Conseil Municipal - reunion 10 fevrier 2022

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Conseil Municipal - reunion 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 2022/…

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PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 février 2022 à 19h00

Sous la présidence de

M. Jérôme CURUTCHET, Maire

Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle

DUGENE, Camille DULAMOIN, Nathalie GAREIN,

Solange LASSALLE, Maryse LESPEZ, Patrick

DUPREUILH, Denis LACAPE, Julien LAGESTE et

Adelino MACHADO

Excusés : Céline VILLENAVE et Pierre LANQUETIN

Absents : Patricia ROUDAUT et Jean-Marc CASTETS

Secrétaire de séance : Sophie DESPERIES

Date de convocation : 4 février 2022

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021 :

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 112022/…

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4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions établies par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans sa délibération du 8 juillet 2021 la

délégation de compétence appartenant à l’intercommunalité;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le PLUI du 08/07/2021, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;2022/…

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18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les natures d’opérations suivantes : centre culturel, bâtiments, équipements et voirie;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DCM 2022_07 : Réception en préfecture le 16/03/2022

➢ LOYERS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire fait lecture d’un mail de la Perception de Saint-Sever qui informe que

depuis janvier 2022, un contrôle des révisions des loyers est mis en place, pour son application, et son calcul.

Lorsqu’une révision des loyers est prévue au contrat de bail, elle doit être appliquée, qu’elle soit positive ou négative. Si la Collectivité ne veut pas ponctuellement appliquer une révision de loyer, la commune doit prendre une délibération. Lorsque la collectivité ne veut

plus appliquer la révision prévue au bail, elle doit prendre un avenant au bail, à faire signer par le représentant de la collectivité et le ou les locataires.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE :

- De ne pas appliquer la révision des loyers pour cette année 2022

- De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

DCM 2022_04 : Réception en préfecture le 11/02/2022

➢ CANTINE à 1 EURO :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dispositif d’aide de l’Etat à la mise en place d’une tarification sociale des cantines

scolaires en date du 1er avril 2019 pour la cantine à 1 euro,2022/…

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VU l’aide financière accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000

habitants qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles avec au moins trois tranches calculées sur les revenus des familles ou le quotient familial, et

dont une tranche est inférieure ou égale à 1 euro et une supérieure à 1 euro,

VU que la commune de Gamarde-Les-Bains est éligible à la DSR (Dotation Solidarité Rurale)

Péréquation,

VU l’amplification du dispositif par le Gouvernement depuis le 1er avril 2021, le montant de

l’Etat étant porté de 2 à 3 euros par repas facturé 1 euro maximum,

Après discussion, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

D’instruire un dossier pour bénéficier de l’aide selon les modalités suivantes :

- fixer la participation des familles calculée sur le quotient familial de la Caisse d’Allocation Familiale selon les tranches tarifaires suivantes :

Quotient Familial Tarifs

Inférieur ou égal à 2500 0.99 €

Entre 2501 et 5000 1€

Supérieur à 5000 3.40€

- donner une durée illimitée à l’adhésion à ce dispositif,

- charge Monsieur le Maire de s’engager par la signature d’une première convention avec l’Etat d’une durée de 3 ans.

DCM 2022_05 : Réception en préfecture le 11/02/2022

➢ DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire fait lecture d’un mail d’une famille domiciliée sur la commune,

demandant une aide pour leur fils partant en voyage scolaire de 3ème en avril prochain, à

Paris.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE :

- D’accorder une subvention de 50 euros à la famille SARRAT pour leur fils

- De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2022_06 : Réception en préfecture le 11/02/20222022/…

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➢ SERVICE ADMINSITRATIF MAIRIE :

• Réorganisation du service :

Monsieur le maire évoque les difficultés d’ordre matériel et humain, l’effectif étant

actuellement réduit, notamment par rapport au nombre d’habitant de la commune, pour

répondre aux besoins du service administratif de la mairie.

Un tableau des différentes tâches est présenté au Conseil Municipal, fonctionnant en

binôme, avec un pôle accueil du public et un pôle tourné vers les finances et les ressources

humaines. Concernant l’organisation, le premier pôle se situera au rez-de-chaussée de la

mairie et le second à l’étage.

