Compte-Rendu - CR CM du 2012.06.26

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Compte-Rendu - CR CM du 2012.06.26 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2012.06.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement, « Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 juin 2012 à 20 h 30

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : 19 juin 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 8

Votants : 11

L’an deux mille douze

Le 26 juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mmes DECHASEAUX, MALFOY

Messieurs : JEANNIN, ARCHAMBAULT, AUZAS, BRAVAIS, MEUNIER, MONJU

Étaient excusés avec pouvoirs donnés : Mme ALBINI (pouvoir BRAVAIS), LALY (pouvoir JEANNIN), RAMIERE (pouvoir ARCHAMBAULT)

Étaient excusés sans pouvoir donné : M. BIEGEL, LHERMITTE, KIRSCHER

M. Jean-Luc BRAVAIS est désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des membres, constaté que le quorum était atteint, avant de passer à l’ordre du jour le maire demande si aucune observation n’est à faire sur le CR du Conseil du 13 juin 2012. Sans remarque particulière celui-ci est alors adopté à l’unanimité.

Le maire passe alors à l’ordre du jour.

1/ - Délibération sur l’instauration de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC)

Monsieur le maire énonce que la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 a supprimé la Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE), à partir du 1er juillet 2012 par une nouvelle participation appelée Participation pour Assainissement (PAC) dont le fait générateur sera le raccordement au réseau public d’assainissement.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Le maire rappelle qu’Il est important de souligner que cette participation, à la différence de la PRE sera de ce fait déconnectée de toute autorisation de construire.

Une note détaillée déjà transmise aux conseillers donnait la formule de calcul de la nouvelle PAC : 80% du coût d’un assainissement individuel en déduisant le cout du branchement.

L’article L 1331-7 du code de la santé publique indique que la déduction des frais de branchement s’applique non pas directement sur le montant de la participation demandée mais sur le plafond de 80% déterminant le montant maximum de PAC.

Daniel ARCHAMBAULT cite ce qui se fait ou pourrait se faire dans les communes alentours et après discussions sur une moyenne de coût des travaux à réaliser dans différents types de terrains il est proposé de fixer le montant de cette PAC à 1.700 €.

La commune n’ayant pas adopté un taux majoré de la Taxe d’aménagement pour des raisons d’assainissement, la délibération instituant la PAC prendra effet dès qu’elle sera exécutoire et s’appliquera aux constructions existantes et nouvelles.

En aucun cas la PAC ne pourra être exigée :

- Pour des raccordements de constructions antérieures au 1er juillet 2012, - Pour les dossiers de demande d’autorisation déposés avant le 1er juillet 2012 et dont le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition a été assujetti à la PRE ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la PAC au montant de 1.700 € sur l’ensemble du territoire communal à partir du 1er juillet 2012

2/ - Adhésion de la commune à l’Association des Communes Forestières

L’Association des Communes Forestières de l’Ardèche sera installée définitivement lors de son assemblée générale constituante qui se tiendra à PRIVAS le samedi 13 octobre 2012 à l’Hôtel du Département.

L’objet de cette association est de représenter ses membres auprès de l’ensemble des instances traitant des questions de forêt, bois, et disposer de larges missions d’études, de centralisation de moyens et d’information et de promotion en la matière.

Les propriétaires privés et sylviculteurs étant déjà regroupés au sein d’un syndicat forestier, les collectivités sont pour l’heure en ordre dispersé sans structure les fédérant autour de leur forêt et de ses nombreux bénéfiques écologiques et économiques.

Le montant de l’adhésion pour les communes de 800 à 2.000 habitants est de 350 € La commune ayant la majeure partie de ses bois sur le territoire de la commune d’Aiguèze, dans le département du Gard, souhaite se renseigner plus avant sur les soutiens que pourrait nous apporter une telle association limitée au seul territoire de l’Ardèche. La question est reportée et sera abordée à la rentrée de septembre.

3/ - Délibération coupe de bois

Daniel Archambault énonce que la précédente coupe de bois est définitivement close au 30 juin 2012.

L’agent ONF du Gard rencontré le lundi 18 juin en matinée sur place à La maison forestière a indiqué qu’il était envisageable de proposer une nouvelle coupe de bois à mettre à l’affouage pour l’hiver 2012/2013.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Une fois la délibération prise, le Garde ONF mettra en place la procédure, installera des réunions préparatoires pour informer sur les normes et critères qui vont être mis en place pour cette coupe de bois qui devra strictement respecter l’esprit dans lequel est offerte une coupe de bois : aider les habitants de la commune à stocker du bois de chaussage à des fins d’utilisations personnelles et pas à des fins de commercialisation « sans facture »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mets à l’affouage une coupe de bois pour l’hiver 2012/2013 dans les conditions règlementaires définies.

