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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2021/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 4 février 2021 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Camille DULAMON, Nathalie GAREIN,
Céline VILLENAVE, Patrick DUPREUILH, Denis
LACAPE, Julien LAGESTE, Pierre LANQUETIN,
Adelino MACHADO,
Etaient excusés : Solange LASSALLE, Patricia ROUDAUT, Jean-Marc CASTETS, Frédéric ROGER
Secrétaire de séance : Nathalie GAREIN
Date de convocation : 29 janvier 2021
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ DEMISSIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Jean-Pierre Feigna qui informe de sa démission du conseil municipal aux motifs d’avoir été nommé, le 8 décembre 2020,
conciliateur de justice pour l’ensemble des cantons du ressort du Tribunal Judiciaire
de Dax.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet
immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. De ce fait, Jean-Michel Delmarty nouvellement élu a fait part de sa démission. De même, Isabelle Lespez n’a pas souhaité siéger au sein du conseil municipal.
Jean-Marc Castets intègre donc le conseil municipal et devient par conséquent
délégué communautaire.
➢ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire se retire pour permettre aux conseillers de procéder au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 11 2021/…
- Investissement
Dépenses Prévu : 257 168.00
Réalisé : 116 038.45
Reste à réaliser : 134 831.00
Recettes Prévu : 257 168.00
Réalisé : 202 788.75
- Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 464 440.00
Réalisé : 764 360.06
Recettes Prévu : 1 464 440.00
Réalisé : 1 556 469.48
- Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 86 750.30
Fonctionnement 792 109.42
Résultat global 878 859.72
DCM 2021_04 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme Moriceau, perceptrice, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2020 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
DCM 2021_05 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 294 652.43
- Un excédent reporté de 497 456.99
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 792 109.42
- Un excédent d’investissement de 86 750.30
- Un déficit des restes à réaliser de 134 831.00
Soit un besoin de financement de 48 080.70 2021/…
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 792 109.42 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 48 080.70 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 744 028.72 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 86 750.30
DCM 2021_06 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ ACHAT PARCELLE H 668p
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les consorts BURGUE sont favorables à la vente d’une partie de la parcelle H 668 d’une surface de 4 024 m² au prix de 34 €/m².
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’acheter la parcelle H 668 pour une surface de 4024 m² au prix de 34 €/m²
- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître MONTES, notaire à Dax, pour signer tous documents nécessaires à cet achat.
DCM 2021_07 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Parallèlement à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, face à
l’imperméabilisation des sols et aux inondations qui en découlent, la mise en place du
traitement à la parcelle limite l’impact des rejets d’eaux pluviales en milieu urbain.
L’objectif est de permettre l’aménagement et le développement de la commune de Gamarde
les bains sans aggraver l’érosion et la saturation des sols.
Le zonage d’assainissement pluvial délimite les zones où des mesures doivent être prises
pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et des
écoulements des eaux pluviales et de ruissèlement.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- d’approuver le zonage d’assainissement pluvial et sa réglementation
- que le schéma de gestion des eaux pluviales sera transmis aux services urbanismes.
- que cette étude constitue une pièce obligatoire à fournir à la Mairie de Gamarde-les-Bains dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire. Le process/dimensionnement de gestion des eaux pluviales de tout projet sera soumis à instruction de la Mairie de Gamarde- les-Bains. 2021/…
- que la compétence « Eaux pluviales » est, à compter de ce jour, prise en charge par la Mairie de Gamarde-les-Bains en interne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.
DCM 2021_08 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOLIDARITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les évènements climatiques de décembre 2020 et les inondations qui ont touché la commune. Ces intempéries ont occasionné des détériorations sur divers ouvrages communaux.
La dotation de solidarité permet de couvrir les frais des travaux de remise en état des biens non assurables.
Un recensement estimatif des dégâts susceptibles de bénéficier de la dotation de solidarité a été envoyé en Préfecture le 13 janvier 2021. Sont concernés le pont de Corcom, le pont reliant Gamarde et Goos à Chantegrit et un éboulement de terrain derrière la salle du temps libre pour un total estimé de 156 700 €.
Monsieur le Maire sollicite des membres de l’assemblée l’autorisation d’établir un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des présents
Approuve le tableau des équipements pouvant bénéficier de la dotation de solidarité nationale.
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Préfecture des Landes.
DCM 2021_09 : Réception en préfecture le 05/02/2021
➢ RETROCESSION DU CHEMIN DU LOTISSEMENT GAYAN
Monsieur le Maire rappelle le permis d’aménager n° 04010415C0001 déposé par André Cazaux le 29.05.2015 pour création du lotissement Gayan.
A ce jour, le lotissement étant terminé, il est proposé la rétrocession de la voirie à la commune afin de l’intégrer dans le domaine public.
Sont concernées les parcelles :
- F 985 d’une contenance de 828 m²
- F 886 d’une contenance de 580 m²
Le transfert de propriété sera conclu devant Maître Montes, notaire à Dax, qui sera chargé de rédiger l’acte pour l’euro symbolique, dont les frais seront à la charge du lotisseur.
