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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2021/…
1
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2021 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Camille DULAMOIN, Nathalie GAREIN,
Solange LASSALLE, Maryse LESPEZ, Céline
VILLENAVE, Patrick DUPREUILH, Denis LACAPE,
Julien LAGESTE et Adelino MACHADO
Excusé : Pierre LANQUETIN
Absents : Patricia ROUDAUT et Jean-Marc CASTETS
Secrétaire de séance : Sophie DESPERIES
Date de convocation : 8 décembre 2021
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2021 :
Le procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE :
L’attribution de compensation créée par la Loi du 6 février 1992 a pour objectif « de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérées lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la
fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres » (source guide DGCL – fiche n°1).
Un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation doit être présenté
tous les 5 ans. Le président de l’EPCI (de la Communauté des Communes Terres de Chalosse) peut s’appuyer sur la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour établir ce rapport et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
La Communauté des Communes souhaite neutraliser les budgets : les communes qui percevaient beaucoup, comme Gamarde-Les-Bains vont reverser leurs sommes au profit de
communes moins avantagées dans un soucis de rééquilibrage des dotations.
M. le maire rappelle le rôle de la CLECT.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12 2021/…
2
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission :
- de procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) lors d’un transfert de compétences
- de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie.
• CLECT Modification des attributions de compensations : Neutralisation des
nouvelles règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire :
M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est réunie le 11 octobre 2021, pour examiner les points suivants :
- Modification des attributions de compensation : neutralisation des nouvelles règles
de répartition de la dotation de solidarité communautaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les conclusions du rapport de la commission d’évaluation des transferts de
charges concernant le point suivant :
- Modification des attributions de compensation : neutralisation des nouvelles règles de
répartition de la dotation de solidarité communautaire.
Approuve l’évolution des attributions de compensation conformément au rapport de la
CLECT et au décompte joint en annexe.
Décide que le montant sera ajusté au Budget 2021.
DCM 2021_63 : Réception en préfecture le 16/12/2021
• CLECT Modification des attributions de compensations : Transfert de voies :
M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est réunie le 11 octobre 2021, pour examiner le point suivant :
- Modification des attributions de compensation : transfert de voies.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les conclusions du rapport de la commission d’évaluation des transferts de
charges concernant le point suivant :
- Modification des attributions de compensation : transfert de voies.
Approuve l’évolution des attributions de compensation qui découlera d’un transfert de voies conformément au rapport de la CLECT joint en annexe.
DCM 2021_64 : Réception en préfecture le 16/12/2021 2021/…
3
• PEDT (Projet Global de Territoire):
En préambule, Monsieur le Maire présente le Projet Global de Territoire :
Le Projet Global de Territoire (PGT) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services
aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants, dans leur ensemble.
Elle s’appuie sur un diagnostic de territoire partagé, avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Le Projet Global de Territoire se nourrit des éléments déjà engagés par la collectivité dans les différents
schémas de développement. Il s’appuie sur ces derniers pour mettre en forme une offre globale de territoire dans les politiques publiques spécifiques, déclinées dans le projet global de territoire.
Le Projet global de territoire de la communauté de communes constitue ainsi la fusion du PEDT et de la CTG de la Caf. Il intègre leurs finalités respectives et devient la déclinaison
locale du schéma départemental des familles (SDSF), au niveau intercommunal, afin de favoriser le bien-vivre des familles du territoire par le développement et l'animation de services et d'offres éducatives coconstruits avec les partenaires de terrain et adaptés aux
besoins et réalités locales.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, portée par les collectivités, le PGT favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
A ce titre, la DSDEN, le Conseil Départemental et la CAF entendent poursuivre leurs soutiens respectifs aux collectivités locales qui s’engagent dans ce projet global de
territoire, qui constitue un cadre politique d’une durée de 5 ans et qui vise à :
- Mettre en œuvre un projet social de territoire adapté aux besoins des familles
- Contribuer à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles
- Rendre lisible la politique territoriale familiale et favoriser, in fine, le développement et l’amélioration des services aux familles.
- Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale, en mutualisant les
instances opérationnelles et décisionnaires
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations
générales déclinées dans la convention jointe en annexe, au plus près des besoins du territoire, la DSDEN, le Conseil Départemental, la CAF des Landes et la Communauté de Communes Terres de Chalosse en étroite association avec les communes du territoire,
souhaitent conclure un Projet Global de territoire pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés, dans le respect des compétences de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise M. le Maire à signer la convention dite « Projet Global de Territoire » correspondant à la fusion de la convention territoriale globale et du PEDT 2021/…
4
Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
DCM 2021_65 : Réception en préfecture le 16/12/2021
➢ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET :
Pour rappel, M. le Maire fait état des diverses propositions d’investissements pour l’année
2021 pour un coût estimatif de 500 000 € HT. Toutes les dépenses n’ont pas été réalisées
mais certaines ont vu le jour notamment l’élargissement de la Route de Castagnet.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques modifications au
budget initial, à savoir :
Section d’investissement :
Opération Article Montant
2111 23 014
21318 8 023
2135 88 740
59 : bâtiments 7 527
Total 127 304
Opération Article Montant
58 : équipements 2183 2 151
108 : voirie 2158 124 852
2135 301
Total 127 304
Dépenses
Recettes
172 : centre
culturel
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve ces décisions
modificatives et charge M. le Maire de modifier le budget.
DCM 2021_66 : Réception en préfecture le 17/12/2021 2021/…
5
➢ LANCEMENT DES PROJETS :
• Construction de la bibliothèque :
M. Le maire présente un devis de maitrise d’œuvre de l’Atelier ARCAD Architectes pour le
projet de la bibliothèque, le montant total des études s’élevant à 38400€ TTC, réparti
comme suit : 26280€ TTC Atelier ARCAD, 7920€ TTC BETEL et 4200€ TTC IDC STRUCTURE.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :
- D’approuver le projet de construction de la bibliothèque
- De valider la proposition de l’Atelier ARCAD Architectes concernant l’étude et le suivi des
travaux.
- De charger Monsieur le Maire de signer le devis de maîtrise d’œuvre d’un montant de
38400€ TTC afin de lancer la procédure.
DCM 2021_69 : Réception en préfecture le 04/02/2022
M. Le maire précise que le coût global du projet de la bibliothèque prévu par le cabinet
d’architecture ARCAD avoisinera les 480 000 euros HT et qu’à ce stade, il est nécessaire
d’étudier des variantes techniques permettant de diminuer celui-ci.
Un débat s’engage au sein du conseil municipal où Messieurs Machado et Dupreuilh
exposent qu’il serait possible d’optimiser les lots de charpente, maçonnerie, peinture et
réaliser une économie totale de 100 000 euros HT.
M. Le maire précise que le projet sera financé sur deux exercices comptables, le hors d’eau,
hors d’air sur l’année 2022 et les équipements intérieurs sur l’année 2023.
L’ensemble des membres du conseil municipal propose de revoir l’architecte afin de valider
ces variantes techniques.
• Le jardin d’enfants :
M. Le maire rappelle que la commission jeunesse et sport s’est réunie pour travailler en
collaboration avec Madame Laguillon de la société Meilhan Paysage, sur le jardin d’enfants
et présente à ce jour 3 avant-projets, l’estimatif de chaque avant-projet présenté se porte à
40 000 EUROS HT.
Après avoir débattu sur des critères fonctionnels et esthétiques, les membres du conseil
municipal votent à l’unanimité en faveur du projet numéro 1.
• L’aménagement des vestiaires des arènes :
Patrick Dupreuilh relate une réunion en présence du cabinet ARCAD et d’entreprises
susceptibles de répondre au marché de l’aménagement des vestiaires. 2021/…
6
Diverses options ont été abordées, la construction des cloisons en placoplâtre (ossatures et
plafonds), la validation du nombre de douches pour les vestiaires, le choix de la mise en
œuvre d’une VMC.
Devant le manque de sérieux de l’entreprise ARCAD et sur les doutes qui subsistent sur ce
projet d’aménagement, devant l’incertitude financière sur la faisabilité de ce projet, le
conseil municipal décide d’attendre les derniers éléments de chiffrage avant de valider
définitivement les plans.
➢ DEMANDE DE SUBVENTION :
M. Le maire fait lecture d’une demande de subvention de la M.A.M des Ptits Louts pour
l’achat d’une structure pédagogique aidant au développement des jeunes enfants. Après discussion, le conseil municipal décide d’accorder à l’association une subvention exceptionnelle de 200 euros.
DCM 2021_70 : Réception en préfecture le 04/02/2022
➢ POINTS TRAVAUX :
• Route du Marensin :
M. Le maire informe les membres du conseil municipal qu’après diverses réunions,
l’avancée des travaux de la route du Marensin se confirme et indique que la dernière phase
pour la mise en œuvre de la couche de roulement finale devrait intervenir avant les
vacances de noël, des photos projetées permettent de se rendre compte de la
matérialisation des trottoirs.