4/ - Echange de Terrain aux Alliberts entre la Commune et Monsieur ROUX concernant le sentier communal au départ du Soutou :

M. Archambault énonce que le sentier communal partant du Soutou et montant directement aux Alliberts vers « La Croix » traverse la parcelle A 860 de M. ROUX. Un échange de terrain de même superficie est donc proposé entre la commune et M. ROUX pour conserver le déboucher du sentier communal sur la Route des Alliberts. Il s’agit là simplement d’officialiser des accords très anciens qui n’avaient jamais été actés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer les actes notariés officialisant les échanges de bande de terrain entre la commune et M. ROUX aux Alliberts.

5/ - Création d’un ½ temps saisonnier tourisme juillet et août 2012

Dans le cadre de la mise en place de la marque « Qualité Tourisme » et dans le cadre de la convention liant la commune et l’Office de Tourisme et des engagements municipaux sur la principale activité économique du village à savoir le Tourisme, il a été décidé de créer pour la saison 2012 juillet août un 1/2 temps renfort tourisme prolongeant les semaines de la stagiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité crée un ½ temps saisonnier juillet août, à l’indice majoré 295.

6/ - EHPAD - Résidence Les Gorges

Mardi 19 juin l’étude d’ARCHIGRAM, demandé par la commission a été présentée. Monsieur MURE d’Archigram a promis un rendu papier pour la fin du mois de juin. Dans l’attente de ce compte rendu et afin de ne pas reproduire des erreurs de chiffres, le montant d’une réhabilitation qui nous a été présentée s’élevant à près de 9,5 millions d’euros, il a été décidé de reporter de quelques jours la position de conseil sur l’avenir du bâtiment.

Dans l’attente de ces précisions, le maire rappelle ici ce qui a été écrit dans la synthèse préparatoire au Conseil, synthèse remise à chaque membre du Conseil :

«Malgré le courrier du Président du Conseil Général nous disant que nous avions un peu de temps pour nous décider, il y a une contrainte incontournable dont je vous ai déjà parlé avec insistance à savoir la responsabilité par rapport à l’avis défavorable de l’administration.

Il nous faut donc prendre avant l’automne une orientation, à donner aux services du SDIS, afin que nous ayons une autorisation compte tenu d’un échéancier, sinon je prendrai un arrêté de fermeture.

Je vais vous proposer une visite, le mardi 24 juillet 2012 à 10 h, de la Résidence de Saint Paul les Fonds (30), petite commune du Gard à proximité de Connaux qui avait un EHPAD dans un vieux bâtiment, en a construit un« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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neuf et à transformé son vieux bâtiment. Leur expérience ressemble beaucoup plus à ce que nous devrions faire pour qu’elle nous soit à tous profitable.

J’inviterai à cette visite outre les membres du conseil qui veulent s’investir, les membres du CA CCAS ainsi que les membres de notre commission « devenir de la Résidence ».

Dans le droit fil de la notion de responsabilité, que je vous évoque ci-dessus, je mettrai en place une nouvelle commission baptisée « Devenir du bâtiment » au sein de laquelle les membres de la commission « devenir de la Résidence » feront automatiquement partie, j’élargirai aux membres du CA CCAS EHPAD et aux habitants du village qui voudront bien s’investir. Mise en place vers l’époque de la rentrée scolaire 2012. »

7/ - Divers

a) – Réunion sur la Digue du Moulin : Une réunion sur le devenir de la digue du Moulin a eu lieu le matin du conseil, Jean-Luc Bravais et Christine Malfoy font un bref compte rendu de leur ressenti, le compte rendu officiel sera rédigé par Monsieur THEVENET de la DDT/Environnement et sera retransmis.

b) - Le SDE07 avec lequel la commune a signé en fin d’année 2011 un contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, sera sur la commune à partir du 3 juillet, pour le changement de toutes les ampoules, l’identification en types d’éclairage et d’implantation GPS au cm près de chaque poteau sur l’ensemble du territoire communal, avant de sélectionner quels sont les éclairages à mettre au normes avant 2015 et de sélectionner ceux qui devront disparaitre dans le cadre des mesures d’économie d’énergie et de fonctionnement communal en saison et hors saison.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 30.

A Saint Martin d’Ardèche, le 29 juin 2012

Le Maire

Louis Jeannin