• Parc informatique :

Après un audit effectué par la société XEFI, l’ensemble du matériel informatique qui connait

des problèmes de lenteur, de sécurisation et de sauvegarde des données va nécessiter un

remplacement. Dans cette optique, trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu :

Trois devis sont présentés à l’assemblée :

Entreprises Prix

Société XEFI à Bayonne 7000 euros (achat, mise en place du matériel et maintenance) + 400 euros/mois pour la sécurité

Topbiz à Saint-Paul-Les-Dax 8009 euros (seulement le matériel)

Brokland à DAX Pas de réponse

Après discussion, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal, décide :

- De choisir la société XEFI, entreprise la moins-disante et la plus complète en terme

de prestations

- Charge Monsieur le Maire de signer ce devis

➢ POINTS TRAVAUX :

• Route du Marensin :

La parole est donnée à Patrick Dupreuilh qui indique que les travaux sur la route du

Marensin sont partiellement terminés. Plusieurs points sont à revoir comme la mise en

place illogique des panneaux, la présence de deux nids-de-poule causés par un arrivage

d’enrobé qui était froid ou des trottoirs marqués.

Les luminaires prévus ont été refusés par l’UTD (Unité Territoriale et Départementale) car

une distance est à respecter entre le passage PMR (Personne à Mobilité Réduite) et le bord

de la route. Il n’y aura donc pas de luminaire au sol. Une autre solution devra être trouvée.

Il est à noter que la vitesse sur cette voie demeure excessive malgré l’interdiction de rouler

à plus de 30km/heure. Un coussin berlinois sera mis en place, de même que la pose de2022/…

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deux boitiers de contrôle de vitesse fournit par l’UTD permettant de mesurer la vitesse des

usagers.

• Chemin de Moundéou :

Trois devis sont présentés par Monsieur le Maire pour réhabiliter le chemin de Moundéou.

Entreprises Prix

Adour VRD à Hinx 4850.64 euros

LTP 40 à Poyartin 4460.36 euros

SOA à Saint-Paul-Les-Dax 5017.97 euros

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité des présents, décide de choisir

l’entreprise la moins-disante LTP 40 de Poyartin et charge Monsieur le maire de signer le

devis.

• Vestiaires arènes :

Suite à la réception des différents devis permettant la réalisation des vestiaires des arènes

(73 000 euros), il est envisagé de faire baisser les prix par un travail en régie des services

techniques communaux mais également par un choix technique, notamment en réalisant

de la maçonnerie pure et non un plafond en BA13.

Monsieur le Maire précise que la consultation sera ouverte pour ce projet dans le délai

imparti.

• Devis SYDEC pose de candélabres :

Sur la route du Marensin, la zone étant que peu éclairée, il s’agirait d’installer 4 candélabres

solaires qui limiterait de 6 mètres de hauteur pour un montant d’environ 10 000 euros.

Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour cette installation.

➢ PROJETS :

• Bibliothèque :

Le projet initial de la bibliothèque annoncé par l’Atelier ARCAD était de 500.000 euros.

Monsieur le Maire informe qu’avant la phase de consultation, une économie de 100.000

euros a été possible en modifiant les choix de la structure du bâtiment et des matériaux.

Les travaux se feront en deux temps : de septembre 2022 à la fin de l’année pour le « hors

d’eau » et le « hors d’aire » à compter de janvier, février 2023. L’idée étant de glisser cet

investissement sur deux exercices budgétaires.2022/…

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Après débat, le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité des présents, pour poursuivre

le projet avec l’architecte.

• Jardin d’enfants

Monsieur le Maire propose trois devis pour la réalisation des travaux du jardin d’enfants

avec les résultats suivants pour le même DQE (Détail Quantitatif Estimatif) :

Entreprises Prix

Atout Vert à Saint-Vincent-de-Paul 38 337.43 euros

Jardin Vert à Puyoo 39 595 euros

Meilhan Paysage à Estibeaux 33 378.59 euros

Après discussion, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de choisir

l’entreprise la moins-disante : la société Meilhan Paysage.

