié semestrielle de programme qui n’est définie nulle part.

Après lecture des explications fournies par le Conseil des Maîtres des écoles du canton sur le côté très

contestable des tests proposés et de leur mode de notation, le conseil vote le soutien à la pétition des

instituteurs par 6 voix POUR et 9 abstentions.

Certains conseillers souhaitent s’engager sur la pétition à titre individuel.

L’EHPAD Résidence les Gorges : le point sur la détermination du projet

Après la fin de l’audit conduit durant le trimestre estival, et une première remise à niveau importante dans différents domaines au sein de la Résidence des Gorges, quatre solutions avaient été envisagées pour la modernisation de notre équipement et sa remise aux normes.Une rencontre avait eu lieu avec le Président du Conseil Général qui avait débouché sur l’évacuation définitive des solutions : vente au privé, « achat, réfection, mise aux normes, extension à 48 places » envisagée antérieurement.

Deux solutions avaient été retenues :

- achat, remise aux normes et extension à 60 lits du bâtiment existant avec Cantou,

- construction d’un établissement neuf de 60 lits avec Cantou à Saint Martin, sur quel terrain ou sur un autre village à proximité.

Le Président du Conseil Général avait confié la tâche d’étudier ces deux pistes à une équipe réduite du Conseil d’Administration du CCAS, en relation avec ses services, en envisageant, comme journal de marche, une nouvelle entrevue avec ses services financiers en début d’année 2009.

Les études menées, par l’équipe réduite en collaboration avec quelques partenaires institutionnels, sur la première solution ont fait rapidement apparaître les difficultés à maîtriser les coûts, les transferts de résidents et les pertes de recettes lors des remises aux normes des chambres et douches, et la difficulté d’imaginer quelque chose de fonctionnel dans un bâtiment non prévu au départ pour ce type d’hébergement.

La seconde solution envisageait la construction d’un nouvel établissement de 60 lits sur un autre terrain. Cette solution a été à un moment envisagé hors de notre commune vu les prix souvent élevés pratiqués au m2 constructible. Cette solution du nouvel établissement laissait entier le problème de l’ancien et de son devenir.

Il fut alors envisagé une solution alternative, qui a reçu l’écoute très attentive du Conseil Général le 29 janvier dernier. En effet celui-ci compte s’y engager résolument en portant le projet non plus à 60 mais à 84 places.

Cette solution n’en est qu’à son esquisse, son ébauche, rien n’est encore clairement quantifié, aucun chiffres précis ne peuvent être donnés mais les estimations la confirment comme plus avantageuse que la première. D’ailleurs les services du Conseil Général et de Vivarais Habitat comptent engager rapidement les études nécessaires et nous avons d’ores et déjà programmé une réunion de travail sur ce projet pour le 5 mars 2009 après que l’on aura rencontré le Directeur de l’Office Départemental d’HLM de l’Ardèche le mardi 24 février à Privas.

Les grandes lignes du projet actuellement imaginé sont :

- implantation d’un nouvel établissement EHPAD neuf de 60 places avec Cantou, sans cuisine, de 5300m2 sur le terrain de camping le village appartenant au CCAS, gestionnaire de l’actuel EHPAD,

- le bâtiment existant actuel comporte 4 cubes identiques :

- celui comprenant les cuisines serait conservé en cuisine pour le nouvel établissement, salle de restaurant, restauration d’entreprise, restauration à domicile, salle polyvalente et salles de réunions ou sièges d’associations

- les autres cubes comprendraient un EPA à 24 places, une vingtaine de studios sociaux à tarifs de location attractifs pour jeunes ou personnes à ressources réduites, des bureaux de société etc.

La partie EPA serait remise aux normes de type J, par nos soins, dans le cadre de l’application d’une politique durable. La fin du tableau d’amortissement des crédits contractés par Vivarais habitat pour ce bâtiment correspondrait à la fin de la location pour notre CCAS, l’Office départemental d’HLM pourrait alors lui remettre, pour l’euro symbolique, ce bâtiment pour lequel la commune, en son temps, avait déjà offert le terrain et de nombreuses autres prestations.

Cette solution, dont les services financiers du Conseil Général assurent qu’elle est la plus rentable, permettrait à la commune de voir s’agrandir son patrimoine immobilier d’un nouvel établissement de soins de 60 lits, d’un autre bâtiment plus ancien mais comprenant :- un établissement de retraite (EPA) Une vingtaine de lits,

- un parc locatif attractif et indispensable dans la crise du logement actuelle, - un pool de bureaux pour sociétés de services amenant des emplois sur le village, - un restaurant d’entreprise, de portage à domicile, de passage, de village hors saison, cantine scolaire etc.

De nombreux emplois seraient crées dont le chiffrage est aujourd’hui difficile, mais la commune connaitrait incontestablement un nouvel « élan » économique, qui la positionnera encore plus fortement comme la Porte d’Entrée SUD des Gorges de l’Ardèche.

La caution pour tous les emprunts qui seront contractés par le CCAS sera évidemment le Conseil Général de l’Ardèche, le budget de la commune de Saint-Martin ne lui permettant pas d’espérer jouer ce rôle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire :

- à poursuivre toutes les études nécessaires pour affiner ce projet avec les services compétents, - à engager les procédures administratives nécessaires pour son avancée.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à Oh 45’ le 6.02.2009.

Fait à Saint-Martin-d’Ardèche, le 7 février 2009

Le Maire

Louis JEANNIN