L’entretien des espaces verts restera à la charge des co-propriétaires. 2021/…
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Est favorable à la rétrocession de la voirie du lotissement Gayan soit des parcelles F 886 et 985 d’une contenance totale de 1408 m²
- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître MONTES, notaire à Dax, pour signer l’acte relatif à cette rétrocession.
DCM 2021_10 : Réception en préfecture le 05/02/2021
L’ensemble des membres présents s’accorde pour nommer la voirie rétrocédée
« impasse de Gayan » pour être en cohérence avec les adresses déjà existantes dans
le lotissement.
➢ PRESENTATION PROJET PREAU ECOLE PRIMAIRE
Patrick Dupreuilh présente le projet de création d’un préau à l’école primaire.
Le projet a été élaboré par l’atelier d’architectes Arcad et propose la création d’un
préau de 171 m² ainsi que d’une coursive faisant la liaison entre le préau et l’école.
Monsieur le Maire précise que le permis de construire a été déposé afin de permettre
d’établir le dossier de demande de subvention DETR. Il présente le devis d’honoraires
de l’architecte qui s’élève à 12 000.00 € HT avec une estimation des travaux de 124 000.00 € HT.
Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est estimé que les parties électricité et VRD clôtures mentionnées dans l’estimation pour un montant de 34 000 € HT ne sont
pas nécessaires dans l’immédiat.
Le devis d’honoraires concernant la mission de l’atelier Arcad est soumis au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, par 10 voix pour et 1 abstention (A. Machado) :
- de valider le devis d’honoraires de l’architecte en supprimant les parties électricité
et VRD clôture de l’estimation budgétaire
Charge Monsieur le Maire de signer le devis de l’atelier Arcad et tout document
nécessaire à la réalisation de ce projet.
➢ POINT REUNION CANTINE SCOLAIRE
Camille Dulamon relate la réunion à laquelle étaient présents Sophie Despériès,
Isabelle Dugène, Frédéric Roger, Céline Villenave et Jérôme Curutchet afin d’élaborer le cahier des charges concernant la fourniture de repas en liaison chaude dans les
écoles primaire et maternelle.
Elle fait lecture des différents points que comporte le cahier des charges selon le respect d’un schéma d’appel d’offre (objet et durée du marché, estimation des besoins, périmètre de consultation, modalités d’exécution, provenance et qualité des
produits, composition des repas…). 2021/…
La prochaine réunion de la commission est prévue dans une quinzaine de jours pour
poursuivre avec les parties financière et juridique.
Monsieur le Maire précise que le passage en liaison chaude entraînera des aménagements dans les réfectoires.
➢ POINT SUR TRAVAUX
• Chemin des Blockhaus
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chantier sur le chemin des Blockhaus
a commencé en début d’année mais il a été interrompu à cause des intempéries. Il
reprendra dès que le temps le permettra.
• Arènes
Patrick Dupreuilh annonce que la fermeture de la coursive des arènes devrait se
terminer aux alentours de la mi-mars.
Concernant le chauffage, le bureau d’étude Betel est venu constater les installations
électriques existantes.
Monsieur le Maire précise que le projet avance selon les étapes chronologiques. Suite à son passage, Elodie Lafitte de la société Betel doit transmettre son rapport au
bureau d’étude Socotec qui soumettra une proposition à la mairie. La commission
des bâtiments sera alors sollicitée pour étudier et valider cette proposition. Les
étapes suivantes concerneront l’appel d’offre, le choix de l’entreprise et la réalisation
des travaux.
• Gîtes de Cassen
Patrick Dupreuilh fait état de diverses problématiques sur les gîtes de Cassen.
Une sur consommation d’eau a été constatée suite aux dernières facturations. Michel Mesmer, plombier, a été missionné pour installer des compteurs divisionnaires mais
un problème de fuite d’eau perdure. A suivre.
Les intempéries de décembre 2020 ont été telles que le Louts a débordé jusqu’aux gîtes. Afin d’éviter de nouvelles inondations, il est proposé de réhabiliter uniquement
les appartements de l’étage.
Isabelle Dugène précise que l’appartement du bas ne nécessite pas beaucoup de
travaux : problème de porte d’entrée et plinthes à installer.
Monsieur le Maire propose de prendre rendez-vous avec le locataire pour constater avant de prendre une décision.
Après discussion, Patrick Dupreuilh est chargé d’évaluer l’état de l’appartement du
bas.
➢ PROGRAMME TRAVAUX ROUTE DU MARENSIN
Monsieur le Maire propose l’aménagement de trottoirs sur la route du Marensin depuis le bourg jusqu’à l’EHPAD du Louts, dont l’estimatif s’élève à 87 430 € HT. 2021/…
Pour ce faire, il présente la proposition de Monsieur LA GOUTE, géomètre expert concernant la maîtrise d’œuvre des travaux allant de l’avant-projet à la réception des travaux pour un montant de 6 240 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Est favorable à l’aménagement de la route du Marensin depuis le bourg jusqu’à l’EHPAD du Louts
- Valide la proposition de Monsieur LA GOUTE concernant l’étude et le suivi des travaux
- Charge Monsieur le Maire de signer le devis de maîtrise d’œuvre d’un montant de 6 240 € TTC afin de lancer la procédure.