• Sonorisation des arènes :

Suite à la dernière course landaise de fin d’année dernière, il est possible de prévoir un

meilleur emplacement de la sonorisation des arènes, qui est actuellement au maximum de

ses possibilités et le résultat constaté n’est pas satisfaisant.

Monsieur le Maire fait donc état des différentes propositions des entreprises :

Entreprises Prix

L’Alouette Audio Pas de réponse

SEM 17 000 euros HT

Elindo Sonorisation Devait nous recontacter, pas de réponse

Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité des présents, valide le devis proposé par le

Service Electronique Montfortois.

• Projet panneau entrée et sortie agglomération :

Un panneau est proposé par Monsieur le Maire aux différentes entrées du village. Deux

seraient positionnés sur la Route du Marensin, deux sur la Route du Landran et deux Route

de la Chalosse.

Le Conseil Municipal est d’accord pour approfondir le sujet.2022/…

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➢ PRESENTATION PROJETS ORIENTATION 2022 :

Monsieur le Maire présente les propositions d’investissements pour l’année 2022 :

• les travaux de la bibliothèque : 240 000 € TTC,

• le jardin d’enfant : 60 000 € TTC

• l’élargissement de la Route de Castagnet : 9 000 € TTC

• la sonorisation des Arènes : 20 400 € TTC

• les travaux de voirie sur le Chemin de Sarlatte : 21 168 € TTC

• les vestiaires des arènes : 60 000 € TTC

• la rampe d’accès : 60 000 € TTC

• la couverture des gîtes de Cassen : avec les Restes à réaliser

• Les honoraires et études : 20 000 € TTC (bibliothèque et vestiaires)

• L’achat de terrain FRAGUES? (resituer le terrain) : 48 000 € TTC

• Achat de terrains « les Jardins d’Oscar » : 110 000 € TTC

Après discussion, l’ensemble des membres présents valide les propositions

d’investissement pour l’année 2022.

Concernant l’effondrement du terrain, derrière la Salle du Temps Libre, un sondage étant

intervenu, la suite du dossier va se profiler à l’horizon 2023 car le bâtiment doit être sécurisé.

➢ RPI : CREATION D’UNE NOUVELLE CLASSE :

Sophie Despériès annonce que l’inspection académique a créée l’ouverture du 12ème classe dans la RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) au vu du nombre

important d’élève, mais sans pourvoir déterminer la durée. Les maires ont pu se rencontrer ainsi que des représentant des écoles de Préchacq-Les-Bains, Goos et Gamarde-Les-Bains. A ce jour, 273 enfants sont prévus pour la rentrée 2022/2023, de nombreuses constructions

ayant vu le jour dans notre secteur. Avec les chiffres actuels, 255 élèves serait comptés pour la rentrée 2023/2024 et 245 pour 2024/2025.

Avec cette décision de l’Inspection, les élèves seraient au nombre de 22 par classe au lieu de 26 ou 27. C’est l’école de Préchacq-Les-Bains qui accueillerait cette classe car elle dispose d’ores et déjà d’une grande partie du matériel nécessaire.

➢ POINT SITUATION SANITAIRE :

Un rappel est fait par Monsieur le Maire concernant les préconisations liées à la pandémie de COVID19, notamment avec l’annonce d’un bal à venir dans le village.

Les protocoles sanitaires ont été changés au moins 41 fois depuis le mois de juin 2021.

A ce jour, les instructions pour l’accès aux salles communales varient en fonction des âges :

un passe sanitaire est nécessaire pour les enfants de 12 à 15 ans. A partir de 16 ans, le2022/…

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passe vaccinal est exigé. Le masque est obligatoire, sauf si la distance de 2 mètres est

respectée. Toute manifestation a lieu d’être déclarée en Préfecture.

Monsieur le Maire insiste pour que les organisateurs s’en tiennent au protocole actuel.

➢ PROGRAMME SOCIAL 2022 :

La commission action sociale s’est réunie. Sophie Despériès explique que pour l’heure, avec la situation sanitaire, notamment l’arrêt de l’école lié aux cas COVID, les TAP (Temps

d’Activité Périscolaire) sont suspendus.