Denis Lacape interpelle les membres du conseil municipal pour indiquer que lors de
diverses manifestations et en particulier les lotos du lundi soir, un bon nombre de voitures
se garent sur les trottoirs, ce qui génère un problème de sécurité et endommage les
ouvrages neufs.
Adelino Machado indique à son tour qu’il serait préférable de prévenir les usagers sous
peine de sanctions.
Après réflexion, les membres du conseil municipal décident de sensibiliser les associations
sur cette problématique et prévoient pour les futures échéances l’étude de bornes en acier
pour sécuriser les trottoirs.
Patrick Dupreuilh indique au conseil municipal que les candélabres sont à l’étude pour
éclairer une zone d’ombre juste après l’EPHAD du Louts en direction du bourg, une zone de
150 mètres serait à couvrir. 2021/…
7
• Intervention ingénierie à la salle du Temps libre :
M. Le maire donne la parole à Patrick DUPREUILH qui passe en détail l’intervention de la
société ALIOS pour les sondages du terrain de la salle du temps libre, celle-ci faisant suite à
un éboulement.
Deux sondages ont été réalisés à deux endroits différents, le sol semble être stable et
compacte entre 16 à 21 mètres de profondeur, ce qui laisse penser qu’un enrochement
pourra être mise en œuvre à partir de cette hauteur.
Dans l’attente du rapport technique et d’un chiffrage précis permettant à la commune de
présenter une demande de subvention, les membres du conseil municipal décidé de mettre
cette zone fragilisée en surveillance.
• Tirage au sort (routes goudronnées) :
M. Le maire indique que pour faire suite au projet de réhabilitation de certains chemins
communaux voté par les élus lors du dernier conseil municipal, un tirage au sort est
proposé pour inclure cet investissement au programme de voirie 2022.
Les noms des chemins sont disposés dans une urne sous contrôle de M. Le maire.
Le chemin de SARLATE est tiré au sort, un appel d’offre sera lancé au printemps pour la
désignation d’une entreprise.
M. Le maire rappelle qu’un chemin par an sera réhabilité.
• Programme des coupes de bois 2022 :
Patrick Drpreuilh prend la parole et détaille le programme de coupe proposée par l’ONF, les
parcelles 7a et 8a ont été sélectionnées et feront l’objet de coupe et d’éclaircissement.
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2022 présenté par
l’Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2022 dont les
caractéristiques sont précisées ci-dessous :
ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :
- que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres
soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de M. le Maire lors
de la mise en vente.
N° de
parcelle Essence
Nature
technique de
la coupe
Surface
totale
de la
parcelle
Surface
parcourue
en coupe
7a Chêne 5ème Eclaircie 5,66 Ha 5,66 Ha
8a Chêne 6ème Eclaircie 5,32 Ha 5,32 Ha 2021/…
8
- de donner pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
DCM 2021_71 : Réception en préfecture le 04/02/2021
➢ MAIRIE :
• Achat d’informatique :
M. Le maire expose aux membres du conseil municipal plusieurs problématiques sur le parc
informatique de la mairie, après un audit commandé à la société XEFI, il apparait que le
matériel en place n’est plus suffisant pour les travaux informatiques quotidiens, lenteur des
postes, aucune protection des données, câblages inadaptés, pas d’onduleur en secours,
devant ce constat, il est urgent d’agir.
Une consultation a été faite auprès de plusieurs spécialistes mais à ce jour, seule une
entreprise à répondu.
L’ensemble des membres du conseil municipal décide d’attendre le prochain conseil afin
d’avoir des devis de comparaisons.
• Projet d’aménagement :
M. Le maire fait état des difficultés qu’ont les secrétaires de mairies à travailler dans un openspace non adapté à la réception du public et au traitement des informations quotidiennes, le personnel administratif augmentant et la charge de
travail devenant de plus en plus conséquente demande une autre approche de l’utilisation de l’espace.
Une discussion s’engage auprès des élus et plusieurs solutions sont proposées,
aménager un bureau à l’étage demande des travaux de sécurisation de l’escalier en acier, celui-ci en coûterait environ 50 000 euros HT, une deuxième option serait de rajouter une cloison dans la salle commune pour créer ainsi un bureau d’environ 12
m², le cout est estimé à 6000 euros HT.
Cette dernière proposition est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal qui charge M. Le maire de faire réaliser des devis plus précis.
➢ RAPPORT DU SYDEC ENERGIE DE FLUX et PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT :
M. Le maire présente à l’ensemble du conseil municipal l’audit énergétique réalisé
par le SYDEC, faisant un état des lieux sur les consommations énergétiques de différentes salles communales.
Ce rapport alarmant souligne les consommations excessives du hall des sports et de
la salle des fêtes qui à elles deux, consomment plus de 19 000 euros rien que sur l’année 2019. 2021/…
9
A ce jour, M. Le maire rappelle nos engagements sur la loi ALEC visant la réduction
de nos consommations publiques à hauteur de 50 % à l’horizon 2030.
Denis Lacape souligne que des aides financières sont proposées aux collectivités
afin de les aider à tenir cet objectif.
Des solutions sont proposées dans le rapport du SYDEC, chaudière à granule bois, photovoltaïques.
M. Le maire propose aux élus de prendre connaissance de cet audit et de commencer à travailler sur le sujet.
➢ SONORISATION DES ARENES :
Patrick DUPREUILH prend la parole et explique au membre du conseil municipal
que des essais ont été réalisés lors du dernier spectacle taurin.
Certains ajustements techniques ont donné pleinement satisfaction aux utilisateurs et surtout, le rajout de hauts parleurs de qualité et divers autres matériels
gracieusement prêtés par la société SEM de Montfort En Chalosse sont venus bonifier le son.
Devant ces résultats très encourageants, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de lancer une consultation auprès de spécialiste de l’acoustique.
➢ COURRIER REUNION DES ECOLES :
M. Le maire donne la parole à Sophie Despériès qui relate une réunion du conseil d’école organisée par M. Coudroy, le directeur des écoles et les parents d’élèves. Divers sujets ont été abordés, la mise en place des TAPS, la semaine à quatre jours,
un état des effectifs à été fait par M. Coudroy.
Les enseignants remercient la municipalité pour la construction du préau.
➢ FRESQUE ECOLE :
Le thème de la fresque de l’école est l’espace et la nature. Plusieurs devis ont été demandés dont celui de M. Friboulet pour un montant de 1900 euros TTC, comprenant la main d’œuvre, outils et matériel.
Après discussion du Conseil Municipal, l’artiste peintre décorateur M. Friboulet apparait stable en comparaison avec l’association contactée et a fait ses preuves dans les communes voisines où son travail peut être apprécié. Il est également le
moins-disant.
Son devis est choisi à l’unanimité par le Conseil Municipal, qui charge M. le maire de le signer.
L’ouvrage se fera en partenariat avec M. le Directeur de l’école et ses élèves de CM1-CM2 durant les TAPS (Temps d’Activités Périscolaires). 2021/…
10
➢ FETE DE LA MUSIQUE 2022 :
La fête de la musique est prévue le mardi 21 juin 2022. Patrick Dupreuilh explique qu’après
réunion de la commission fête et cérémonie, un budget d’environ 2000 à 2500 euros doit
être alloué à cet évènement, sans compter 1000 euros de frais de matériels et de
techniques. Il est également évoqué la vente de boissons lors de la soirée et de l’éventuelle
association qui pourrait être en charge de l’activité.
Une décision sera prise en début d’année.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Le SIETOM :
M. le Maitre rappelle que le SIETOM est composé de 5 communautés de communes pour
122 communes et qu’en 2020, le coût par habitants était de 87 euros. Cee tarif est le moins
cher des Landes. Son budget est équilibré, mais un problème important doit être souligné :
sa ligne crédit est très élevée. La solution établie par le SIETOM est d’augmenter le coût des
poubelles par habitants, à hauteur de 30%.
En 2027, l’enfouissement des déchets sera interdit dans les Landes mais à Artix dans les
Pyrénées Atlantiques. Ce cheminement amplifiera à nouveau son prix.
• La Fibre :
Avec Isabelle Dugène, M. le Maire fait état de la dernière réunion de la Communauté de communes Terres de Chalosse où deux intervenants PIXEL et du SYDEC se sont exprimés. Les travaux pour le raccordement de la fibre sont terminés pour le SYDEC et finalisés au 1er
trimestre 2022 pour PIXEL.
Afin de connaître leur éligibilité à la fibre, les administrés sont priés de se rapprocher de leur opérateur après avoir consulté « je teste » sur le site www.pixel-fibre.fr
La fibre se trouve au bord de la route. Les frais sont à la charge du consommateur.
• Les vœux du Maire :
La date du 15 janvier 2022, un samedi soir à 19h, pourrait être envisagé pour organiser une
réunion publique et la cérémonie des vœux du Maire.
• La fête des mères :
Isabelle Dugène rappelle le maintien de la fête des Mères en mai 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.