DCM 2021_11 : Réception en préfecture le 05/02/2021
Patrick Dupreuilh évoque l’aspect sécurité qui peut être :
- soit intégré à la voirie (ex : rétrécissement, chicane…) et doit donc se faire en
même temps que les trottoirs
- soit des dispositifs visuels (radar pédagogique, feu détecteur de vitesse…) qui
pourraient être ajoutés dans un deuxième temps
Après discussion, l’ensemble des membres présents ne souhaite pas intégrer de dispositif sécurité à la voirie et décide de voir le comportement des automobilistes
avant d’installer quelconque dispositif visuel.
➢ PROGRAMME VACCINATION DES AÎNES
Isabelle Dugène informe l’assemblée que Monsieur le Maire a souhaité apporter une
aide aux personnes âgées dans la prise de rendez-vous pour la vaccination.
Pour ce faire, Solange Lalanne, présidente de l’association « Lous Pemes Baduts » a transmis la liste des adhérents de l’association souhaitant se faire vacciner.
La commission sociale se mobilise pour inscrire les aînés mais le site Doctolib et les
lignes téléphoniques des différents centres de vaccination sont saturés pour l’instant.
La situation devrait se débloquer prochainement.
Denis Lacape ajoute que, suite aux mesures sanitaires, le repas des aînés n’a pu avoir
lieu en 2020. Pour compenser, la commission fêtes et cérémonies a décidé de leur
distribuer des colis comprenant du chocolat et du vin selon les cas.
La distribution se fera par quartier samedi 6 et dimanche 7 février.
➢ POINT GRIPPE AVIAIRE
Monsieur le Maire relate la demande de la Préfecture concernant le recensement de
toute personne détenant des volailles sur la commune.
Une information a été publiée sur le site internet afin que chacun se déclare. L’ensemble de la population n’ayant pas accès à internet, il est décidé de faire distribuer dans les boîtes aux lettres par les services de la Poste les informations
concernant la grippe aviaire et la nécessité de se déclarer. 2021/…
➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Sophie Despériès relate la réunion de la commission Jeunesse et Sports au cours de laquelle il a été discuté de la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) afin de
leur permettre de s’exprimer, de participer à la vie locale, d’être sensibilisés à la
citoyenneté. Il est proposé de définir les critères suivants :
- Les jeunes gamardais devront avoir de 9 à 15 ans en 2021
- Maximum 12 conseillers
- Durée du mandat : 2 ans
- Chacun s’inscrit individuellement avec une fiche candidature déposée en Mairie et une autorisation parentale
- Une fiche projet pourra être affichée sur panneaux d’affichage
- Une réunion publique pour se présenter
- 6 commissions par an avec présence d’un adulte
- Assister à 3 conseils municipaux par an
Compte tenu de la situation sanitaire, il est proposé d’attendre pour lancer toute
campagne et réunion publique.
Après discussion, il est décidé d’interroger les services de la Préfecture concernant la faisabilité de ce projet en cette période particulière.
➢ REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE RECHARGEABLE
Monsieur le Maire informe que la mise en place d’une borne de recharge pour voiture
électrique est une compétence intercommunale ; la demande doit toutefois émaner
de la Mairie.
Dans le canton, il existe 2 bornes positionnées à Montfort-en-Chalosse et à Hinx mais
elles sont peu utilisées.
Un débat s’engage avec des avis divergents mais en majorité favorables à
l’installation d’un tel dispositif.
Monsieur le Maire dit attendre une actualisation des données de la part de la
Communauté des Communes et reporte la décision à une prochaine réunion.
➢ DIVERS COURRIERS
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. et Mme Maulon qui sollicitent la commune pour la location d’un bail commercial au local technique des employés
communaux quand celui-ci deviendra disponible pour création d’une boulangerie
pâtisserie artisanale.
Monsieur le Maire trouve la proposition intéressante pour dynamiser le bourg avec
des commerces supplémentaires et ouvre le débat.
Une discussion s’engage.
Le local n’étant pas encore disponible, chacun est invité à mener une réflexion sur ce point pour une prochaine réunion. 2021/…
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de M. Larelle Bernard habitant route
du Landran, qui demande la sécurisation de la circulation devant chez lui. En effet,
suite à des excès de vitesse, un automobiliste a terminé sa course dans son jardin. La route du Landran étant une route départementale, il est décidé de prendre contact
avec les services concernés.
Monsieur le Maire relate la demande du DGB 40 qui sollicite la commune pour verser
une subvention à TV Landes afin de permettre la diffusion des matchs sur internet. Le tarif est de 500 € par match et la demande concerne 6 matchs.
Un large débat s’installe et le conseil municipal procède au vote.
Par 3 voix pour (J. Curutchet, I. Dugène, J. Lageste), 7 voix contre (S. Despériès, C.
Dulamon, P. Dupreuilh, N. Garein, D. Lacape, P. Lanquetin, C. Villenave) et 1
abstention (A. Machado), il est décidé de ne pas contribuer aux diffusions des matchs sur TV Landes.
➢ QUESTIONS DIVERSES
Néant