Concernant la cantine scolaire, un point va être rapidement fait avec la diététicienne, le fournisseur du service, l’Estanquet du Chef et les agents des écoles.

Isabelle Dugène évoque un jumelage avec la ville de DAX et sa section sportive : l’Omnisports de Dax. Le but est de proposer à la jeunesse Gamardaise différents sports

comme l’escrime, le cyclisme, le ski, le judo... Une convention sera mise en place. Monsieur le Maire rajoute que ces découvertes auront lieu essentiellement les week-ends.

Il charge Denis Lacape de se mettre en contact avec le Président de l’Association et de présenter prochainement un calendrier.

La parole est reprise par Sophie Despériès pour évoquer l’attention pour les aînés de la commune (+65 ans) qui n’ont pu profiter du repas servi à l’occasion des fêtes patronales en 2021, annulé avec la pandémie. Des bons cadeaux de 15 euros leurs seront offerts afin de

profiter d’achat alimentaire dans les commerces du village : la casa sousa, le restaurant l’auberge, la pizzeria la famiglia, chez Marie, la boulangerie Elena et l’Estanquet du Chef. La distribution débutera les 26 et 27 février prochains.

Enfin, lors de la traditionnelle fête des Mères, un arbre sera planté et accompagné d’une

plaque avec le prénom des enfants née en 2021.

Monsieur le maire évoque le renouvellement des postes informatiques à l’école. En effet,

des élèves n’ont plus de poste. Des consultations vont être lancées.

Concernant la préparation de la fête de la musique 2022, un groupe de musique des années

80, 90 « Les Histoires Da » propose un spectacle de 1h30 à 2h pour une prestation qui coûterait dans les 2 000 euros. Une première partie pourrait être donnée par un groupe de jeunes ou une association.

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal valide le choix du groupe « Les histoires Da » et un appel aux associations sera lancé pour trouver une première partie.2022/…

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➢ COURRIERS ADMINISTRES :

• Demande de rétrocession du chemin communal du Bedat :

Un administré propriétaire des parcelles F205, 204 et 207 demande la rétrocession

d’une partie du chemin communal qui jouxte une partie de son terrain sur 150

mètres. Au-delà, la parcelle communale se termine en ravin.

Aujourd’hui, cette partie donne accès aux chasseurs pour la régulation des

nuisibles. Des conseillers évoquent également qu’il est délicat d’abandonner un

chemin faisant parti du patrimoine communal.

Une discussion s’engage et il est procédé à un vote : 6 élus sont contre cette

rétrocession (Sophie Despériès, Isabelle Dugène, Camille Dulamon, Patrick

Dupreuilh, Solange Lassalle et Maryse Lespez) ; 4 élus s’abstiennent (Nathalie

Garein, Denis Lacape, Julien Lageste et Adelino Machado) ; Monsieur le Maire vote

pour.

Avec une majorité de voix, il est donc décidé que la commune conserve ce chemin.

• Le chemin de Camiade :

Un résident gamardais fait remonter un problème de visibilité sur le chemin de Camiade.

Cette voie donne accès sur la route départementale « route de la Chalosse ». Une solution

consisterait à acheter une partie privative sur la section E 78 située à l’angle du chemin afin

de faire un gros travail de décaissement. Le talus représente aujourd’hui 4 à 5 mètres de

hauteur.

Un dialogue s’engage et il est convenu, à l’unanimité, de commencer les discussions avec le

propriétaire du terrain.

• Terrain Lotissement Lagraulet :

Un propriétaire propose la rétrocession de son terrain numéroté C 672, derrière le poste de

relevage du lotissement Lagraulet. Sa superficie est de 13 130 m2 et il est à ce jour non

entretenu.

L’ensemble des élus s’accordent qu’il s’agit d’un devoir de la commune et accepte

d’acheter cette parcelle pour l’euro symbolique.

➢ QUESTIONS DIVERSES

Julien Lageste évoque son parcours difficile parsemé d’excréments sur les bas-côtés de la voie à l’entrée de la commune. Il propose d’installer un panneau à l’usage des propriétaires de chiens. Un débat s’engage qui donnera vraisemblablement une suite à cette sollicitation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.