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Compte-Rendu - CR CM du 30 septembre 2019 docx
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 septembre 2019 docx)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Compte rendu du conseil municipal
du 30 septembre 2019
Date de Convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 8
Votants : 12
NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom
ARCHAMBAULT Daniel Oui
AUZAS Jean Joseph Non Biegel
BIEGEL Gérard Oui
DEL VAS Daniel Non Archambault
DEMOFSQUI Sandrine Non Juillet
JUILLET Elise Oui
LEVOY Mathieu Non Malfoy
MOULIN Léo Oui
MALFOY Christine Oui
RAOUX Roland Oui
TERUEL Marie Christine Excusée
THAO Guillaume Oui
VECILLA Laurent Oui
VOLLE Stephan Excusé
Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du dernier
conseil. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Mme Juillet est nommée secrétaire de séance. 2
1. Finances
1.1. Régularisation amortissements 2017 – erreur d’imputation
Les montants sont présentés en euros. Ces délibérations sont votées à l’unanimité du conseil.
Budget débarcadère / erreur d’imputation des amortissements
Dépenses Recettes
28181 (040) / Install. Gen -207.24 28 157 (040) / Agencement -207.24 28181 (041) 207.24 28157 (041) 207.24 Total dépenses 0 Total recettes 0
Budget Camping du Village / régulation amortissements suite à une erreur d’imputation
Dépenses Recettes
28138 (040) autres
constructions
-1111.77 28131(040) / Bâtiments -1111.77
28138 (041) autres
constructions
1111.77 28131(041) / Bâtiments 1111.77
Total dépenses 0 Total recettes 0
Budget commune / régularisation erreur d’imputation subvention 2017 Dépenses Recettes
1318 ( 13) 7298 1328 7298 Total dépenses 7298 Total recettes 7298
1.2. Régularisation intégration parcelle
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016, il a été vendu un terrain cadastré B1384 et B1389 pour une valeur de 75 000 €.
Ces parcelles ne figuraient pas dans l’actif de la commune et doivent donc y être intégrées par une opération d’ordre budgétaire ; via le compte 1021 pour le montant de 75000 euros, sous le numéro d’inventaire 21 10 006.
Budget commune / régularisation erreur d’imputation subvention 2017 Dépenses Recettes
2111 ( 041) terrain nu 75000 1021 (041) dotation 75000 Total dépenses 75000 Total recettes 75000
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette opération à l’unanimité.
1.3. Régularisation suite à erreur d’imputation
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2017, il a été vendu deux terrains cadastrés A2188 et A 2189 pour une valeur de 6799 € et 499 €.
Les titres émis, l’ont été sur l’article 1318. Il convient de corriger en faisant un mandat correctif au 1318 et de ré imputer au 1328. 3
1.4. Balades contées
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les balades contées ont un grand succès.
Pour l’année 2020, le Théâtre du Mammouth et la Compagnie M is For Majic proposent de structurer ces évènements. Quatre soirées se dérouleraient en Juillet / aout.
Une demande de subvention peut être faite auprès du Conseil départemental dans le cadre du FIL. Cette subvention est plafonnée à 800 euros.
Après lecture du dossier, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de demander cette subvention pour pouvoir financer ces 4 soirées contes.
2. Gestion des ressources humaines
Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe / avancement de grade/ suppression du
poste antérieur
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la possibilité d’avancement de grade d’un agent, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
La proposition du Maire est mise aux voix. Le conseil décide à l’unanimité :
D’accéder à la proposition de Madame le Maire,
De créer à compter du 01 décembre 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet,
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
De supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif à la même date,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits aux budgets.
1. Validation de la convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage en portage SDEA pour des travaux de mise aux normes de l’éclairage des tennis
Le Conseil municipal après avoir entendu Mme Le Maire et Guillaume Thao sur la nécessaire mise aux normes de l’éclairage des tennis et délibéré, décide à l’unanimité de :
- Valider la réalisation des travaux d’éclairage public pour un montant approximatif de 23 628.83 euros HT, subventionné par le SDE 07 à hauteur de 9 450.33 euros.
- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour la rénovation de l’éclairage des tennis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée